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capage

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09:15 Dec 16, 2011

This question was closed without grading. Reason: No acceptable answer

French to English translations [PRO]
Tech/Engineering - Telecom(munications) / Implementation contract governing "terminaux mobiles et accessoires attaches"

French term or phrase: capage

"ARTICLE 6 : MODALITES DE COMMANDES ET D'APPROVISIONNEMENT (Article 6 du CSC)

la procédure de commande définie ci-dessous en lieu et place de
Les Parties s'entendent pour appliquer
celle prévue par défaut à l'article 6 « Supply & Ordering of product » du CSC.
Il doit être précisé qu'une expérimentation sur la procédure de commande est en cours et selon les résultats, celle-ci pourra aboutir à une évolution des modalités ci-dessous, lesquelles seront précisées par voie avenant au présent Contrat d'implémentation.

6.1 - Prévisions de commandes et commandes fermes

Au plus tard le vendredi, ABC confirmera la commande ferme pour la semaine (S2) par envoi au Fournisseur d'un bon de commande avec accusé de réception. Le Fournisseur s'engagera alors à respecter la commande confirmée tant au niveau de la quantité que des dates de livraison.
Les commandes transmises au Fournisseur comportent un accusé de réception qui devra être retourné par lui à ABC sous trois (3) jours ouvrés. A défaut de retour de l'accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrés, les conditions figurant sur la commande seront réputées acceptées.

Un délai de livraison sera considéré comme dépassé dès lors que les livraisons sont effectuées après le délai indiqué sur la commande acceptée ou réputée acceptée par le Fournisseur. Les dates de livraison convenues entre les Parties seront les dates prises en compte pour le calcul des pénalités de retard tel que défini ci-après (Article 11 « PENALITES »).

Dans le fichier de prévisions, ABC exprimera son besoin brut (volume, référence) pour la semaine (S2) ainsi que les dates de livraison demandées.

En complément du besoin brut ainsi exprimé pour la semaine (S2), une prévision de commandes pour les semaines (S3 et S4) sera fournie chaque semaine. Ce besoin brut correspond au besoin réel de ABC mais le Fournisseur ne sera pas engagé par celui-ci, excepté dans la limite du capage."

Thank you.