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Law (general) / Poder /facultades | | Spanish term or phrase: Contratar activa o pasivamente | Contratar activa o pasivamente rentas, pensiones y prestaciones periódicas, temporales o vitalicias, y su aseguramiento real; disolver comunidades y disponer las adjudicaciones pertinentes.
En una escritura de poder |
| | | French translation:Passer activement ou passivement des contrats (de rente...) | Explanation:
C'est-à-dire selon que l'entreprise est respectivement créancière ou débitrice.
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Note added at 2 jours13 heures (2011-12-07 07:39:31 GMT)
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"Les obligations peuvent se transmettre soit activement (cession de créances), soit passivement (cession de dettes)." (Source : http://www.conseil-droitcivil.com/article-droit-civil-1016-L...
Oui, ça équivaut à dire "Passer/conclure, en tant que créancier ou débiteur, des contrats de rente..."
Pour répondre à ta question, il s'agit bien de créanciers et de débiteurs (d'ailleurs dans le cas de la rente, on parle aussi de crédirentiers et de débirentiers).
La créance est le "droit en vertu duquel une personne (créancier) peut exiger de qqn (débiteur) qqch (souvent de l'argent)". (Source : Dictionnaire le Petit Robert).
La location d'un bien immobilier, par exemple, exige le paiement du loyer (le propriétaire est le créancier et le locataire le débiteur). |
| Selected response from:
María Belanche García
France
Local time: 18:33
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15 hrs confidence:   Passer activement ou passivement des contrats (de rente...)
Explanation:
C'est-à-dire selon que l'entreprise est respectivement créancière ou débitrice.
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Note added at 2 jours13 heures (2011-12-07 07:39:31 GMT)
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"Les obligations peuvent se transmettre soit activement (cession de créances), soit passivement (cession de dettes)." (Source : http://www.conseil-droitcivil.com/article-droit-civil-1016-L...
Oui, ça équivaut à dire "Passer/conclure, en tant que créancier ou débiteur, des contrats de rente..."
Pour répondre à ta question, il s'agit bien de créanciers et de débiteurs (d'ailleurs dans le cas de la rente, on parle aussi de crédirentiers et de débirentiers).
La créance est le "droit en vertu duquel une personne (créancier) peut exiger de qqn (débiteur) qqch (souvent de l'argent)". (Source : Dictionnaire le Petit Robert).
La location d'un bien immobilier, par exemple, exige le paiement du loyer (le propriétaire est le créancier et le locataire le débiteur).
| | | | Notes to answerer
Asker: peut être alors : passer, en tant que créancier ou en tant que débiteur, des contrats de rente [...]
Asker: sauf que s'agit-il bien de créanciers et de débiteurs ?
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