10:34 Nov 24, 2009 

merci Claire, je vais laisser StF

10:19 Nov 24, 2009 

l'autre question, j'ai posté ma réponse au même moment où la question était fermée. Quant à StF, aucune idée!!

08:44 Nov 24, 2009 

je ne comprends pas ce que tu veux dire

08:39 Nov 24, 2009 

pourquoi elle saigne ?

08:36 Nov 24, 2009 

Comme j'avais la solution de manière sûre, j'ai fermé pour éviter aux gens de chercher pour rien !!!

08:32 Nov 24, 2009 

et je ne la traduirais pas puisque le document auquel elle renvoie n'est vraisemblablement pas traduit. Claire a sans doute la réponse mais elle a peur que tu lui fermes la porte au nez, comme à la question précédente.

08:27 Nov 24, 2009 

c'était Standardfassung, mais je n'en trouve pas de confirmation en juridique

08:19 Nov 24, 2009 

ça n'a pas l'air de se traduire , http://ntb.connexcc-hosting.net/fr/portal/mentiobndimpressio... Les dispositions réglementant l’exercice de la profession de notaire sont stipulées dans le Règlement de l’office notarial du 25 juillet 1871, StF : RGBl...