KudoZ home » Italian to French » Investment / Securities

sui proventi distribuiti in costanza di partecipazione all'organismo

French translation: sur les produits distribués à titre de participation constante à l'organisme

Advertisement

Login or register (free and only takes a few minutes) to participate in this question.

You will also have access to many other tools and opportunities designed for those who have language-related jobs
(or are passionate about them). Participation is free and the site has a strict confidentiality policy.
GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
Italian term or phrase:sui proventi distribuiti in costanza di partecipazione all'organismo
French translation:sur les produits distribués à titre de participation constante à l'organisme
Entered by: Christine C.
Options:
- Contribute to this entry
- Include in personal glossary

21:29 Jun 28, 2007
Italian to French translations [PRO]
Law/Patents - Investment / Securities
Italian term or phrase: sui proventi distribuiti in costanza di partecipazione all'organismo
10. REGIME FISCALE
La ritenuta si applica sui proventi distribuiti in costanza di partecipazione all'organismo di investimento e su quelli compresi nella differenza tra il valore di riscatto delle quote e il valore medio ponderato della sottoscrizione delle quote.

Ritenuta: concerne "i proventi della partecipazione alla Sicav".
Merci pour votre aide.
Christine C.
Italy
Local time: 01:54
sur les revenus distribués à titre de dividende et sur ceux...
Explanation:
http://www.sicavetfcp.lcl.fr/home_part_inve_fisc_dist
Si vous détenez des OPCVM de distribution, des revenus issus des titres détenus par l'OPCVM vous sont versés (distribués) une ou plusieurs fois par an. Il sont imposés en fonction de la nature des produits qui composent l'OPCVM*


En Italie, la retenue/le prélèvement (d'impôt)* dans le cadre des SICAV (et plus généralement des OPCVM) s'applique suivant 2 principes

- je pense que la "costanza di partecipazione" correspond au gain lié à la détention "sans solution de continuité" des parts du fonds qui verse des "dividendes", dans le sens de participation aux bénéfices générés par le fonds proportionnellement aux parts possédées par le souscripteur de SICAV) . On parle en français d'imposition "lors de la distribution d'un coupon par les OPCVM"
le fait de recevoir un dividende, un coupon implique qu'on possède des actions de la SICAV et donc la "costanza di partecipazione" est implicite à mon avis

- la differenza tra il valore di riscatto o di liquidazione delle quote ed il costo di sottoscrizione o acquisto" correspond essentiellement à la plus-value réalisée lors de la cession des parts "lors de la vente/rachat des parts des OPCVM".

www.sgametf.com/faq/fiscalite.html
(En France, c'est différent dans le cas de certains PEA avec fiscalité très avantageuse, en Belgique c'est encore autre chose, mais le texte en question s'applique à la fiscalité italienne donc pas de problèmes)

www.vam.cgu.fr/documts/Dtail fiche reporting.pdf
http://www.tradingsat.com/Coupon-lexique-boursier-47.html

* en Belgique cette "ritenuta" s'appelle semble-t-il "précompte mobilier"
http://www.becompta.be/modules/dictionnaire/366-comptable-pr...


--------------------------------------------------
Note added at 3 jours10 heures (2007-07-02 08:14:34 GMT)
--------------------------------------------------

produits distribués OK
http://www.edubourse.com/guide/guide.php?fiche=fiscalite-opc...

sur la 2e partie, c'est une traduction littérale mais je me demande si ça évoque en français le sens de "costanza di partecipazione", expression très courante en italien.
Donne à ton client 2 possibilités au choix (si tu as vraiment un réviseur qui est capable de "rectifier le tir" tout seul en te donnant l'expression idiomatique française équivalente que j'ai cherchée pendant 2 h hier soir, il faut que tu me le présentes!!)
Selected response from:

Agnès Levillayer
Italy
Local time: 01:54
Grading comment
Merci beaucoup Agnès. J'ai repris ton "à titre de" plus sympa. Pour le reste, si cela ne leur convient pas, j'espère obtenir leur propre version suite à la révsion en interne de l'agence. Ils sont spécialisés en finance, donc ils devraient savoir, théoriquement, comment tourner certaines phrases et leur donner un sens pertinent.
3 KudoZ points were awarded for this answer

Advertisement


Summary of answers provided
3sur les revenus distribués à titre de dividende et sur ceux...
Agnès Levillayer


  

Answers


2 days23 hrs   confidence: Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5
sur les revenus distribués à titre de dividende et sur ceux...


