19:03 Jan 27, 2009 

http://www.cg49.fr/services/aides-subventions/presentation-g...
(à propos de dépenses subventionnées)
Quel que soit leur montant, le versement s'effectue en une fois sur présentation des factures certifiées réglées par le bénéficiaire. A cet effet, ce dernier doit apposer sur ces pièces une mention et un visa attestant le paiement.

(l'opération ci-dessus vaut quittance)
quittance féminin

1. Écrit que l’on donne à quelqu’un et par lequel on déclare qu’il a payé, a acquitté une somme d’argent, une redevance, un droit, etc.

Quittance générale. Quittance d’acompte. Quittance sous seing privé. Quittance par-devant notaire. Quittance sur papier timbré, sur papier libre.
Donner quittance. Recevoir quittance. Cela vaut quittance. Cela sert de quittance.

Synonymes

* reçu

15:02 Jan 27, 2009 

Je comprends ce terme par "qui comporte une trace écrite des reçus", est-ce que cela implique qu'elle ait été vérifiée ?

15:02 Jan 27, 2009 

Firmare una ricevuta di pagamento (ZINGARELLI).

1/Firmare per quietanza
2/ Saldare un debito (Le Monnier).

quietanza = quittance ou acquit.

14:28 Jan 27, 2009 

ok, Elisabetta. Mi viene in mente un'altra cosa: non è che per caso si tratta di "vérifiée"?
te lo metto come risposta, poi vedi tu.

14:16 Jan 27, 2009 

Comme les pièces doivent être fournies au plus tard le 30/4 de l'année suivnt le transport il pourrait s'agir de l'approbation des comptes histoire d'éviter des fraudes éventuelles. Mais en fin de doc je trouve aussi cette précision: "Nel caso in cui la documentazione allegata sia intestata a soggetti diversi dall’istante,(ad esempio in caso di utilizzo di uno spedizioniere), deve essere allegata una dichiarazione liberatoria da parte degli stessi, attestante i viaggi effettuati per conto dell’impresa richiedente i contributi e l’avvenuto pagamento."

14:13 Jan 27, 2009 

D'un autre côté maintenant que j'ai avancé un peu plus dans le document je trouve la liste des fameux documents (petite précision supplémentaire sur le domaine: il s'agit de primes accordées aux transporteurs qui utilisent la voie maritime au lieu de la route)
certificati dei vettori marittimi;fatture;polizze di carico;bolle;
et en N.B. : Dalla documentazione allegata si deve poter evincere quanto segue:
a) che i viaggi sono stati effettuati;
b) le tratte marittime utilizzate;
c) il giorno, il mese e l’anno in cui i viaggi sono stati effettuati;
d) il tipo del mezzo di trasporto utilizzato e la targa;
e) il peso trasportato o i MTL;
f) il prezzo corrisposto per il viaggio effettuato;
g) la quietanza di pagamento.

14:04 Jan 27, 2009 

oui, en effet je vois mal le lien entre "documentation" et "acquittée". Il ne s'agirait pas d'une approbation des comptes ?