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au fond

English translation: substantive

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GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
French term or phrase:au fond
English translation:substantive
Entered by: Peter Freckleton
Options:
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23:45 Oct 23, 2002
French to English translations [PRO]
Law/Patents / pleadings/appeals
French term or phrase: au fond
The term, which I took to mean 'on the merits,' appears often in this letter from an attorney. Can anyone help me understand the following: 'réassigner au fond,' 'plaider sur le fond à bref délai,' 'assigner à bref délai au fond'?
Stephanie Mitchel
United States
Local time: 04:12
substantive
Explanation:
Depends on the context, but substantive is often used, as in make a substantive application, plead the substantive issues,
Selected response from:

Peter Freckleton
Australia
Local time: 18:12
Grading comment
Thanks everyone. It took all of your answers to get me to the right place. I'm sorry if I didn't fill in the blanks.
4 KudoZ points were awarded for this answer

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Summary of answers provided
5In substance/subject matter...xxx& Associates
4to plead on the substance or on the fundament of a mattermonigeha
3 +1principal matterSarah Walls
3substantive
Peter Freckleton
3basically, at bottom, fundamentally, core, to all intents and purposesDeb Phillips
1on the merits of/on the strength of
Yolanda Broad


Discussion entries: 1





  

Answers


15 mins   confidence: Answerer confidence 5/5
In substance/subject matter...


Explanation:
That's the general meaning of the phrase.

xxx& Associates
Native speaker of: Native in FrenchFrench
PRO pts in pair: 73
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1 hr   confidence: Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5
basically, at bottom, fundamentally, core, to all intents and purposes


Explanation:
I would translate this as fundamental in these cases although I am checking internet for specifics of these 3 mentioned.

Dictionnaire du droit privé (Français)


Fond

Le mot "fond" comme dans l'expression "au fond" renvoie aux dispositions légales réglementaires ou contractuelles par références auxquelles, le juge établit les droits de l'une ou l'autre des parties. "Au fond" est une locution distributive, une formule de type adverbial qui est employée dans la rédaction des jugements pour annoncer qu'après avoir analysé les problèmes de forme, de compétence et de recevabilité, le tribunal va aborder les questions de droit. En abordant le "fond " du litige, le juge va statuer "au principal ". Au mot "fond", qui renvoie à la justification d'une prétention, il convient d'associer les adjectifs "fondé", "bien fondé", et leur contraire, "mal fondé".

Dans le langage de la procédure on parle du "juge du fond" pour désigner la juridiction qui a compétence pour décider du droit des parties relativement à l'objet du litige. A l'opposé se trouve le "juge des référé" qui est le juge de l'urgence et qui ne statue qu'au provisoire. Sa décision ne s'imposera pas ni à lui-même ni au tribunal saisi du fond. Dans le jargon du palais on dit que les ordonnances du juge des référés "ne préjudicient pas au principal ".

De même encore, le tribunal qui sans trancher une partie du principal ordonne une mesure d'instruction, comme une expertise ou une enquête, ne statue pas sur le fond du litige, d'où l'expression du jugement précisant que, dans ce cas, le juge a statué " avant dire droit ". Les décisions de justice qui ne statuent pas "au fond" n'acquièrent pas l'autorité de la chose jugée.

http://www.legamedia.net/lx/result/match/9eab12df339e7b1459c...

http://www.ncc.up.pt/~mig/dic/htmlmroget/mroget.ps.gz (POSTSCRIPT) - ... previous word (or some word in the previous phrase ... the main, in effect, practically, virtually, substantially, au fond ... to,with regard to; in respect of; while ...
http://www.ncc.up.pt/~mig/dic/htmlmroget/mroget.ps.gz

Hauptsache main thing
main point
essence
essential
gist
core

im Grunde genommen
eigentlich

to all intents and purposes
in actual fact
strictly speaking
at the heart



Last sentence:
Les problèmes réels sont camouflés tout au fond du cœur et de l'esprit de chacune des victimes de ces maladies.

The real issues are hidden away in each sufferers heart and mind.

