definition en FR 14:14 Sep 17, 2009
L'apport cession est l'opération consistant pour un particulier à faire apport de ses titres à une société dans le cadre d'une augmentation de capital et dont il reçoit en échange des titres. Peu de temps après l'apport, la holding cède les titres de la filiale reçus à l'occasion de l'apport. Sous l'ancien régime des plus values de cession de valeurs mobilières l'opération pouvait bénéficier sur option d'un report d'imposition jusqu'à la cession ultérieure des titres de la holding reçus en échange. |