French to English translations [Non-PRO] Bus/Financial - unspecified
French term or phrase:cahier des charges
ARTICLE 3 - CAHIER DES CHARGES
Le marché qui régit les rapports contractuels du CNES et du Titulaire est constitué suivant ordre décroissant de priorité, par les documents suivants :
• l'acte d'engagement, son échéancier et les Clauses Techniques (CCTP réf. OPS-CT-248000-50124-CNES Edition 1 révision 0 du 13/02/2003),
• les Clauses et Conditions Générales relatives aux Contrats de l'ESA - ESA/C/290/REV5.