French translation: gardien judiciaire, les signataires
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Italian to French translations [PRO] Tech/Engineering - Aerospace / Aviation / Space / rapport de crash
Italian term or phrase:custode guidiziario, persone.. firmatarie
Bonjour, j'aurais besoin de votre aide ...
Alla riunione sono intervenute, come periti e rappresentanti di parte, "le persone indicate in calce e firmatarie del presente verbale". Sono, inoltre, intervenuti anche i Signori:
-BONO Alfredo "custode giudiziario" del relitto nonché Presidente della Ditta H.
=Les travaux se sont déroulés sur deux jours : de 11h00 le 5 juin à 17h00 le 6 juin 2008.
Au cours de la réunion, sont intervenues en tant qu'experts et représentants des parties, "les personnes nommées en bas de page du présent procès verbal /les signataires nommés en bas du présent procès verbal". En outre, sont aussi intervenus :
- BONO Alfredo, "gardien judiciaire" de l’épave mais aussi Président de l’entreprise H. ;
La personne entre les mains de laquelle les produits sont saisis, peut en être constituée gardien judiciaire. La saisie est levée de plein droit par le ... http://www.juridat.be/.../derive/inflect'&set3=set+character_variant+'french.ftl'&ver_arch=001
En effet, en qualité de séquestre judiciaire et de commissaire gardien judiciaire, il avait procédé le 18 juin 1814, 12 février 1815 et 12 février 1816, ... http://users.skynet.be/saintmard/exil.htm
La personne entre les mains de laquelle les produits sont saisis, peut en être constituée gardien judiciaire. La saisie est levée de plein droit par le ... http://www.juridat.be/.../derive/inflect'&set3=set+character_variant+'french.ftl'&ver_arch=001
En effet, en qualité de séquestre judiciaire et de commissaire gardien judiciaire, il avait procédé le 18 juin 1814, 12 février 1815 et 12 février 1816, ... http://users.skynet.be/saintmard/exil.htm