GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW) | ||||||
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02:05 Sep 15, 2001 |
English to French translations [PRO] Law/Patents | |||||||
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| Selected response from: Connie Leipholz Canada Local time: 00:15 | ||||||
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Summary of answers provided | ||||
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5 +1 | conclu(e) entre OU conclu(e) par |
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5 | par et entre ou d`une part et d'autre part |
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4 | par et entre |
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par et entre Explanation: HTH |
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conclu(e) entre OU conclu(e) par Explanation: Bonjour ! Il s'agit ici des fameux doublons en anglais, qui ne servents qu'à souligner l'idée dont on parle. En français, le plus souvent un seul terme fait l'affaire pour rendre la même idée. Par exemple, "jointly and severally" se traduit par "solidairement". Certes, on voit souvent "conjointement et solidairement", mais cette expression est à éviter. Source : Termium (voir ci-dessous l'exemple tiré de Termium pour illustrer l'idée des doublons qui sont tout à fait superflus en français) 1. Domaine(s) – Obligations and Responsibilities (Civil Law) – Contracts (Common Law) – Negotiable Instruments (Commercial Law) Domaine(s) – Obligations et responsabilités (Droit civil) – Contrats (common law) – Effets de commerce (Droit) solidarily Source CORRECT, QUÉBEC severally Source CANADA jointly and severally Source À ÉVITER solidairement Source CORRECT, CANADA, QUÉBEC conjointement et solidairement Source À ÉVITER OBS – In civil law jurisdictions. Source OBS – jointly and severally: faulty form. Source DEF – Pour le tout. La solidarité passive expose chacun des codébiteurs à subir seul la poursuite du créancier en paiement de la totalité de l'engagement, sous réserve de réclamer aux autres le remboursement de la part qui leur incombe (action récursoire). Source OBS – En droit civil. Source OBS – conjointement et solidairement : forme fautive. Source OBS – Conjointement et solidairement : Formule aussi courante que vicieuse. L'obligation conjointe divisant les poursuites, l'obligation solidaire les réunissant, les deux ne sauraient aller ensemble et, au pied de la lettre, l'expression est dénuée de tout sens juridique. Pour lui restituer une utilité, il faut prendre « conjointement » dans son acception commune « de concert » et ne conférer de portée juridique qu'à l'adverbe « solidairement ». De fait, la jurisprudence assimile cette locution à une simple stipulation de solidarité. J'espère que cela vous aidera. |
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par et entre ou d`une part et d'autre part Explanation: Par exemple:"Ce contrat est conclu d'une part par x et d'autre part par y".On peut aussi utiliser "par" et "entre". |
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