07:35 Oct 18, 2001 |
English to French translations [PRO] Tech/Engineering | |||||||
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| Selected response from: Julia Gal Local time: 22:54 | ||||||
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4 +1 | qui sont conformes à la Loi sur la conservation et la récupération des ressources (RCRA) |
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3 | caractéristiques RCRA |
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qui sont conformes à la Loi sur la conservation et la récupération des ressources (RCRA) Explanation: "14.1 Exigences pour la notification et la présentation de rapports en situation d'urgence La Loi intégrée d'intervention, d'indemnisation et de responsabilité environnementales de 1980 (Comprehensive Environmental Response, Compensation, and Liability Act (CERCLA)), la Loi sur la réautorisation du Fonds pour les substances dangereuses et ses amendements (Superfund Amendment and Reauthorization Act (SARA)), la Loi sur la conservation et la récupération des ressources (Resource Conservation and Recovery Act (RCRA)), la Loi sur le contrôle des substances toxiques (Toxic Substances Control Act (TSCA)), la Loi sur la sécurité et la santé au travail (Occupational Safety and Health Act (OSH Act)), la Loi sur le transport des matières dangereuses (Hazardous Materials Transportation Act (HMTA)), la Loi sur la propreté de l'air (Clean Air Act (CAA)) et la Loi sur la propreté de l'eau (Clean Water Act (CWA)) comprennent toutes des exigences relatives à la préparation, au rapport et/ou à la notification d'urgence. " "En 1991, le Ministère a proposé de transporter des quantités limitées de déchets transuraniens afin de procéder à une phase d’expérimentation portant sur l’enfouissement provisoire des déchets dans des niches souterraines de l’installation WIPP en vue d’études scientifiques devant être suivies d’une reprise. Cependant, des actions n’ont pas tardé à être introduites devant le tribunal fédéral de première instance du District de Columbia par l’État du Nouveau Mexique et les organisations de défense de l’environnement invoquant des violations de la législation sur l’environnement, notamment de la Loi sur la préservation et la restauration des ressources (Resource Conservation and Recovery Act – RCRA)4 " Reference: http://www.cec.org/pubs_info_resources/law_treat_agree/summa... Reference: http://www.nea.fr/html/law/nlbfr/nlb-62/juris.pdf |
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caractéristiques RCRA Explanation: C'est pas sûr, mais l'Environmental Protection Agency mentionne une loi "Resource Conservation and Recovery Act" concernant les "nonhazardous, hazardous, and medical waste". Voir la réf. que je donne. HTH Reference: http://www.epa.gov/rcraonline/trifold.pdf |
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