Explanation:
http://www.sicavetfcp.lcl.fr/home_part_inve_fisc_dist
Si vous détenez des OPCVM de distribution, des revenus issus des titres détenus par l'OPCVM vous sont versés (distribués) une ou plusieurs fois par an. Il sont imposés en fonction de la nature des produits qui composent l'OPCVM*


En Italie, la retenue/le prélèvement (d'impôt)* dans le cadre des SICAV (et plus généralement des OPCVM) s'applique suivant 2 principes

- je pense que la "costanza di partecipazione" correspond au gain lié à la détention "sans solution de continuité" des parts du fonds qui verse des "dividendes", dans le sens de participation aux bénéfices générés par le fonds proportionnellement aux parts possédées par le souscripteur de SICAV) . On parle en français d'imposition "lors de la distribution d'un coupon par les OPCVM"
le fait de recevoir un dividende, un coupon implique qu'on possède des actions de la SICAV et donc la "costanza di partecipazione" est implicite à mon avis

- la differenza tra il valore di riscatto o di liquidazione delle quote ed il costo di sottoscrizione o acquisto" correspond essentiellement à la plus-value réalisée lors de la cession des parts "lors de la vente/rachat des parts des OPCVM".

www.sgametf.com/faq/fiscalite.html
(En France, c'est différent dans le cas de certains PEA avec fiscalité très avantageuse, en Belgique c'est encore autre chose, mais le texte en question s'applique à la fiscalité italienne donc pas de problèmes)

www.vam.cgu.fr/documts/Dtail fiche reporting.pdf
http://www.tradingsat.com/Coupon-lexique-boursier-47.html

* en Belgique cette "ritenuta" s'appelle semble-t-il "précompte mobilier"
http://www.becompta.be/modules/dictionnaire/366-comptable-pr...


--------------------------------------------------
Note added at 3 jours10 heures (2007-07-02 08:14:34 GMT)
--------------------------------------------------

produits distribués OK
http://www.edubourse.com/guide/guide.php?fiche=fiscalite-opc...

sur la 2e partie, c'est une traduction littérale mais je me demande si ça évoque en français le sens de "costanza di partecipazione", expression très courante en italien.
Donne à ton client 2 possibilités au choix (si tu as vraiment un réviseur qui est capable de "rectifier le tir" tout seul en te donnant l'expression idiomatique française équivalente que j'ai cherchée pendant 2 h hier soir, il faut que tu me le présentes!!)

Agnès Levillayer
Italy
Local time: 01:54
Native speaker of: French
PRO pts in category: 32
Grading comment
Merci beaucoup Agnès. J'ai repris ton "à titre de" plus sympa. Pour le reste, si cela ne leur convient pas, j'espère obtenir leur propre version suite à la révsion en interne de l'agence. Ils sont spécialisés en finance, donc ils devraient savoir, théoriquement, comment tourner certaines phrases et leur donner un sens pertinent.
Notes to answerer
Asker: Dans mon autre fichier (formulaire), on dit : "Le participant à l'un des compartiments de la SICAV peut effectuer des versements ultérieurs et des opérations de conversion...". Donc, je pense qu'il faut maintenir ici le sens de "participation" et ne pas faire allusion à des dividendes, interprétation un peu dangereuse. L'agence doit assurer la révision en interne, donc si ma propre interprétation est erronée, ils rectifieront eux-mêmes le tir. Mon mari m'a suggéré de traduire ainsi : "sur les produits distribués pour la participation constante à l'organisme...". Qu'en penses-tu? Merci. Urgent.

Login to enter a peer comment (or grade)




Return to KudoZ list


KudoZ™ translation help
The KudoZ network provides a framework for translators and others to assist each other with translations or explanations of terms and short phrases.



See also:



Term search
  • All of ProZ.com
  • Term search
  • Jobs
  • Forums
  • Multiple search