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netto dell'IVA oltre che omnicomprensivi di qualunque altro compenso

French translation: hors taxe et incluent toute autre rétribution


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GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
Italian term or phrase:al netto dell'IVA oltre che omnicomprensivi di qualunque altro compenso
French translation:hors taxe et incluent toute autre rétribution
Entered by: elysee
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01:32 Jan 21, 2012
Italian to French translations [PRO]
Law/Patents - Law: Contract(s) / contrat
Italian term or phrase: netto dell'IVA oltre che omnicomprensivi di qualunque altro compenso
contesto: contratto

Corrispettivi:
Il Cliente corrisponderà al Fornitore, per i Servizi resi in base al presente Contratto, i compensi indicati nell'Allegato "A" secondo le modalità ivi descritte. Detti corrispettivi, stabiliti concordemente dalle Parti, sono da intendersi al netto dell'IVA. oltre che omnicomprensivi di qualunque altro compenso spettante al Fornitore per prestazioni rese in adempimento del presente Contratto.

la mia bozza parziale:

Rémunérations
Le Client versera au Fournisseur, pour les services rendus selon le présent contrat, les rémunérations telles que prévues dans l'annexe "A" selon les modalités qui y sont décrites. Ces rémunérations, définies d’un commun accord entre les parties, *** doivent être considérées hors taxe *oltre che omnicomprensivi * de toute autre rétribution revenant *** au Fournisseur pour des prestations effectuées *conformément au* in adempimento del* présent contrat

Come tradurre tipicamente quest'espressione ?

Grazie 1000 in anticipo per l'aiuto
elysee
Italy
Local time: 20:07
hors taxe et incluent toute autre rétribution
Explanation:
Je comprends que ces rémunérations sont d'une part hors taxe et de l'autre incluent toute autre rétribution revenant au fournisseur...

Le mot "hors" ne peut introduire les deux propositions sous peine de contresens
je suis d'accord avec l'emploi de « hors taxe » qui se réfère pour nous à la TVA
http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_sur_la_valeur_ajoutée
(en abrégé HT, soit l'abréviation conventionnelle en France pour « Hors Taxe », l'abréviation « TTC » signifiant au contraire « Toutes Taxes Comprises »).

Ces rémunérations, définies d’un commun accord entre les parties, doivent être considérées hors taxe et incluent toute autre rétribution revenant au Fournisseur pour les prestations effectuées en exécution du présent contrat
Selected response from:

Agnès Levillayer
Italy
Local time: 20:07
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grazie 1000 Agnès, Béatrice e a tutti!
4 KudoZ points were awarded for this answer



Summary of answers provided
3 +4hors taxe et incluent toute autre rétribution
Agnès Levillayer
4(s'entendent) hors taxe et incluent toute autre rétribution
Béatrice Sylvie Lajoie
4hors TVA et toutes autres taxes éventuellesEmiliano Pantoja


  

Answers


5 hrs   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5
hors TVA et toutes autres taxes éventuelles


Explanation:
tout autre prélèvement ou toute autre imposition (forfaitaire)

Il faudrait dire TVA au lieu de hors-taxes dans ce cas

Emiliano Pantoja
Local time: 20:07
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7 hrs   confidence: Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5 peer agreement (net): +4
hors taxe et incluent toute autre rétribution


Explanation:
Je comprends que ces rémunérations sont d'une part hors taxe et de l'autre incluent toute autre rétribution revenant au fournisseur...

Le mot "hors" ne peut introduire les deux propositions sous peine de contresens
je suis d'accord avec l'emploi de « hors taxe » qui se réfère pour nous à la TVA
http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_sur_la_valeur_ajoutée
(en abrégé HT, soit l'abréviation conventionnelle en France pour « Hors Taxe », l'abréviation « TTC » signifiant au contraire « Toutes Taxes Comprises »).

Ces rémunérations, définies d’un commun accord entre les parties, doivent être considérées hors taxe et incluent toute autre rétribution revenant au Fournisseur pour les prestations effectuées en exécution du présent contrat

Agnès Levillayer
Italy
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Asker: grazie 1000 Agnès, Béatrice e a tutti!


Peer comments on this answer (and responses from the answerer)
agree  enrico paoletti: hors taxe et incluant toute autre rétribution
33 mins

agree  Francine Alloncle
49 mins

agree  Béatrice Sylvie Lajoie: J'avais ouvert la page de réponse ce matin, avant de voir ta réponse. Je m'excuse.
1 hr

agree  beatricesther
1 hr
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8 hrs   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5
(s'entendent) hors taxe et incluent toute autre rétribution


Explanation:
Pour les services rendus en vertu du présent contrat, le Client versera au Fournisseur les rémunérations indiquées à l'annexe « A », conformément aux modalités qui y sont décrites. Lesdites rémunérations, définies d’un commun accord entre les parties, s'endent hors taxe et incluent toute autre rétribution revenant au Fournisseur pour les prestations effectuées en exécution du présent contrat.

http://www.economie.gouv.fr/cepc/facturation-sur-mentions-ob...
La loi oblige à communiquer notamment les conditions de vente et le barème des prix unitaires sans préciser si ces prix s’entendent hors taxe (art. L. 441-6 du code de commerce)

www.jura.gouv.fr/.../2011/.../tarifs_remboursement_propagan...
Ils s'entendent hors taxe ...

http://legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALI...
Ces cotisations s'entendent hors taxe et toute autre cotisation ou contribution fiscale ou sociale telle que la CMU, applicables conformément à la législation en



Béatrice Sylvie Lajoie
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Jan 22 - Changes made by elysee:
Edited KOG entryelysee's old entry - "al netto dell\'IVA oltre che omnicomprensivi di qualunque altro compenso" => "hors taxe et incluent toute autre rétribution"


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