French translation: contributions en compte d’exercice
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Italian to French translations [PRO] Bus/Financial - Accounting
Italian term or phrase:contributi in conto esercizio
Bilancio contabile di una società.
"Le spese di ricerca e sviluppo sono ammontate a xxx; esse si sono giovate di circa xxx € di contributi in conto esercizio rinvenienti da progetti in corso con istituzioni pubbliche italiane ed europee"
Grazie di cuore
8 L’article 5 de ce décret précise que, pour les opérateurs visés à l’article 3, paragraphe 1, sous a) et b), de ce même décret qui n’exercent pas les activités des banques, des autres organismes et sociétés financiers ainsi que des entreprises d’assurances, la base imposable est déterminée par la différence entre la somme des rubriques pouvant être classées dans la valeur de la production visée au paragraphe 1, sous A), de l’article 2425 du code civil et la somme de celles pouvant être classées dans les coûts de la production visés au même paragraphe, sous B), à l’exclusion de certaines d’entre elles parmi lesquelles les dépenses pour le personnel salarié.
9 L’article 2425 du code civil, intitulé «Contenu du compte de résultat», dispose:
«Le compte de résultat doit être rédigé en conformité avec le schéma suivant:
A) Valeur de la production:
1) Recettes des ventes et des prestations;
2) Variations des stocks de produits en cours de fabrication, produits semi-finis et finis;
3) Variations des travaux en cours sur commande;
4) Augmentations d’immobilisations pour travaux internes;
5) Autres recettes et produits, avec indication séparée des ***contributions en compte d’exercice.***
Total.
B) Coûts de la production:
….
8 L’article 5 de ce décret précise que, pour les opérateurs visés à l’article 3, paragraphe 1, sous a) et b), de ce même décret qui n’exercent pas les activités des banques, des autres organismes et sociétés financiers ainsi que des entreprises d’assurances, la base imposable est déterminée par la différence entre la somme des rubriques pouvant être classées dans la valeur de la production visée au paragraphe 1, sous A), de l’article 2425 du code civil et la somme de celles pouvant être classées dans les coûts de la production visés au même paragraphe, sous B), à l’exclusion de certaines d’entre elles parmi lesquelles les dépenses pour le personnel salarié.
9 L’article 2425 du code civil, intitulé «Contenu du compte de résultat», dispose:
«Le compte de résultat doit être rédigé en conformité avec le schéma suivant:
A) Valeur de la production:
1) Recettes des ventes et des prestations;
2) Variations des stocks de produits en cours de fabrication, produits semi-finis et finis;
3) Variations des travaux en cours sur commande;
4) Augmentations d’immobilisations pour travaux internes;
5) Autres recettes et produits, avec indication séparée des ***contributions en compte d’exercice.***
Total.
B) Coûts de la production:
….
elysee Italy Local time: 06:09 Native speaker of: French PRO pts in category: 48
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