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relevé de propriété

German translation: Liegenschaftskataster

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GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
French term or phrase:relevé de propriété
German translation:Liegenschaftskataster
Entered by: xxxSimaty
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06:26 Jul 17, 2006
French to German translations [PRO]
Law/Patents - Law (general) / Immobilien
French term or phrase: relevé de propriété
La marie de la commune nous a fait parvenir un relevé de propriété concernant cette parcelle.

Mir will nicht einfallen, wie man das in Deutschland nennt. Mir schwebt so was wie Auszug aus dem Grundbuch vor, aber ich weiß nicht, ob es das ist. Danke im Voraus, Simone
xxxSimaty
France
Local time: 01:21
Nicht genau
Explanation:
Ist zwar mit dem Auszug verbunden, aber der Unterschied besteht darin, dass der Auszug eben aus der "matrice cadastrale", also aus dem "relevé de propriété" entnommen ist, und dies zu bestimmten Zwecken : Bau, usw.


La matrice cadastrale (Liste des propriétés, par propriétaire)

C'est un document récapitulant, pour chaque propriétaire (ou débiteur de l'impôt), les biens qu'il possède dans la commune avec leur consistance et leur évaluation.

La matrice cadastrale du service du cadastre se présente sous la forme de microfiches dites "RP" (relevé de propriété) dont chaque vue reproduit, **pour un propriétaire donné, le relevé détaillé des immeubles bâtis et non bâtis lui appartenant**. Une vue comporte la désignation complète du propriétaire et diverses informations telles que : (..)
http://www.microplan.fr/cadastre.htm



MATRICE CADASTRALE (l.f.)
Document récapitulant, pour chaque propriétaire (ou chaque débiteur de l’impôt), l’ensemble des biens bâtis et non bâtis qu’il possède dans la commune avec, pour chaque bien, l’indication de ses caractéristiques essentielles : RÉFÉRENCES CADASTRALES, LIEU-DIT ou adresse postale, contenance parcellaire, nature de culture ou de propriété, revenu cadastrale servant de calcul de la base d’imposition des taxes foncières.
La matrice cadastrale permet notamment, à tout contribuable de contrôler la nature de ses biens fonciers ainsi que les bases de l’impôt qui lui est réclamé au moyen d’un avis d’imposition.
La matrice cadastrale existe en deux exemplaires déposés l’un au bureau du Cadastre, l’autre en mairie. Celle du bureau se présente systématiquement sous la forme d’une série de **microfiches dites " RP " (RELEVÉ DE PROPRIÉTÉ)**. Celle de la mairie est , selon l’option choisie par la municipalité, soit également sous la forme de microfiche, soit sous forme de feuillets enliassés dans une reliure.
Dans les deux cas, la matrice cadastrale est éditée à partir des FICHIERS MAGNÉTIQUES FONCIERS. Seuls sont réédités chaque année les microfiches ou les feuilles modifiés.


EXTRAIT CADASTRAL (l.m.)
Document à produire sous peine de refus du dépôt, à l'appui de tout acte déposé à la Conservation des Hypothèques en vue de sa publication au FICHIER IMMOBILIER -6,2-.
*Délivré à partir de la MATRICE CADASTRALE*, il comporte la désignation du propriétaire, les RÉFÉRENCES CADASTRALES des PARCELLES concernées par la mutation et les contenances parcellaires.
L'extrait cadastral est, par ailleurs, spécialement aménagé pour être annoté, par le rédacteur de l'acte sous forme analytique, des informations essentielles contenues dans l'acte lui-même. Ainsi complété, il prend le nom "d'extrait d'acte".
http://aftopo.club.fr/publications/lexique/cadastre.htm

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Note added at 1 hr (2006-07-17 07:42:37 GMT)
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Ich entdecke erst jetzt die Anmerkung von Gisela.
Es ist das Kataster, bzw. das Katasterbuchwerk
Das Kastasterbuchwerk enthält u.a. die Bezeichnung (Gemarkung, Flur, Flurstücksnummer), die Lage (Adresse), die tatsächliche Nutzungsart und die Größe der Flurstücke. Ferner werden nachrichtlich der im Grundbuch eingetragene Eigentümer, sowie die Grundbuchblattnummer nachgewiesen.
s. Zitat von Gisela

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Note added at 1 hr (2006-07-17 07:45:16 GMT)
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Also Liegenschaftkataster.
Gisela, du solltest deine Antworten als "Answer" geben... :-)