Los verdaderos problemas estan escondidos en el corazon y la mente de cada victima.

Cet Enfant
Homme, femme et enfant
par Amy Medina

Il était une fois un petit enfant… un enfant aux yeux emplis d'innocence et de sécurité. Un enfant qui pouvait rire et jouer. Un enfant qui pouvait pleurer et être réconforté. Un enfant qui pouvait faire des grimaces amusantes devant un miroir et se réjouir que celui-ci les lui renvoient.

Un jour, ce petit enfant fut tout simplement "brisé". Peut-être était-ce parce qu'on avait amené ce petit enfant à croire qu'il était mauvais ; En lui disant de ne pas pleurer ; En le frappant du revers de la main ou avec un bâton ; En l'abusant sexuellement… Ç'aurait pu être dû au fait qu'il vivait dans une famille disfonctionnelle et au sein de conflits parentaux ; ç'aurait aussi pu être à cause de l'alcoolisme de son père ou parce que sa mère lui offrait de la nourriture en guise de réconfort; ou même par la suite du décès ou de l'abandon de l'un ou de ses deux parents. Peut-être avait-il été ridiculisé par ses pairs ou lui avait-on continuellement répété cette phrase : "Tu serais tellement meilleur si seulement…". Peut être que toutes ces choses ne se sont pas produites, peut-être juste une d'entre d'elles… ou peut-être autre chose encore. D'une manière ou d'une autre, cet enfant était malheureux.

Avec la croissance de cet enfant, ces sentiments négatifs se sont également accrus. Il lui était parfois facile de se sentir aimé en ingurgitant de grandes quantités de crème glacée. Parfois, il lui était agréable de laisser sa colère et sa tristesse s'échapper tout en vomissant. C'était réconfortant pour lui de se gaver puis de prendre des laxatifs dans le but de réaffirmer ces mêmes sentiments négatifs, afin de s'auto-punir. Parfois le petit enfant se sentait en contrôle de sa vie en se privant de nourriture ou en allant courir durant 3 heures. La seule chose en laquelle ce petit enfant croyait était que seul le fait de perdre du poids pourrait rendre sa vie meilleure, et que le fait de concentrer ses pensées sur la nourriture lui permettait d'oublier…

L'enfant en vint à faire de l'embonpoint, se gavant de nourriture pour remplir le vide qu'il ressentait. "La nourriture est ma seule amie, elle va me réconforter." L'enfant semblait ne jamais en avoir assez, le vide n'était jamais comblé que temporairement. De plus, l'excès de poids faisait en sorte qu'il était facile d'éloigner les gens. De se mettre à l'abri de la vulnérabilité. " Ma vie serait tellement meilleure si seulement je pouvais perdre du poids." Des livres de cuisine, cette diète-ci, cette diète-là, cuisiner. Des heures et des heures dans la cuisine à préparer des plats. Cet enfant commença à se purger après chaque orgie de nourriture… la tension et la haine de soi sembla alors s'évaporer… et cette culpabilité qu'il ressentait d'être goinfre face à tant de choses, ce sentiment d'être égoïste, de faire des erreurs, pourrait enfin disparaître. Laxatifs et pilules de diète, diurétiques et jeûnes. " Ma vie sera satisfaisante lorsque je perdrai du poids." Luttant pour atteindre la perfection, cet enfant commença à éviter la nourriture. Aujourd'hui, pas plus de _________ calories… demain, pas plus de ________. Le contrôle était incroyable ! "Je ne me sens pas bien" ou "J'ai déjà mangé." Désormais, plus de grimaces amusantes, mais un corps fatigué et brisé dont le reflet dans un miroir lui dit : "encore quelques livres et ma vie sera meilleure."

Maux de tête, étourdissements, fatigue et douleurs articulaires. Isolation et solitude. Hyperactivité et insomnie. Maux de dos et de poitrine. Sautes d'humeur. Dépression par-dessus dépression. Maladie.
"Ma vie sera sûrement meilleure bientôt…"
Et alors…
Cet enfant qui faisait de l'embonpoint, qui présentait un "poids normal", qui était sous-alimenté… est mort.

