prove by a PREPONDERANCE OF THE EVIDENCE
French translation: par un faisceau d'indices
| 13:26 Feb 11, 2001 |
| English to French translations [Non-PRO] Law/Patents | ||||
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|  Selected response from: Corinne Bono France Local time: 14:33 | |||
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prépondérance de preuve (voir l'expression ci-dessous) Explanation: Il incombe à l'intimé (OU au défendant) de s'acquitter du fardeau de la preuve par une prépondérance de [la] preuve. VOIR, par exemple : ... l"employeur s"est déchargé du fardeau de la preuve en établissant sur une prépondérance de la preuve les faits reprochés. Exp�rience de la traduction juridique |
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13 hrs
Le défendeur a la charge de la preuve en raison du préétablissement de la preuve Explanation: En procédure, le demandeur a la charge de la preuve. Seul l'établissement d'une présomption légale renverse la charge de la preuve sur le défendeur. Le défendeur a ici la charge de la preuve. DONC, preponderance of the evidence s'applique selon moi à une présomption et je traduirais : "Le défendeur a la charge de la preuve en raison du préétablissement de la preuve" Simple réflexion qui vous aidera peut-être dans le contexte de votre document. Publius |
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16 hrs
par un faisceau d'indices Explanation: a preponderance peut se traduire par une prépondérance (nuance de qualité) ou par une supériorité numérique (nuance de quantité) Après vérification avec un avocat français, si une prtépondérance ne voudrait pas dire grand chose (hors contexte, du moins), la deuxième possibilité semblerait plus justifiable. Dans ce cas le terme employé est faisceau. Votre phrase deviendrait donc : Il incombe à l'accusé la charge de la preuve par un faisceau d'indices. Contactez-moi si vous avez plus de précisions à donner ou à demander un avocat fran�ais habitude textes l�gaux en anglais |
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4 days
faisceau d'indices... Explanation: Je dois avouer que la solution a le mérite d'être originale -- du jamais entendu (ni pendant mes études de droit, ni au cours de ma longue carrière de traductrice). Rappelons tout simplement : preponderance of evidence prépondérance de la preuve n f Traduction normalisée par le Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (Canada) Exemples : Le degré de preuve requis est celui de la prépondérance de la preuve. "Il faut prouver les éléments essentiels à la nature de la faute reprochée, par prépondérance de preuve." (Goulet, M., Le droit disciplinaire des corporations professionnelles) Il analyse alors l'ensemble de la preuve, comme cela est son obligation, avant de déterminer s'il est convaincu, par prépondérance de preuve, de la culpabilité de l'appelant. Commentaire |
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