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Note added at 1 hr (2006-07-17 07:46:29 GMT)
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Mit eniem S zw. Liegenschaft und Kataster, ist besser
Selected response from:

co.libri
France
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Vielen Dank, das hat weitergeholfen!
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Summary of answers provided
4 +2Nicht genau
co.libri
3Aufstellung des Eigentums
Jutta Amri


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Answers


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Aufstellung des Eigentums


Explanation:
Grundbuchauszug = extrait du cadastre

Jutta Amri
Luxembourg
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1 hr   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5 peer agreement (net): +2
Nicht genau


Explanation:
Ist zwar mit dem Auszug verbunden, aber der Unterschied besteht darin, dass der Auszug eben aus der "matrice cadastrale", also aus dem "relevé de propriété" entnommen ist, und dies zu bestimmten Zwecken : Bau, usw.


La matrice cadastrale (Liste des propriétés, par propriétaire)

C'est un document récapitulant, pour chaque propriétaire (ou débiteur de l'impôt), les biens qu'il possède dans la commune avec leur consistance et leur évaluation.

La matrice cadastrale du service du cadastre se présente sous la forme de microfiches dites "RP" (relevé de propriété) dont chaque vue reproduit, **pour un propriétaire donné, le relevé détaillé des immeubles bâtis et non bâtis lui appartenant**. Une vue comporte la désignation complète du propriétaire et diverses informations telles que : (..)
http://www.microplan.fr/cadastre.htm



MATRICE CADASTRALE (l.f.)
Document récapitulant, pour chaque propriétaire (ou chaque débiteur de l’impôt), l’ensemble des biens bâtis et non bâtis qu’il possède dans la commune avec, pour chaque bien, l’indication de ses caractéristiques essentielles : RÉFÉRENCES CADASTRALES, LIEU-DIT ou adresse postale, contenance parcellaire, nature de culture ou de propriété, revenu cadastrale servant de calcul de la base d’imposition des taxes foncières.
La matrice cadastrale permet notamment, à tout contribuable de contrôler la nature de ses biens fonciers ainsi que les bases de l’impôt qui lui est réclamé au moyen d’un avis d’imposition.
La matrice cadastrale existe en deux exemplaires déposés l’un au bureau du Cadastre, l’autre en mairie. Celle du bureau se présente systématiquement sous la forme d’une série de **microfiches dites " RP " (RELEVÉ DE PROPRIÉTÉ)**. Celle de la mairie est , selon l’option choisie par la municipalité, soit également sous la forme de microfiche, soit sous forme de feuillets enliassés dans une reliure.
Dans les deux cas, la matrice cadastrale est éditée à partir des FICHIERS MAGNÉTIQUES FONCIERS. Seuls sont réédités chaque année les microfiches ou les feuilles modifiés.


EXTRAIT CADASTRAL (l.m.)
Document à produire sous peine de refus du dépôt, à l'appui de tout acte déposé à la Conservation des Hypothèques en vue de sa publication au FICHIER IMMOBILIER -6,2-.
*Délivré à partir de la MATRICE CADASTRALE*, il comporte la désignation du propriétaire, les RÉFÉRENCES CADASTRALES des PARCELLES concernées par la mutation et les contenances parcellaires.
L'extrait cadastral est, par ailleurs, spécialement aménagé pour être annoté, par le rédacteur de l'acte sous forme analytique, des informations essentielles contenues dans l'acte lui-même. Ainsi complété, il prend le nom "d'extrait d'acte".
http://aftopo.club.fr/publications/lexique/cadastre.htm

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Ich entdecke erst jetzt die Anmerkung von Gisela.
Es ist das Kataster, bzw. das Katasterbuchwerk
Das Kastasterbuchwerk enthält u.a. die Bezeichnung (Gemarkung, Flur, Flurstücksnummer), die Lage (Adresse), die tatsächliche Nutzungsart und die Größe der Flurstücke. Ferner werden nachrichtlich der im Grundbuch eingetragene Eigentümer, sowie die Grundbuchblattnummer nachgewiesen.
s. Zitat von Gisela

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Also Liegenschaftkataster.
Gisela, du solltest deine Antworten als "Answer" geben... :-)

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Mit eniem S zw. Liegenschaft und Kataster, ist besser

co.libri
France
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agree  giselavigy: oh que t'es bonne!!! Dis, t'es toujours à Berlin si ce n'est pas trop indiscret? T'avais dit jusqu'en juillet, non?
16 mins
  -> jusqu'à la mi-août ;-)

agree  Alanna: Je suis impressionnée. Ça me servira aussi. :-)
3 hrs
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