Les médecins ont déclaré,
"arrêt cardiaque,"
"déficience rénale,"
"embolie."
"Nous avons fait tout ce que nous pouvions."

Je pleure pour cet enfant, se sentant si seul à la fin tout comme si personne ne se souciait de lui. Se sentant inutile et stupide, comme un fardeau pour tout ces autres qui vivent. Je pleure pour cet enfant blessé dont la vie se termine à 12, 15, 25, 38, 55 ans, à cause de la Compulsion Alimentaire, de l'Anorexie ou de la Boulimie. Je pleure tandis que je lis ces mots sur l'épitaphe de cet enfant, sur sa tombe désormais si lointaine:


J'ai encore besoin de temps pour découvrir mon "vrai moi"...
Pour voler comme un oiseau… pour être libéré.
Pourquoi n'ai-je pas pu m'arrêter avant de mourir?
C'était cette haine envers moi-même, camouflée au plus profond de mon être.



"Cet Enfant" peut être quiconque, depuis le Mangeur Compulsif, l'Anorexique ou le Boulimique. Ce peut être votre époux ou votre épouse, votre sœur ou votre frère, celui ou celle que vous aimez ou votre ami(e), un parent ou un grand parent, une tante ou un oncle, une nièce, un neveu ou un(e) cousin(e). Ils peuvent être homme ou femme, peut importe l'âge, et provenir de toute origine raciale ou religieuse. Il s'agit de moi, de toi, de quelqu'un que tu aimes ou que tu connais.

Avoir un désordre alimentaire peut se traduire comme suit : une "maladie de l'amour-propre" et une incapacité à faire face à divers problèmes. Les Désordres Alimentaires consistent à avoir une dépendance envers un comportement qui aide, temporairement, à oublier différents problèmes, sentiments de dépression et de haine personnelle, de stress et d'anxiété, de culpabilité et de tension. Tout comme l'alcool est le symptôme de l'alcoolisme, la nourriture est le symptôme de l'Anorexie, de la Boulimie ou de la Compulsion Alimentaire. Les problèmes réels sont camouflés tout au fond du cœur et de l'esprit de chacune des victimes de ces maladies.



Men, Women and Children
by Amy Medina

Once upon a time there was a small child... a child with wide eyes of innocence and security. A child that could laugh and play. A child that could cry and be comforted. A child that could make silly faces in the mirror and be glad to see silly faces looking back.

One day, this little child was crushed. Maybe it was because this small child was made to feel no good. Told not to cry. Hit with a hand or a stick. Sexually abused. It might have been the parental conflicts and family dysfunction, it might have been dad's alcoholism or mom's push of food as comfort, or maybe the death or abandonment of one or both parents. Maybe it was the ridicule by peers or the ingrained phrase "you'd be better only if..." Maybe not all of these things, maybe just one... or maybe something else. Either way this child felt bad.

As this child grew so did the bad feelings. Sometimes it was easy to feel loved with a lot of ice-cream. Sometimes it felt good to let built up anger or sadness go with vomitting. It felt good to binge and then take laxatives as a means of reaffirming the bad feelings, to self-punish. Sometimes the small child felt in control of life restricting food intake or jogging for 3 hours. The only thing this small child knew was that losing weight would make life better, and that concentrating on the food made it forgettable.

The child became overweight, binging to fill the void. "Food is my only friend, it will comfort me." The child could not seem to get enough, the void was never filled but temporarily. Plus, the excess weight made it easy to keep people away. To steer clear of vulnerability. "Life would be better if I could just lose weight." Cook books, this diet, that diet, baking. Endless hours in the kitchen preparing food. This child began purging after binges... the tension and self-hate seemed to lift, and the guilt from feeling like a glutton for so many things, for feeling selfish, for making a mistake, would fade. Laxatives and diet pills, dieuretics and fasting. "My life will be good when I lose the weight." Striving for perfection, this child began to avoid food. No more than ________ calories today... no more than ________ tomorrow. The control was unbelievable! "I'm not feeling well" or "I already ate." No more silly faces, but a tired and broken body reflecting back in the mirror saying, "just a few more pounds and life will be better."

