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i beni gratuitamente devolvibili

French translation: biens rétrocessibles à titre gratuit au concesseur/à l'autorité concédante


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GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
Italian term or phrase:i beni gratuitamente devolvibili
French translation:biens rétrocessibles à titre gratuit au concesseur/à l'autorité concédante
Entered by: Christine C.
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20:10 May 17, 2007
Italian to French translations [PRO]
Bus/Financial - Accounting / Rapport d'audit/ traitement des déchets
Italian term or phrase: i beni gratuitamente devolvibili
Immobilizzazioni materiali

Gli ammortamenti delle immobilizzazioni materiali sono determinati con riferimento alla residua possibilità di utilizzazione di ogni singolo cespite o gruppo di cespiti, avuto altresì riguardo, per *i beni gratuitamente devolvibili*, alle scadenze delle relative concessioni.

Voici ma traduction, mais ma traduction du terme soumis ne me convainc pas :
"Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles sont déterminées par rapport à la possibilité d'utilisation résiduelle de chaque actif ou groupe d'actifs, en considérant également les échéances des concessions correspondantes s'agissant des biens transmissibles gratuitement."

Comment traduire ce "beni gratuitamente devolvibili" qui apparaît d'autres fois dans mon texte?
Merci beaucoup pour votre aide.
Christine C.
Local time: 06:09
biens rétrocessibles à titre gratuit à l'autorité concédante
Explanation:
D'après les explications que je trouve ici:
www.ssef.it/file/public/file_pdf/sc tributarie pubblicazion...
il ne s'agit pas de biens qui sont transmis gratuitement au concessionnaire à la fin de la concession mais tout le contraire (voir page 12)

J'ai trouvé un texte en français qui traite de la question (art. 254 à 261):
http://www.impots.gov.cm/fiscalits_spcifiques.htm


--------------------------------------------------
Note added at 3 jours17 heures (2007-05-21 14:03:14 GMT)
--------------------------------------------------

à mon avis ce n'est absolument pas la même chose
www.dirittobancario.it/public/materiale_giugno_20031051599....
le poste godimento beni di terzi correspond en effet à redevances de crédit-bail mais "i beni gratuitamente devolvibili", comme le détaillent les réf. que je t'avais données l'autre jour correspondent aux biens liés aux concessions publiques qui retournent à l'organisme à la fin de la concession, il ne s'agit pas du tout d'un leasing/crédit-bail (et effectivement dans tous les bilans qui ont les deux, il s'agit de postes séparés)
Selected response from:

Agnès Levillayer
Italy
Local time: 06:09
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Merci mille fois Agnès.
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Summary of answers provided
4biens rétrocessibles à titre gratuit à l'autorité concédante
Agnès Levillayer


Discussion entries: 1





  

Answers


1 hr   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5
biens rétrocessibles à titre gratuit à l'autorité concédante


Explanation:
D'après les explications que je trouve ici:
www.ssef.it/file/public/file_pdf/sc tributarie pubblicazion...
il ne s'agit pas de biens qui sont transmis gratuitement au concessionnaire à la fin de la concession mais tout le contraire (voir page 12)

J'ai trouvé un texte en français qui traite de la question (art. 254 à 261):
http://www.impots.gov.cm/fiscalits_spcifiques.htm


--------------------------------------------------
Note added at 3 jours17 heures (2007-05-21 14:03:14 GMT)
--------------------------------------------------

à mon avis ce n'est absolument pas la même chose
www.dirittobancario.it/public/materiale_giugno_20031051599....
le poste godimento beni di terzi correspond en effet à redevances de crédit-bail mais "i beni gratuitamente devolvibili", comme le détaillent les réf. que je t'avais données l'autre jour correspondent aux biens liés aux concessions publiques qui retournent à l'organisme à la fin de la concession, il ne s'agit pas du tout d'un leasing/crédit-bail (et effectivement dans tous les bilans qui ont les deux, il s'agit de postes séparés)

Agnès Levillayer
Italy
Local time: 06:09
Native speaker of: French
PRO pts in category: 168
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Merci mille fois Agnès.
Notes to answerer
Asker: J'ai, dans le Compte de Résultat, le poste suivant : "Godimento di beni di terzi", que IATE traduit par "Redevances de crédit-bail" (on parle aussi plus loin dans mon texte de " contrats de location financière"). C'est la traduction que j'ai saisie jusqu'à présent, car j'avais trouvé une autre traduction dans un fichier bilingue (bilan italien traduit par universitaire FR) qui m'a moins enthousiasmée : "Utilisation de biens d'autrui". Ce poste a, apparemment, un lien avec ces "beni gratuitamente devolvibili". Qu'en penses-tu? Dans ce cas, la traduction de ces biens "gratuitamente devolvibili" doit-elle être modifiée ou améliorée? Merci encore.

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