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acreedor concursal/crédito concursal

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GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
Spanish term or phrase:acreedor concursal/crédito concursal
French translation:Voir explication...
Entered by: Riogirl
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14:04 Feb 24, 2009
Spanish to French translations [PRO]
Law/Patents - Law (general)
Spanish term or phrase: acreedor concursal/crédito concursal
De conformidad con la Ley xxx y el Auto de fecha 6 de mayo de 2007, la Administración concursal de XXXXXXXXX efectúa el llamamiento a los acreedores concúrsales de XXXXXXX para que comuniquen sus créditos concúrsales generados hasta la fecha de declaración del concurso, debiendo hacerlo en la forma prevista en el art. 85 LC
Riogirl
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Explanation:
Adminsitacion concursal = administrateur judiciaire. En français, je traduirais "acreedores concursales" simplement par "créanciers" et par la même "creditos concursales" par "créances". Mais si vous voulez rajouter "masse de" pour rendre l'idée du nombre, de l'ensemble des créanciers, pourquoi pas...De même on pourrait dire le "montant total de leurs créances" pour "créditos concursales".
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Nessie37
France
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Summary of answers provided
4les créanciers en concours / leurs créances
jacqueline simana
4Voir explication...
Nessie37
Summary of reference entries provided
types de créances/créanciers
Chéli Rioboo

  

Answers


32 mins   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5
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Explanation:
Adminsitacion concursal = administrateur judiciaire. En français, je traduirais "acreedores concursales" simplement par "créanciers" et par la même "creditos concursales" par "créances". Mais si vous voulez rajouter "masse de" pour rendre l'idée du nombre, de l'ensemble des créanciers, pourquoi pas...De même on pourrait dire le "montant total de leurs créances" pour "créditos concursales".

Nessie37
France
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1 hr   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5
les créanciers en concours / leurs créances


Explanation:
Dans le concours entre créanciers il y a plusieurs créanciers en concours (créanciers saisissants en concours avec créanciers gagistes, créanciers munis de sûretés réelles et de privilèges spéciaux, créanciers chirographaires, créanciers hypothécaires, créanciers privilégiés généraux …) qui seront désintéressés selon les règles du concours (privilège et rang) et selon leur type de créances (nées avant ou après le concordat, créances privilégiées… ) et si elles sont reconnues car certaines peuvent être délictuelles et par conséquent non reconnues. Les créanciers doivent inscrire leurs créances et le représentant des créanciers appelle les créanciers à faire une déclaration de créance. Il organise ensuite la vérification des créances avec le débiteur pour arrêter le passif définitif qui sera soumis à l'appréciation du juge commissaire. L'ensemble de ces créances déclarées, vérifiées et admises forment le passif exigible ou la masse des créanciers. Dans la masse constituée il y a les dettes dans la masse générées avant la faillite et soumises au concours des créanciers et les dettes de la masse nées après le jugement déclaratif de faillite et qui ne sont pas soumises au concours des créanciers. Ici je pense qu'on peut traduire crédito concursal par créance tout simplement.

jacqueline simana
Dominican Republic
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Reference comments


18 mins
Reference: types de créances/créanciers

Reference information:
Je ne crois pas qu'il y ait similitude avec le droit français...mais voici des sites qui devraient vous aider..


    Reference: http://www.tuabogadodefensor.com/01ecd193e20c5350b/concursod...
    Reference: http://www.barreaudelaval.qc.ca/docs/capsule_faillite.pdf
Chéli Rioboo
France
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