2 Beispiele gefunden: 18:39 Nov 15, 2011
Seizième résolution (Pouvoirs pour formalités). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale, à l’effet d’effectuer tous dépôts, formalités et publications légaux.
Deuxième résolution : Pouvoirs en vue de formalités légales
L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs
à Monsieur Alain PERRET, de nationalité française, né le 18 mars
1946 à OrangeVaucluse, demeurant à Casablanca, 6 rue des Tilleuls,
titulaire de la carte de séjour numéro BE 32071S, et à toute personne
qu’il substituera pour effectuer toutes formalités d’enregistrement, de
dépôt, de publicité ou autres prévues par la loi ou besoin sera.
Beides im Zusammenhang mit dem Beschluss einer Satzungsänderung, also wohl für die Formalitäten ihrer Anmeldung zum und Eintragung im Handelsregister.
Habe ich als TOP einer deutschen HV noch nie gesehen - vermutlich, weil dafür in D nach § 12 HGB eine notariell beglaubigte Vollmacht des Vorstands erforderlich, aber auch ausreichend sein dürfte - warum dann eine HV damit behelligen? | 
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