Headaches, dizziness, fatigue and joint pain. Isolation and lonliness. Hyperactivity and insomnia. Back and chest pains. Moodiness. Depression on top of depression. Sickness.
"Life will surely get better soon..."
And then...
this overweight, this "normal" weight, this underweight child died.

The doctors said,
"heart attack,"
"kidney failure,"
"stroke."
"We did all we could."

I cry for this child, in the end feeling alone and like no one cared. Feeling worthless and stupid, and like a burden to those in life. I cry for this wounded child whose life ends at 12, 15, 25, 38, 55, because of Compulsive Overeating, Anorexia or Bulimia. I cry as I read the words, carved into this childs' headstone, on a small grave now far away:


I need more time to find the real me...
to fly like the birds... to be set free.
Why couldn't I stop until I had died?
It was hate for myself hidden inside.



"This Child" can be anyone from someone with Compulsive Overeating to Anorexia or Bulimic. It can be your husband or wife, your sister or brother, your son or daughter, your lover or friend, a parent or grandparent, an aunt or uncle, a neice, a nephew, a cousin. They might be male or female, any age, and come from any race or religious background. It is me, it is you or it is someone you love or know.

To have an Eating Disorder is to have a disease of the self-esteem, and to have a broken coping mechanism. Eating Disorders are about being addicted to a behavior that makes it easy to temporarily forget problems and feelings of depression and self hate, stress and anxiety, guilt and pressure. Just like alcohol is a symptom of alcoholism, food is a symptom of Anorexia, Bulimia or Compulsive Overeating. The real issues are hidden away in each sufferers heart and mind.

Hombres, mujeres y criaturas
por Amy Medina

Habia una vez una criatura pequena... una criatura con grandes ojos de inocencia y seguridad. Una criatura que podia llorar y ser consolada. Una criatura que podia hacerle caras bobas al espejo y alegrarse de ver las caras bobas mirandola a ella.

Un dia, esta criatura pequena fue mutilada. Quizas fue porque a esta criatura no le ensenaron a sentir nada bueno... Le prohibieron llorar, le pegaron con una mano o con un palo, abusaron de ella sexualmente. Quizas fueron los conflictos de sus padres y la disfuncion de su familia. Quizas fue el alcoholismo de su padre o el hecho de que cada vez que necesitaba consuelo, su mama le daba comida... O quizas fue la muerte o el abandono de uno o ambos padres. Quizas fue la forma en que sus companeros la ridiculizaban o la repetida frase "serias mejor solamente si..." Quizas no fueron todas estas cosas, quizas fue solamente una... o quizas fue otra cosa. De cualquier manera, esta criatura sufrio.

Conforme esta criatura fue creciendo, los sentimientos negativos fueron tambien creciendo. A veces era facil sentirse amada comiendo un monton de helados. A veces era un alivio dejar que la rabia contenida o la tristeza salgan en el vomito. Era un alivio tragar, atracarse de comida y luego tomar laxantes, reafirmando los sentimientos negativos, auto-castigandose. A veces esta criatura pequena se sentia en control de su vida restringiendo su ingestion de comida o trotando por 3 horas. Lo unico que esta criatura pequena sabia era que perder peso mejoraria su vida y que concentrarse en la comida la haria olvidar sus penas.

Tragando para llenar el vacio, esta criatura subio de peso. "La comida es mi unica amiga, mi unico consuelo." La criatura nunca parecia satisfacerse, el vacio no se llenaba mas que temporalmente. Ademas, el exceso de peso la ayudo a mantener a la gente alejada de ella, evitando asi la vulnerabilidad. "La vida seria mejor si solamente yo pudiera perder peso." Libros de cocina, una y otra dieta dieta, horas interminables en la cocina cocinando y horneando comida. Esta criatura comenzo a purgar despues de cada atracon de comida... Esto parecia aliviar la tension y el odio hacia si misma y la culpa de sentirse como una glotona, de sentirse egoista y de cometer errores parecia desvanecerse. Luego vinieron los laxantes y las pastillas para adelgazar, los diureticos y los ayunos. "Mi vida va a ser buena cuando pierda peso." Luchando por la perfeccion, esta criatura comenzo a evadir la comida. No mas de ________ calorias hoy... no mas de ________ manana. El control era increible! "No me siento bien" o "Ya comi," eran sus excusas si alguien le preguntaba. No mas caras bobas, solo un cuerpo cansado y abatido que se reflejaba en el espejo mientras ella seguia diciendo: "solo unas cuantas libras menos y la vida sera mejor."

