im Sinne nicht eingelöster Lastschrift jedenfalls hier (Belgien) - offenbar also wieder einmal eine Wendung, die ganz Unterschiedliches bedeuten kann:
Le Membre s’engage à payer intégralement les montants dus dans les délais et conditions prévues.
TB se réserve le droit de fixer un plafond d'encours pour chaque Membre, et de subordonner la fourniture des produits au respect de ce plafond. Ce plafond pourra être modifié par TOTAL BELGIUM notamment en cas d’impayé, d’insolvabilité ou de non-présentation des garanties convenues.
Toute somme non payée à la date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard conventionnel... En cas d’impayé bancaire (notamment suite à un ***retour de domiciliation impayée***), TOTAL BELGIUM peut facturer des frais d’impayé de 10 € HTVA par facture et le cas échéant des frais de relance de 45 € HTVA .
www.touring.be/fr/pdf/total/carte-total.pdf