11 hrs confidence: peer agreement (net): +2 CLM/ congé de longue maladie/ (Congé Longue Maladie)
Explanation: http://www.actupparis.org/article1365.html
Si vous êtes fonctionnaire titularisé, vous pouvez bénéficier de Congés maladie ordinaire (CMO), de Congés longue maladie (CLM) ou de Congés longue durée (CLD).
Le Congé de longue maladie (CLM) : vous pouvez en bénéficier pour une durée maximale de 3 ans si vous êtes atteint d’une maladie présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée, nécessitant un traitement et des soins prolongés. Une liste des maladies ouvrant droit à ce congé est fixée par un arrêté, mais elle n’est qu’indicative : le comité médical peut donc accorder un
http://www.ac-lille.fr/download/rrh/C5.pdf
Après un an de Congé Longue Maladie
(article 2), possibilité de l’obtention
d’un congé de longue durée selon l’affection.
Ce choix est irréversible.
-------------------------------------------------- Note added at 13 heures (2007-11-26 12:28:56 GMT) --------------------------------------------------
ARRÊT/ CONGÉ
http://www.dossierfamilial.com/html/rub_art_23_221.html
Arrêt
Comment fonctionne le congé pour maladie ?
Attention, l'Assurance maladie peut désormais sanctionner l'assuré qui bénéficie de manière indue d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie (décret du 23 août 2005).
Comment serez-vous indemnisé ?
Pendant votre arrêt de travail, vous toucherez les indemnités journalières de Sécurité sociale et, dans les cas les plus favorables, un complément versé par votre employeur.
Les indemnités journalières ne vous seront versées qu’à partir du quatrième jour d’arrêt, pour chaque jour, ouvrable ou non.
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