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Depassement D.D.

English translation: DD not medically justified or without any specific medical obligation


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GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
French term or phrase:Depassement D.D.
English translation:DD not medically justified or without any specific medical obligation
Entered by: Drmanu49
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01:28 Dec 16, 2007
French to English translations [PRO]
Medical - Medical: Health Care / insurance
French term or phrase: Depassement D.D.
This term appears on a form under "additional fees." I know that depassement is a charge in excess of the approved fee, but I don't know what D.D. is. On another place on the form, the "montant du depassement" is given the abbreviation DE, so I'm not sure what the difference is between that depassement and this one. Thanks in advance for any help!
Kate Deimling
United States
Local time: 20:42
DD not medically justified or without any specific medical obligation
Explanation:
- circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du patient (DE) ;
- déplacement non médicalement justifié en matière de soins de maternité et infirmiers (DD).

--------------------------------------------------
Note added at 1 day7 hrs (2007-12-17 09:28:05 GMT)
--------------------------------------------------

Here are all the D codes I could find
D : Lettre-clé de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) caractérisant un acte dentaire
DC : Lettre-clé de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) caractérisant un acte de chirurgie dentaire.
DE : Mention portée par un praticien sur une feuille de soins d'un assuré, afin de justifier un dépassement d'honoraires pour exigence particulière de l'assuré.
Délai de carence : Délai pendant lequel vous ne bénéficiez pas de certaines prestations. Ce délai s'applique à partir de la date d'effet de l'adhésion et peut varier selon les garanties.
Demande d'entente préalable : Imprimé rempli par un praticien avant l'exécution de certains actes de la NGAP qui ne peuvent être remboursés qu'après accord préalable de la caisse de sécurité sociale suite à un avis du contrôle médical.
Dépassement d'honoraires (ou de tarif ) : Différence entre les honoraires pratiqués par le praticien et le tarif de remboursement de la sécurité sociale.
Dépassement Permanent (DP) : Mention portée sur la feuille de soins, par un praticien (conventionné et bénéficiaire d'une droit à dépassement), pour justifier son dépassement d'honoraires.

Dépassements

-circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du
malade (DE) ;
- lorsque le déplacement n'est pas prescrit (DD).
Elle indique le motif du dépassement sur la feuille de soins (DE ou DD) et en avertit l'assuré dès le début des soins.
Dans les cas prévus ci-dessus l'infirmière fixe ses honoraires avec tact et mesure et indique le montant total perçu sur la feuille de soins.

QUALIFICATIF DE LA DEPENSE
D
ENTENTE DIRECTE RESERVEE AUX STOMATOLOGUES ET AUX
CHIRURGIENS DENTISTES
E
EXIGENCES PARTICULIERES DU MALADE CODIFIE DE SUR LA
FEUILLE DE SOIN
F
DEPLACEMENT NON PRESCRIT CODIFIE DD (dépassement sur la
feuille de soins pour infirmier seulement). Ce code doit être positionné sur le
type 4 de l'acte professionnel (AMI ou AIS) et pas sur le type 4 des frais de
déplacement
G
ACTE GRATUIT CODIFIE GR SUR LA FEUILLE DE SOINS
N
PRODUIT OU ACTE A NE PAS REMBOURSER EN ASSURANCE
OBLIGATOIRE DANS LE CAS CONSIDERE
Selected response from:

Drmanu49
Local time: 02:42
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Thanks for all the specific info!
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4DD not medically justified or without any specific medical obligation
Drmanu49


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DD not medically justified or without any specific medical obligation


Explanation:
- circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du patient (DE) ;
- déplacement non médicalement justifié en matière de soins de maternité et infirmiers (DD).

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Note added at 1 day7 hrs (2007-12-17 09:28:05 GMT)
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Here are all the D codes I could find
D : Lettre-clé de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) caractérisant un acte dentaire
DC : Lettre-clé de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) caractérisant un acte de chirurgie dentaire.
DE : Mention portée par un praticien sur une feuille de soins d'un assuré, afin de justifier un dépassement d'honoraires pour exigence particulière de l'assuré.
Délai de carence : Délai pendant lequel vous ne bénéficiez pas de certaines prestations. Ce délai s'applique à partir de la date d'effet de l'adhésion et peut varier selon les garanties.
Demande d'entente préalable : Imprimé rempli par un praticien avant l'exécution de certains actes de la NGAP qui ne peuvent être remboursés qu'après accord préalable de la caisse de sécurité sociale suite à un avis du contrôle médical.
Dépassement d'honoraires (ou de tarif ) : Différence entre les honoraires pratiqués par le praticien et le tarif de remboursement de la sécurité sociale.
Dépassement Permanent (DP) : Mention portée sur la feuille de soins, par un praticien (conventionné et bénéficiaire d'une droit à dépassement), pour justifier son dépassement d'honoraires.

Dépassements

-circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du
malade (DE) ;
- lorsque le déplacement n'est pas prescrit (DD).
Elle indique le motif du dépassement sur la feuille de soins (DE ou DD) et en avertit l'assuré dès le début des soins.
Dans les cas prévus ci-dessus l'infirmière fixe ses honoraires avec tact et mesure et indique le montant total perçu sur la feuille de soins.

QUALIFICATIF DE LA DEPENSE
D
ENTENTE DIRECTE RESERVEE AUX STOMATOLOGUES ET AUX
CHIRURGIENS DENTISTES
E
EXIGENCES PARTICULIERES DU MALADE CODIFIE DE SUR LA
FEUILLE DE SOIN
F
DEPLACEMENT NON PRESCRIT CODIFIE DD (dépassement sur la
feuille de soins pour infirmier seulement). Ce code doit être positionné sur le
type 4 de l'acte professionnel (AMI ou AIS) et pas sur le type 4 des frais de
déplacement
G
ACTE GRATUIT CODIFIE GR SUR LA FEUILLE DE SOINS
N
PRODUIT OU ACTE A NE PAS REMBOURSER EN ASSURANCE
OBLIGATOIRE DANS LE CAS CONSIDERE


Drmanu49
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Native speaker of: Native in EnglishEnglish, Native in FrenchFrench
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Asker: I'm a bit confused...does the first "D" stand for deplacement? The term "depassement" is given before "D.D." on the form but there is no indication that it's a matter of travel. I'd understand better if I knew what the letters in "D.D." and "D.E." actually stand for or could see usage on a web link. Could you provide any additional info? Thanks!

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