Dolores de cabeza, mareos, fatiga y dolores en las articulaciones. Aislamiento y soledad. Hiperactividad e insomnio. Dolores de espalda y de pecho. Malhumor. Depresion tras depresion. Enfermedad.
"La vida va a mejorar pronto..."


Y despues...
esta criatura con sobrepeso, de bajo peso o de peso normal murio.

Los doctores dijeron,
"ataque cardiaco,"
"insuficiencia renal,"
"embolia."
"Hicimos todo lo que pudimos."

Yo lloro por esta criatura, al final sintiendose tan sola y como si a nadie le importase. Sintiendose inutil, estupida, y como una carga para todos en la vida. Lloro por esta criatura herida cuya vida termina a los 12, 15, 25, 38, 55, a causa de la COMPULSION ALIMENTICIA, la ANOREXIA o la BULIMIA. Yo lloro mientras leo las palabras talladas en la lapida de esta criatura en una tumba hoy lejana:


Necesito mas tiempo para encontrar mi verdadero yo...
to fly like the birds... para liberarme.
Porque no pude parar hasta que perdi la vida?
fue odio por mi mismo escondido adentro de mi.




Esta criatura puede ser cualquiera, del comedor compulsivo al anorexico o bulimico. Puede ser tu esposo, tu esposa, tu hermana o hermano, tu hijo o hija, tu amante o amigo o amiga, uno de tus padres o abuelos, una tia o tio, una sobrina, un sobrino o un primo o prima. Puede ser hombre o mujer, de cualquier edad, y de cualquier origen racial o religioso. Soy yo, eres tu o alguien que conoces o amas.

Tener un DISTURBIO O DESORDEN ALIMENTICIO, es tener una enfermedad en el auto-estima, y tener una manera pobre de lidiar con la vida. Los disturbios alimenticios implican una adiccion a un comportamiento que facilita el olvido temporal de los problemas y sentimientos de depresion y odio hacia uno mismo, tension y ansiedad, culpa y presion. Asi como el alcohol es solo un sintoma del alcoholismo, la comida es un sintoma de la anorexia, bulimia o de la compulsion alimenticia. Los verdaderos problemas estan escondidos en el corazon y la mente de cada victima.





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Note added at 2002-10-24 01:32:56 (GMT)
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fond \'partie ou espace qui est au bas d\'une chose laquelle a profondeur\': le fond d\'un tonneau, de la cour; au fond de la riviere, de l\'abysme; qch ne rien valoir au fond;
fonds \'héritage, somme de deniers destinée à quelque chose\': un fonds de terre; faire un fonds pour le payeur.


Dans le dictionnaire, l\'article FOND développe ce schéma; en résumé:
fond \'endroit le plus bas d\'une chose creuse\': le fond d\'un tonneau, d\'un puits, d\'une poche, du pot, d\'une vallée, d\'un gouffre, des enfers, des abysmes, de l\'estomac; bastir dans un fond; fond de cale; à fond de cale, de cuve; au fond des abysmes; sonder, trouver le fond; aller au fond; aller, couler à fond; trouver, perdre fond; t. de marine donner fond
Propre et fig. de fond en comble
Fig. une affaire, une question qui n\'a ni fond ni rive; une mer sans fond & sans rive
\'ce qu\'il y a de plus esloigné, de plus retiré\': le fond d\'un desert, d\'un pays, d\'une province, d\'un bois, d\'une allée
\'ce qu\'il y a de plus essentiel & de plus considerable\': le fond d\'un procez, d\'une affaire, de la matiere; venir au fond d\'une question; estre bon dans le fond & ne rien valoir dans la forme
Fig. \'ce qu\'il y a de plus interieur, de plus caché, de plus secret\': le fond des coeurs, des pensées
\'premiere ou plus basse tissure (d\'une estoffe)\': velours à fond d\'or, d\'argent; \'estoffe\': broderie sur un fond de satin, de velours
\'champ (d\'un tableau)\': le fond du tableau; (un païsage) servir de fond à un tableau, faire fond aux figures d\'un tableau
à fond \'jusqu\'au fond\': traiter une matiere, posseder une science à fond; entretenir qn de qch à fond
au fond, dans le fond \'à juger des choses en elles mesmes, & independamment de quelque circonstance legere\': au fond il n\'a pas tort; dans le fond il a raison
\'assemblage de petites douves\': le fond d\'un tonneau
\'assemblage de petits ais\': un fond de lit

