19:54 Jan 26 

Les phrases posent simplement que les trusts makes... distributions to Mr. Y. Rien de plus. Bien sûr, puisque Mr. Y n'a pas droit au capital, on peut présumer qu'il s'agit du versement de revenus. Mais dans les faits, ces paiements ne sont pas qualifiés (distributions of "something" be it revenue, dividends or assets). C'est pourquoi j'hésiterais beaucoup à utiliser "verser des revenus" ou "distributions de bénéfices". D'autre part, ce sont des "chartered accountants in... England" qui parlent. On ne sait pas ce que veut dire "many years" (ou "offshore"), mais la fiducie française n'est apparue qu'en 2007 et a subi plusieurs changements depuis. Il me semble donc permis de croire que l'on réfère au concept de fiducie anglo-saxon. De plus, si ces C.A. sont aussi pointilleux que les Canadiens, je crois qu'ils auraient utilisé "payments" ou "(transfer) revenues" plutôt que "distributions" (ce qui est quand même particulier) si le concept ne collait pas.

17:36 Jan 26 

Bonsoir Germaine,

Je vous remercie beaucoup pour toutes ces précieuses informations.

17:34 Jan 26 

C'est une bonne référence Germaine, merci. Je serais entièrement d'accord avec vous pour le français canadien, je pencherais aussi pour distribution (également car je suis anglophone d'origine ;-)). Je proposais humblement le mot 'revenus' parce que la notion du trust en France est bien particulière. Tout dépend de la nationalité des lecteurs potentiels du texte traduit, à mon sens.

16:31 Jan 26 

La fiducie est un mécanisme dans le cadre duquel une ou des personnes (le « fiduciaire ») se voient imposer une obligation de détenir un bien pour le compte d’une ou de plusieurs autres personnes (le « bénéficiaire »). Tout type de bien peut être transféré à une fiducie, mais, dans le présent article, nous supposerons que les biens en fiducie sont des actions de la société... le fiduciaire a le pouvoir discrétionnaire de déterminer comment et à quel moment les distributions du revenu et du capital de la fiducie sont effectuées au bénéficiaire... décide des distributions que fera celle-ci en établissant la date de distribution des dividendes et les catégories d’actions sur lesquelles ils seront versés... détermine quand et comment les dividendes reçus seront distribués au bénéficiaire...
http://www.cga-pdnet.org/Non_VerifiableProducts/ArticlePubli...

16:28 Jan 26 

Nous réinvestissons automatiquement tout dividende ou toute distribution... Les distributions sont effectuées au 31 décembre de chaque année.
We automatically reinvest all dividends or distributions... Distributions are made effective December 31 in each year. (Source interne, fonds commun de placement créé par acte de fiducie)

M. X est le seul bénéficiaire des revenus et du capital de la Fiducie sa vie durant... Lorsque des biens d’une fiducie... sont distribués à un bénéficiaire des revenus et du capital de la fiducie autre que celui qui a transféré les biens à la fiducie, [clauses fiscales] jouent pour empêcher le roulement en franchise d’impôt à la distribution aux bénéficiaires du capital des biens d’une fiducie. (Source interne, fiducie alter ego)

15:39 Jan 26 

I hope it can help:

"We are a well respected firm of chartered accountants in XXX, England, established in ZZZ and the largest firm in the locality.
We administer the financial affairs of Mr YYY and have done for
many years.

We also administer the affairs of two offshore trusts. One trust currently makes distributions to Mr.YYY of £XXX per month. The other trust made, in the year to XXX December XXX, distributions to Mr. YYY totalling £XXX.

These distributions are made entirely at the discretion of the trustees of the two trusts.

We can also confirm that Mr YYY has no access to, or right to, any of the capital in the two trusts."