French translation: certificat d'immatriculation au Registre
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15:10 Nov 24, 2011
Spanish to French translations [PRO] Law/Patents - Law (general)
Spanish term or phrase:Certificación registral
Certificación Registral expedida por :
XXX
correspondiente a la solicitud formulada por:
YYY
EL REGISTRADOR MERCANTIL DE VALENCIA [...]
CERTIFICA:
Que los datos relativos a esta Sociedad, que continúa vigente en este Registro, con personalidad
Jurídica son los siguientes:
Existe-t-il un terme précis pour "Certificación registral" ? Certification par le registre ? Certification enregistrée au registre ?
Merci à tous pour votre aide précieuse. J'ai finalement opté pour cette solution qui, après recherche, me semble la plus appropriée. Le débat était néanmoins très intéressant. Merci à vous tous! 4 KudoZ points were awarded for this answer
Mais nous sommes bien d'accord, ce n'est pas une appellation officielle, seulement une dénomination générique. Un autre possibilité peut-etre: "Extrait du Registre du Commerce", tout simplement... Tres bon week end a vous également,
Je voulais dire qu'il s'agit de deux documents différents. D'un coté le K-bis, de l'autre le Certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) et qu'aucun des deux ne porte officiellement le titre de certificat d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Ce qui est normal puisqu'un tel document n'existe pas en France.
Je vous laisse continuer à chercher si ça vous avez du temps, bon week-end.
@ NATLECO
Ca n'a rien à voir. Le document auquel il est fait référence dans le lien est dénommé très exactement "Certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE)" il est établi par l'INSEE - et non par le RCS - à des fins statistiques uniquement (sauf pour le code APE) et n'a pas de valeur juridique particulière.
Je vous réfere au site de l'INSEE: http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/default.asp?page=sir...
Texto: T6.1 " L'avis de situation -parfois appelé "certificat" ou "justificatif d'immatriculation" - peut etre obtenu de 3 manieres différentes (...)". Vous avez meme 3 options !!...
@ NATLECO
Votre raisonnement aboutit à désigner un document qui n'existe pas en France. Cela va bien au-delà de la traduction ou du choix d'un équivalent.
@ Trossin, Mon analyse est différente de la vôtre, et dans ce cas précis, je ne suis pas pour ménager la chevre et le chou. L' "extrait Kbis" est un certificat d'immatriculation aupres du Registre, typiquement francais (avec son format bien précis); l'Espagne aura le sien (lequel sera différent) et le Chili, un autre (différent également), etc. L'Extrait Kbis" n'est pas la traduction de "certificación registral", meme si c'est son "équivalent" EN FRANCE. Chaque pays a sa documentation et ses formulaires administratifs, juridiques, etc. ; le dénominateur commun, c'est qu'il s'agit, dans tous les cas, de "certificats d'immatriculation". Par contre, je serais d'accord si vous étiez amené á traduire dans le sens inverse, du francais vers l'espagnol: "Extrait Kbis" pourrait tres bien se traduire par "certificación registral"...
@NATLECO
"le traducteur est un "éclaircisseur"" dites-vous, de manière générale peut être, dans des domaines techniques comme le droit, l'industrie ou la médecine par ex, je ne suis pas d'accord avec vous. Les documents officiels (comme le K-bis) ne sont pas des concepts et ils ont une dénomination précise qui selon moi ne peut pas être modifiée. Quant au lien que vous citez ce n'est pas un lien juridique et sur ce type de lien on trouve le meilleur comme le pire.
Reste comme d'habitude, la solution qui ménage la chèvre et le chou, laisser le terme en espagnol à coté de la traduction en français.
Personnellement, j'ai traduit par "certificat d'immatriculation" parce que le concept existe et qu'il est applicable á tous les pays. Exemple de réf. de lien: http://creation.sarl.free.fr/article-imprim.php3?id_article=... C'est exactement le meme cas qu'un casier judiciaire. Si tu as á traduire par ex. "antecedentes penales", tu ne vas pas traduire "Bulletin numéro 3" mais par "casier judiciaire". Le traducteur est un "éclaircisseur"... Si tu traduis par extrait K bis, tu plaques -il me semble- un concept francais sur de l'espagnol meme si cela correspond á "son équivalent" en France. Je crois qu'il faut s'interdire de "naturaliser" la culture du texte original tout comme laisser dans l'ombre ce qu'il convient de faire comprendre.
C'est pourquoi j'ai parlé simplement de certificat/attestation où le greffier certifie / atteste la véracité des informations contenues dans le certificat expédié.
Tout à fait mais a contrario en France il n'existe pas de certificat d'immatriculation au RCS (sauf peut être en Alsace mais je l'ignore). Quand vous immatriculez la société le greffe vous remet un extrait K-bis et un certificat de dépôt d'acte mais pas de certificat d'immatriculation.
Ce n'est pas vraiement exact, puisque le K-BIS est un document français qui n'existe probablement pas ailleurs qu'en France et certainement pas en Espagne.
Explanation: Certificat ou attestation émis/e par le greffier du registre du commerce certifiant/attestant l'inscription de la société en question au registre du commerce concerné en indiquant, le cas échéant, l'état de la société, radiée ou non, active ou non, à jour ou non, et un grand etc...
Cordialement,
Ohan Local time: 18:32 Specializes in field Native speaker of: Arabic PRO pts in category: 78
NATLECO Local time: 10:32 Specializes in field Native speaker of: French PRO pts in category: 12
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Merci à tous pour votre aide précieuse. J'ai finalement opté pour cette solution qui, après recherche, me semble la plus appropriée. Le débat était néanmoins très intéressant. Merci à vous tous!
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