En tout cas, voici quelques exemples, ici sur les routes : cherchez Fruchtgenuß dans le pdf
www.bauindustrie-bayern.de/.../pdf/ASFINAG_...
De Lexinter.net : Article 578
L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
Article 579
L'usufruit est établi par la loi, ou par la volonté de l'homme.
Article 580
L'usufruit peut être établi, ou purement, ou à certain jour, ou à condition.
Article 581
Il peut être établi sur toute espèce de biens meubles ou immeubles.