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décomposition des immobilisations par composants

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15:22 Apr 27, 2008
This question was closed without grading. Reason: Other

French to French translations [PRO]
Bus/Financial - Law: Taxation & Customs / Tax
French term or phrase: décomposition des immobilisations par composants
Q:10. Qu’en est-il lorsque XXXXX souhaite vendre ou mettre au rebut du matériel acquis en exonération, et qui est totalement amorti à la date de décision de transfert de propriété?
Q: 11. Comment traiter le cas de marchandises réformées (ferrailles), acquises initialement en exonération :
a) que XXXXX souhaiterait revendre sur le marché local?
b) que XXXXX souhaiterait revendre a l’étranger?
c) que XXXXX souhaiterait mettre au rebut?
Q: 12. Comment traiter le cas où le bien considéré a été amorti plus rapidement que la durée d’amortissement admise par les Services Fiscaux, notamment dans le cadre de la ///décomposition des immobilisations par composants?///

Réponse à la Q12:
12. En cas de décomposition des immobilisations par composants, il sera procédé comme suit:
- si la sortie d’actif concerne la totalité du bien considéré, c’est la durée d’amortissement de ce bien qui sera prise en compte,
- si la sortie d’actif concerne des composants pris individuellement, c’est leur durée d’amortissement propre qui sera prise en compte.

Document questions posées aux services fiscaux relatifs à des biens d'un site industriels et réponses des services fiscaux relatifs aux obligations fiscales de l'industriel.

Est-ce qu'il s'agit tout simplement d'équipement qui serait vendu par morceau/pièce (décomposition de l'équipement) ou autre.


Merci de vos lumières.
Ghyslaine LE NAGARD
New Caledonia
Local time: 18:39
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Term askeddécomposition des immobilisations par composants ? » décomposition des immobilisations par composants
FieldOther » Bus/Financial


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