fonds \'sol (d\'une terre, d\'un champ, d\'un heritage)\': un fonds de terre; cultiver un fonds; bastir sur un fonds; un bon, mauvais fonds
\'somme considerable d\'argent destinée à quelque usage\': n\'avoir point de fonds; employer, faire, trouver, dissiper un fonds; un mauvais fonds; les fonds
\'capital d\'un bien\': manger, vendre un fonds
le fonds & le tresfonds
\'[capacité] (de l\'esprit, des moeurs, du sçavoir)\': un grand fonds d\'esprit, de sçavoir, d\'erudition, de probité, de malice; un fonds inépuisable de science
Les principaux ajouts de l\'article, par rapport à ce qui est mentionné dans la décision, sont: a) pour fond: \'ce qu\'il y a de plus essentiel\', \'ce qu\'il y a de plus interieur\', en parlant d\'une étoffe ou d\'un tableau, à fond et dans le fond; b) pour fonds: en parlant de l\'esprit, des moeurs, du savoir.
Avant de quitter l\'article FOND pour regarder les occurrences de fond et de fonds ailleurs dans le dictionnaire, on peut noter une première faille dans le système d\'opposition. Le dernier exemple donné pour fonds, dernier alinéa, après fonds d\'esprit, de sçavoir, de probité, etc., est c\'est un homme qui n\'a point de fond.

http://www.chass.utoronto.ca/~wulfric/academie/acad1694/regi...

Still searching!


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Note added at 2002-10-24 01:46:10 (GMT)
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à bref délai = prompt, quick

I am not having much success at finding the combinations above on the internet, ie \'réassigner au fond,\' \'plaider sur le fond à bref délai,\' \'assigner à bref délai au fond\'. Can you please give the whole sentence? Sarah\'s answer sounds good!

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Note added at 2002-10-24 01:47:01 (GMT)
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substantive is also good!

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Note added at 2002-10-24 01:54:02 (GMT)
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1.3.5. Fond/fonds et forme
Trois cooccurrences pertinentes, dont l\'une contredit l\'article FOND (fond & forme): \"Ce testament est nul dans le fond & dans la forme.\" (s.v. NUL); \"On dit en termes de Pratique d\'une affaire qui est bonne en elle-mesme, mais dans laquelle on n\'a pas observé les formes judiciaires, qu\'Elle est bonne dans le fonds, mais que la forme n\'en vaut rien: Et d\'une affaire qu\'on perd faute d\'avoir observé les formes, que La forme emporte le fond.\" (s.v. FORME). Les autres contextes concernant le domaine de la pratique utilisent majoritairement fond, mais aussi fonds: \"sa cause est bonne au fond\" (s.v. INTERLOCUTION), \"Percer dans le fond d\'une affaire\" (s.v. PERCER), \"le fond du procés\" (s.v. DEFINITIF), \"jugement definitif de l\'affaire au fond\" (s.v. PRÉJUGÉ), \"juger l\'affaire au fond\" (s.v. INTERLOCUTOIRE), \"penetre jusqu\'au fond d\'une affaire\" (s.v. TIRER); mais: juger une affaire au fonds (s.v. APPOINTEMENT), une affaire bien jugée au fonds (s.v. PROCEDÉ).

http://www.chass.utoronto.ca/~wulfric/academie/acad1694/regi...

