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Registro Esercenti il Commercio e della sociétà e dei preposti

French translation: certificat d'inscription au Registre du commerce, tant de la société que de ses représentants

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06:31 Dec 8, 2004
Italian to French translations [PRO]
Other
Italian term or phrase: Registro Esercenti il Commercio e della sociétà e dei preposti
fornire copia di certificato di iscrizione al Registro Esercenti il Commercio e della sociétà e des preposti, ovvero e del titolare e del rappresentante.
Viviane Brigato
Italy
Local time: 18:53
French translation:certificat d'inscription au Registre du commerce, tant de la société que de ses représentants
Explanation:
il faut fournir un extrait de l'inscription au Registre du Commerce de la société en tant que personne morale, et des représentants (administrateurs?) en tant que personnes physiques ?... C'est difficile à rendre dans tous les cas car je crois que la procédure en France est unique (doc. "k" et "k bis") cf site suivant (en bas de page):
<< Quels sont les effets de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ?
L’immatriculation confère aux sociétés la personnalité morale, et aux personnes physiques la présomption de la qualité de commerçant.
L’immatriculation se matérialise par la délivrance de l’extrait du registre du commerce et des sociétés (extrait " k " pour les commerçants et " k bis " pour les sociétés). Ce document officiel atteste de l’existence de l’entreprise.
L’extrait du Registre du Commerce et des Sociétés devra être produit généralement par le créateur d’entreprise pour mener à bien ses démarches tant auprès des administrations qu’auprès de ses relations d’affaires.>>

http://www.greffe-tc-paris.fr/Economique/inscription1.htm
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Agnès Levillayer
Italy
Local time: 18:53
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merci
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3certificat d'inscription au Registre du commerce, tant de la société que de ses représentants
Agnès Levillayer


  

Answers


7 hrs   confidence: Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5
Registro Esercenti il Commercio e della sociétà e dei preposti
certificat d'inscription au Registre du commerce, tant de la société que de ses représentants


Explanation:
il faut fournir un extrait de l'inscription au Registre du Commerce de la société en tant que personne morale, et des représentants (administrateurs?) en tant que personnes physiques ?... C'est difficile à rendre dans tous les cas car je crois que la procédure en France est unique (doc. "k" et "k bis") cf site suivant (en bas de page):
<< Quels sont les effets de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ?
L’immatriculation confère aux sociétés la personnalité morale, et aux personnes physiques la présomption de la qualité de commerçant.
L’immatriculation se matérialise par la délivrance de l’extrait du registre du commerce et des sociétés (extrait " k " pour les commerçants et " k bis " pour les sociétés). Ce document officiel atteste de l’existence de l’entreprise.
L’extrait du Registre du Commerce et des Sociétés devra être produit généralement par le créateur d’entreprise pour mener à bien ses démarches tant auprès des administrations qu’auprès de ses relations d’affaires.>>

http://www.greffe-tc-paris.fr/Economique/inscription1.htm


Agnès Levillayer
Italy
Local time: 18:53
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