Désolée - mea culpa 08:49 Jun 10, 2011
J'ai critiqué trop vite mes collègues ci-dessous - n'avais pas vu que c'est l'El**C**om suisse sans doute !! DesosEI, vous seriez gentil(le) de préciser qu'il s'agit de la Suisse la prochaine fois, j'oubliais où vous vous trouvez ;-)
Je partage les doutes de tout le monde pour injonction. Décret et ordonnance sont malgré tout inadaptés à mon sens (ElCom est une autorité certes - mais ni un ministère ni un tribunal).
Dans le doute, mon préféré c'est "décision", en toute neutralité ! |