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Note added at 2002-10-24 02:12:02 (GMT)
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Par conséquent, l\'objection soulevée n\'est pas fondée, quand bien même la décision contestée aurait mal tenu compte des termes exacts des prétentions du candidat.

Therefore the legal complaint\'s objection that the disputed court decision did not strictly adhere to the claim wording is mistaken.

http://swpat.ffii.org/papiers/bgh-dispo76/index.en.html



    Reference: http://www.legamedia.net/lx/result/match/9eab12df339e7b1459c...
Deb Phillips
PRO pts in pair: 27
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1 hr   confidence: Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5 peer agreement (net): +1
principal matter


Explanation:
My understanding is that "le fond" in a legal context refers to the main hearing/decisions on substantive issues and the final judgment, as opposed to interlocutory or procedural hearings and decisions. For example, I recently had to ask the ProZ about the term "joindre au fond"; it best translated as "reserved till final judgment". So, while I am not certain, it sounds to me as though the phrases you mention refer to matters being allocated/reallocated to be dealt with as part of the principal matter. "Plaider sur le fond" would be to plead on the substance of the case, as opposed to submissions (arguments) based on procedural grounds. Perhaps someone more experienced can confirm or correct what I'm suggesting.

Sarah Walls
Australia
Local time: 18:12
Native speaker of: English
PRO pts in pair: 211

Peer comments on this answer (and responses from the answerer)
agree  Robin Salmon
1 hr
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1 hr   confidence: Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5
substantive


Explanation:
Depends on the context, but substantive is often used, as in make a substantive application, plead the substantive issues,


    Reference: http://www.osiris.gov.au/html/decisions/4/S6149/0/IA000010.h...
    Reference: http://www.legal500.com/devs/uk/cn/ukcn_040.htm
Peter Freckleton
Australia
Local time: 18:12
Native speaker of: Native in EnglishEnglish
PRO pts in pair: 722
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Thanks everyone. It took all of your answers to get me to the right place. I'm sorry if I didn't fill in the blanks.
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9 hrs   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5
to plead on the substance or on the fundament of a matter


Explanation:

could also be a possibility

monigeha
Local time: 10:12
Native speaker of: Native in FrenchFrench
PRO pts in pair: 4
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2 days3 hrs   confidence: Answerer confidence 1/5Answerer confidence 1/5
on the merits of/on the strength of


Explanation:
I wish we had the context for "assigner" & "réassigner." That is, is this a matter of issuing someone a subpoena/summons (and issuing a new/fresh/second subpoena), or does this refer to a suit that is being brought? I trust my solution(s), below, can cover either case, but I could provide you with a clearer answer if we knew which you meant.

Nonetheless, I think you are on the right track with "on the merits" (or "on the strength of"), but need to add a qualifier. "X" could be "the case," but it might be also be "the testimony," "the evidence," etc. You will need to refer to your text for the right one.

1. (réassigner)
This is the problematic one!
I suggest:
issue a subpoena/bring suit based on the merits/strength of the "X"
issue a fresh summons/bring a fresh suit based on the merits/strength of the "X"

-------

2. plaider ...
This one, on the other hand, is pretty straightforward (and not really related to the issues involved in the (ré)assigner phrases:

argue the case on its merits without further delay
Example:
... The predicted response by DHHS was not to argue the case on its merits but to fight on jurisdictional grounds - that the Provider Review Reimbursement Board ... www.execpc.com/~rwhc/papers/pause.html





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Note added at 2002-10-26 03:07:41 (GMT)
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Having seen Bob Denus\' solution to your question about \"assigner,\" I gather that one of my guesses was right: \"to bring suit (against)\"

So... they are going to bring suit, or bring a new suit, against (take action against) X on the merits of the case...




    Reference: http://www.termium.com
    Reference: http://www.granddictionnaire.com
Yolanda Broad
United States
Local time: 04:12
Native speaker of: English
PRO pts in pair: 1547
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