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Italian to French translations [PRO] Bus/Financial - Accounting / nota integrativa | | Italian term or phrase: riverseranno | 1er ex.: Differenze che non si riverseranno negli esercizi successivi.
2e ex.: Le imposte differite sono state calcolate secondo il criterio dell'allocazione globale, tenendo conto dell'ammontare cumulativo di tutte le differenze temporanee, sulla base delle aliquote medie attese in vigore nel momento in cui tali differenze temporanee si riverseranno |
| | | s'annuler/s'annuleront | Explanation: in questo contesto riversarsi dovrebbe significare annullarsi
-------------------------------------------------- Note added at 1 ora (2007-12-17 20:49:29 GMT) --------------------------------------------------
Differenze temporanee
La definizione di queste si può ricavare dal Principio Contabile Nazionale n. 25 (Il trattamento contabile delle imposte sul reddito).
Si tratta di ricavi e costi o di parte di essi che concorrono a formare il reddito fiscale in un periodo di imposta diverso da quello nel quale concorrono a formare il reddito civilistico.
La mancata coincidenza tra competenza e deducibilità/tassabilità del componente di reddito determina, come conseguenza, una divergenza temporale tra norme civilistiche e fiscali.
In tale evenienza la temporaneità di queste differenze sta a significare che esse nascono in un esercizio per poi annullarsi (si dice "riversarsi") nel corso degli esercizi successivi.
http://www.fiscoetasse.it/speciali/sub_speciali.php?identry=... |
| Selected response from:
Ivana Giuliani Italy Local time: 04:57
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1 hr confidence:  peer agreement (net): +1 seront imputées
Explanation: Au début je pensais à reportées mais on trouve de nombreux exemples avec le verbe "imputer"
différences qui ne seront pas imputées dans les exercices ultérieurs/successifs
entreprises.pwc.fr/Comment-identifier-et-comptabiliser-les-impots-differes_231.html
http://www.fisconet.fgov.be/fr/?bron.dll&root=v:/sites/Fisco...
Impôts différés actifs au titre de différences temporelles déductibles Une entité doit comptabiliser des actifs d'impôt différé au titre des différences temporelles déductibles dès lors qu'il est probable de réaliser des bénéfices imposables futurs suffisants sur lesquels ces différences temporelles déductibles pourront être imputées (IAS 12.24 et .27)
entreprises.pwc.fr/PWC_CONTENT/PWC_GALLERY_CONTENT/DOCUMENTS/Lettres_IFRS_PME/Newsletter_IFRS_03_mai_2006.pdf
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même si ça ne fait pas partie de ta question, fais attention à la nuance différence temporaire/temporelle pour le bon choix de la termino suivant ton contexte:
http://fr.biz.yahoo.com/glos/s.html
Situation fiscale différée (haut de page)
La situation fiscale différée correspond à une distorsion entre le résultat comptable et le résultat fiscal. Dans certains cas, une différence provisoire apparaît car certaines charges sont liées à des exercices comptable et fiscal différents. On parle alors de différences temporelles. De plus, en comptes consolidés, la valeur comptable d'un actif ou d'un passif peut être différente de sa valeur fiscale. Dans ce dernier cas, on parle de différences temporaires. Selon les cas, ces différences peuvent être sources d'imposition future et donc de passifs d'impôts différés tandis que d'autres peuvent donner lieu à déductions futures et donc à des actifs d'impôts différés.
-------------------------------------------------- Note added at 1 heure (2007-12-17 20:39:42 GMT) --------------------------------------------------
Un exemple de commentaire figurant dans l'annexe aux comptes consolidés:
www.cnp.fr/fre/documents/doc/comptes consolides 1999.doc
Impôts différés
L'impôt sur les bénéfices figurant dans les comptes consolidés est l'impôt exigible. Une provision pour impôt différé est constituée pour tenir compte du décalage temporaire existant entre, d'une part, la constatation comptable d'un produit et d'une charge et, d'autre part, son inclusion dans le résultat fiscal d'un exercice ultérieur.
Le calcul de l'impôt différé est effectué selon la méthode du report variable, c'est-à-dire selon les règles fiscales et les taux d'imposition connus au moment de l'arrêté des comptes. L'impôt différé est calculé sur l'ensemble des différences temporaires existantes générant des impôts différés, tant à titre de créances qu'à titre de dettes.
La compensation entre impôts différés actifs et passifs est effectuée par entité fiscale ou périmètre d'intégration pour des impôts de nature et d'échéance équivalentes.
L'économie potentielle d'impôt liée aux pertes fiscales reportables n'est pas prise en compte sauf si leur imputation sur des bénéfices fiscaux futurs est fortement probable.
Lorsque la compensation entre impôts différés actifs et impôts différés passifs détermine un solde net actif d'impôt différé, celui-ci n'est pas constaté, sauf lorsque son imputation sur des bénéfices imposables futurs apparaît raisonnablement possible.
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