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property

French translation: propriété

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01:10 Jul 7, 2007
English to French translations [PRO]
Law/Patents - Mining & Minerals / Gems / exploitation minière
English term or phrase: property
Le doute m'habite quant à l'utilisation de « concession » et de « propriété ». Ces termes français sont-ils interchangeables pour traduire 'property' ?

Exemples :
Three reconnaissance trips to the XXX , YYY and ZZZ properties have been carried out March, May and June 1999.

Initial Geological and Environmental reports have been completed for the XXX properties. March/April .
Odette Grille
Canada
Local time: 20:40
French translation:propriété
Explanation:
théoriquement, les deux sont différents et donc pas interchangeable. Le propriétaire concède des droits au concessionnaire mais reste propriétaire. Le concessionnaire est propriétaire de droits... mais pas de l'objet initial. Ce qui peut entretenir la confusion.
Une société peut-être propriétaire d'une concession...
Mais le transfert de la propriété se fait par une vente qui est normalement définitive alors que la concession est généralement à durée définie et, même à durée indéfinie, pourrait théoriquement être remise en question (non respect des conditions du contrat par le concessionnaire...).
En général, les ressources naturelles sont propriété de l'état et ne font pas partie du terrain par exemple. Elles ne peuvent techniquement être vendues.

Selected response from:

BusterK
Local time: 02:40
Grading comment
Je vous remercie infiniment de ces explications.
Si j'ai tout bien compris, lorsque l'on parle d'un relevé géologique, on peut interchanger ces termes dans la mesure o`il font référence à un même lieu géographique, mais dans d'autres contextes non.
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Summary of answers provided
2propriétéBusterK


  

Answers


14 hrs   confidence: Answerer confidence 2/5Answerer confidence 2/5
propriété


Explanation:
théoriquement, les deux sont différents et donc pas interchangeable. Le propriétaire concède des droits au concessionnaire mais reste propriétaire. Le concessionnaire est propriétaire de droits... mais pas de l'objet initial. Ce qui peut entretenir la confusion.
Une société peut-être propriétaire d'une concession...
Mais le transfert de la propriété se fait par une vente qui est normalement définitive alors que la concession est généralement à durée définie et, même à durée indéfinie, pourrait théoriquement être remise en question (non respect des conditions du contrat par le concessionnaire...).
En général, les ressources naturelles sont propriété de l'état et ne font pas partie du terrain par exemple. Elles ne peuvent techniquement être vendues.



BusterK
Local time: 02:40
Does not meet criteria
Native speaker of: Native in FrenchFrench
PRO pts in category: 4
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Je vous remercie infiniment de ces explications.
Si j'ai tout bien compris, lorsque l'on parle d'un relevé géologique, on peut interchanger ces termes dans la mesure o`il font référence à un même lieu géographique, mais dans d'autres contextes non.
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