| French term or phrase: établissement classifié Confidentiel Défense, Etablissement à Régime Restrictif | "Conditions d’accès aux lieux de chargement et déchargement
Les lieux désignés par le Donneur d'Ordre doivent être accessibles sans contrainte ni risque particuliers pour des véhicules de caractéristiques usuelles pour le transport considéré.
Le PRESTATAIRE se conforme au protocole de sécurité applicable sur le site de chargement et/ou de déchargement conformément à l'arrêté du 26 avril 1996. Plus généralement, il est tenu de respecter les règles de sécurité en vigueur dans les lieux où il est amené à intervenir.
Pour rappel, le site de ABC place est un établissement classifié Confidentiel Défense, Etablissement à Régime Restrictif et Sécurité OTAN. De ce fait, à la conclusion du contrat, le PRESTATAIRE devra communiquer outre le protocole de sécurité, la liste des chauffeurs susceptibles de livrer ou de venir enlever sur ce site. Toute personne non référencée se verra refuser l’accès sans que cela ne génère une anomalie du fait de ABC."
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