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jeweiliger Ablauf

French translation: trois mois avant la date d'échéance de l'année en cours

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23:28 Aug 10, 2004
German to French translations [PRO]
Bus/Financial - Insurance
German term or phrase: jeweiliger Ablauf
Das Versicherungsverhältnis verlängert sich mit dem Ablauf der Vertragszeit um ein Jahr und weiter von Jahr zu Jahr stillschweigend, wenn nicht drei Monate vor dem jeweiligen Ablauf der anderen Partei eine schriftliche Kündigung zugegangen ist. - trois mois avant l´expiration de l´année respectif - kann man das so sagen?
Astrid Schwarz
Germany
Local time: 15:06
French translation:trois mois avant la date d'échéance de l'année en cours
Explanation:
ou bien :
trois mois avant la date d'échéance y afférente

"jeweiligen" qualifie l'année qui correspond à la date d'échéance, c'est juridiquement nécessaire puisque la date d'échéance change chaque année par tacite reconduction.
"jeweiligen" pourrait se traduire par "respective" (au féminin si cela qualifie un nom féminin : date ou échéance ou année) ou "correspondante", je préfère dire de "l'année en cours". Un juriste sourcilleux et piontilleux préfèrerait sans doute "y afférente", expression typiquement juridique.
A vous de choisir selon le contexte.

Le morceau de phrase serait donc :
"si une partie n'a pas signifié de résiliation à l'autre par écrit trois mais avant la date d'échéance y afférente"

Puisque "l'autre partie" n'est pas précisée, cela signifie que les deux parties ont la faculté de résilier ce contrat dans ces conditions. De ce fait, pour la bonne forme juridique, je mettrais, bien que cela ne soit pas inclus dans le texte allemand, "l'une ou l'autre des parties" ou bien "l'une quelconque des deux parties" pour obtenir finalement :
"si l'une quelconque des parties n'a pas signifié de résiliation à l'autre, par écrit, trois mois avant la date d'échéance y afférente"

HTH


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Note added at 8 hrs 11 mins (2004-08-11 07:39:24 GMT)
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J\'ai commis une erreur de typographie dans ma proposition du milieu : il faut bien sûr lire \"trois mois\" et non pas \"trois mais\".

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Note added at 11 hrs 8 mins (2004-08-11 10:36:39 GMT)
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Pour Astrid : sucrer = supprimer en argot familier.

Pour répondre à Frédéric : normalement oui, mais les textes juridiques sont souvent redondants, par ailleurs pendant les trois derniers mois de l\'année en cours, la date d\'échéance du contrat n\'est plus identique à la date d\'échéance [au sens d\'échéance financière] de l\'année en cours si la résiliation n\'a pas été effectuée auparavant, il vaut donc peut-être mieux préciser. C\'est d\'ailleurs pourquoi \"y afférente\" est utile, ce terme permet de couper court à toute interprétation.
Selected response from:

Yves Georges
France
Local time: 15:06
Grading comment
Merci beaucoup pour l´explication très détaillée.
4 KudoZ points were awarded for this answer

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Summary of answers provided
4 +2trois mois avant la date d'échéance de l'année en cours
Yves Georges
3 +3trois mois avant l'expiration/l'échéance du contratLaurie Henkinbrant


  

Answers


1 hr   confidence: Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5 peer agreement (net): +3
trois mois avant l'expiration/l'échéance du contrat


Explanation:
Le contrat est reconduit tacitement si l'assuré (? andere Partei) n'a pas demandé la résiliation par écrit au moins trois mois avant l'expiration/l'échéance du contrat

Laurie Henkinbrant
Local time: 15:06
Native speaker of: Native in FrenchFrench

Peer comments on this answer (and responses from the answerer)
agree  Acarte: oui, la date d'échéance respective
4 hrs
  -> merci

agree  giselavigy
5 hrs
  -> merci

neutral  Yves Georges: correct, cependant , je ne pense pas que l'"andere Partei" soit spécifiquement l'assuré : c'est à mon avis l'une quelconque des deux parties qui peut résilier dans ces conditions.
6 hrs
  -> oui, c'est pour ça que j'avais mis le point d'interrogation ; il peut s'agir de l'assureur.

agree  Guereau: Hormis l'objection valable d'Yves, c'est bon aussi à mon avis
9 hrs
  -> merci
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8 hrs   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5 peer agreement (net): +2
trois mois avant la date d'échéance de l'année en cours


Explanation:
ou bien :
trois mois avant la date d'échéance y afférente

"jeweiligen" qualifie l'année qui correspond à la date d'échéance, c'est juridiquement nécessaire puisque la date d'échéance change chaque année par tacite reconduction.
"jeweiligen" pourrait se traduire par "respective" (au féminin si cela qualifie un nom féminin : date ou échéance ou année) ou "correspondante", je préfère dire de "l'année en cours". Un juriste sourcilleux et piontilleux préfèrerait sans doute "y afférente", expression typiquement juridique.
A vous de choisir selon le contexte.

Le morceau de phrase serait donc :
"si une partie n'a pas signifié de résiliation à l'autre par écrit trois mais avant la date d'échéance y afférente"

Puisque "l'autre partie" n'est pas précisée, cela signifie que les deux parties ont la faculté de résilier ce contrat dans ces conditions. De ce fait, pour la bonne forme juridique, je mettrais, bien que cela ne soit pas inclus dans le texte allemand, "l'une ou l'autre des parties" ou bien "l'une quelconque des deux parties" pour obtenir finalement :
"si l'une quelconque des parties n'a pas signifié de résiliation à l'autre, par écrit, trois mois avant la date d'échéance y afférente"

HTH


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Note added at 8 hrs 11 mins (2004-08-11 07:39:24 GMT)
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J\'ai commis une erreur de typographie dans ma proposition du milieu : il faut bien sûr lire \"trois mois\" et non pas \"trois mais\".

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Note added at 11 hrs 8 mins (2004-08-11 10:36:39 GMT)
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Pour Astrid : sucrer = supprimer en argot familier.

Pour répondre à Frédéric : normalement oui, mais les textes juridiques sont souvent redondants, par ailleurs pendant les trois derniers mois de l\'année en cours, la date d\'échéance du contrat n\'est plus identique à la date d\'échéance [au sens d\'échéance financière] de l\'année en cours si la résiliation n\'a pas été effectuée auparavant, il vaut donc peut-être mieux préciser. C\'est d\'ailleurs pourquoi \"y afférente\" est utile, ce terme permet de couper court à toute interprétation.

Yves Georges
France
Local time: 15:06
Native speaker of: Native in FrenchFrench
PRO pts in category: 8
Grading comment
Merci beaucoup pour l´explication très détaillée.

Peer comments on this answer (and responses from the answerer)
agree  Sabine Griebler
2 hrs
  -> merci

agree  Guereau: Moi je sucrerais même "de l'année en cours", puisque l'échéance est annuelle.
2 hrs
  -> merci, je suis assez d'accord, mais je vousdrais mettre une petite explication à l'attention d'Astrid qui ne comprend peut-être pas le terme de sucrer puisqu'elle a rédigé sa question en Alemand.
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