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amortissements de caducité

German translation: Abschreibung wegen Hinfälligkeit

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GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)

French term or phrase:	amortissements de caducité
German translation:	Abschreibung wegen Hinfälligkeit
Entered by:	Giselle Chaumien

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15:41 Dec 2, 2004

French to German translations [PRO]
Accounting

French term or phrase: amortissements de caducité

Kontext:
Les constructions en service et les immobilisations d'exploitation, font l'objet d'un amortissement de caducité.

Hat jemand eine Idee?

Marina & Jan Riedberg KudoZ activity Questions: 236 (6 open) (13 without valid answers) (2 closed without grading) Answers: 87
Local time: 02:48

voir ci-dessous

Explanation:
http://www.senat.fr/rap/l96-434/l96-43416.html
Le traitement comptable des immobilisations mises en concession
Les immobilisations mises en concession par le concessionnaire relèvent d'un traitement comptable différent selon qu'il s'agit d'immobilisations renouvelables pendant la durée de la concession ou d'immobilisations non renouvelables pendant cette durée, et selon qu'elles sont remises gratuitement au concédant à la fin de la concession ou qu'elles lui sont remises, moyennant le versement d'une indemnité.
Les immobilisations non renouvelables peuvent faire l'objet d'un **amortissement de caducité** permettant à l'entreprise de récupérer leur coût déductible des résultats, à l'exclusion des amortissements pour dépréciation qui ne sont pratiqués que pour présenter l'immobilisation au bilan à sa valeur actuelle.
Les immobilisations renouvelables font l'objet d'un amortissement pour dépréciation, de provisions pour renouvellement, de provisions pour grosses réparations et d'amortissement de caducité...

D = Abschreibung wegen Hinfälligkeit