congé de détente pour déplacement
English translation: home leave rights/entitlements
| 09:49 Aug 24, 2001 |
| French to English translations [PRO] Law/Patents | |||||||
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|  Selected response from: jsavage Local time: 16:06 | ||||||
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| na +1 | home leave rights/entitlements |
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| na | Leave granted due to travel |
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Leave granted due to travel Explanation: Example: (Engineers' CBA) 6° Voyages de détente. - Au cours d'un déplacement d'une durée égale ou supérieure à un mois, l'ingénieur ou cadre bénéficiera d'un Voyage de détente à la charge de l'employeur pour lui permettre de rejoindre sa résidence principale, selon les conditions suivantes : Si le déplacement est inférieur ou égal à 300 km, l'ingénieur ou cadre aura droit alternativement à : - un voyage toutes les deux semaines permettant un congé de détente d'une durée nette d'un jour et demi habituellement non travaillé selon l'horaire de l'intéressé ; - un voyage toutes les deux semaines permettant un congé de détente d'une durée nette d'un jour ouvrable précédant ou suivant le jour de repos hebdomadaire ou un jour férié . Si le déplacement est supérieur à 300 km ou inférieur à 1 000 km, l'ingénieur ou cadre aura droit alternativement à : - un voyage toutes les quatre semaines permettant un congé de détente d'une durée nette d'un jour et demi habituellement non travaillé selon l'horaire de l'intéressé ; - un voyage toutes les quatre semaines permettant un congé de détente d'un durée nette de deux jours ouvrables précédant ou suivant le jour de repos hebdomadaire ou un jour férié. Lorsque la mission est effectuée à plus de 1 000 km, les conditions dans lesquelles l'ingénieur ou cadre pourra bénéficier de voyages de détente à la charge de l'employeur seront déterminées dans le cadre de l'entreprise ou à l'occasion de chaque déplacement compte tenu notam-ment de la durée de la mission et de son éloignement. Pour les déplacements inférieurs à 1 000 km, les frais de voyage concernant les congés de détente ci-dessus fixés sont à la charge de l'employeur dans les conditions définies par le présent article. L'ingénieur ou cadre ayant droit à un congé de détente peut faire béné-ficier son conjoint en son lieu et place de son droit au remboursement des frais de voyage prévu à l'alinéa précédent afin de lui permettre de le rejoindre au lieu de son déplacement. Pendant la durée du congé de détente, seule est maintenue la partie des frais ou de l'indemnité forfaitaire de séjour correspondant aux dépenses qui continuent d'être exposées par l'ingénieur ou cadre du fait de sa situation de déplacement. Un congé de détente ne peut être exigé lorsqu'il tombe moins d'une semaine avant la fin d'une mission, mais sera accordé au terme de celle ci. Les congés de détente peuvent être bloqués en fin de déplaceraient d'un commun un accord entre les parties. |
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home leave rights/entitlements Explanation: This is how I would be tempted to put it. Cheers. |
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