participada
French translation: société dans laquelle elle détient des participations
| GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW) | ||||||
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| 13:07 May 22, 2002 |
| Spanish to French translations [Non-PRO] Bus/Financial | ||||
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|  Selected response from: Isla MONTREUIL France Local time: 13:56 | |||
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Société participée Explanation: http://www.aeat.es/normlegi/noreside/irnr/frances/cap2.htm Les bénéfices distribués par les sociétés filiales résidents en Espagne à leurs sociétés mères résidents dans un autre Etat membre de l' U.E., à condition qu'ils remplissent certaines conditions. Par société mère on entend une société possédant, au capital de l'autre société, une participation directe d'au moins 25 pour 100. La société participée sera la société filiale. Pour l'application de cette exonération, il faut que la société mère n'ait pas sa résidence dans un pays ou un territoire considéré comme un paradis fiscal. Voilà. Salutations. :o) |
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