22:07 Nov 7, 2011 

j'imagine que vous parlez des arrêts "DHL", ce n'est pas à ce groupe d'arrêt que je faisais référence mais à certains arrêts (Cour de cassation, chambre de l'instruction et même certaines décisions des organes disciplinaires je crois) qui portent sur la "durée raisonnable" (instructions, procédures et procès). Depuis le recours fréquent à l'art 6.1 de la CEDH des délais ont été introduit dans le droit français alors le recours à l'obligation de célérité est moins utilisé mais il subsiste.

19:19 Nov 7, 2011 

l'«obligation de célérité» qu'évoque la cour de cassation est celle d'un transporteur, pas celle de la justice.

11:15 Nov 7, 2011 

oui, obligation de célérité (cf Cour de cassation)

11:12 Nov 7, 2011 

c'est la règle !

11:01 Nov 7, 2011 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Procureur
http://fr.wikipedia.org/wiki/Avocat_général_(France)
http://de.wikipedia.org/wiki/Generalanwalt_(EuGH)

10:56 Nov 7, 2011 

Art. 5 Célérité
1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
2 Lorsqu’un prévenu est placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité.
Art. 5 Beschleunigungsgebot
1 Die Strafbehörden nehmen die Strafverfahren unverzüglich an die Hand und bringen sie ohne unbegründete Verzögerung zum Abschluss.
2 Befindet sich eine beschuldigte Person in Haft, so wird ihr Verfahren vordringlich durchgeführt.
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célérité procédure