Cession droits d'auteur et AGESSA : l'option par défaut pour le travail irrégulier ?
Thread poster: xxxabcabcabc
xxxabcabcabc
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Mar 23, 2008

Excusez-moi d'avance d'évoquer encore ce sujet. Je sais que ça doit être lassant pour les experts ici (où est le forum dédié, ou le wiki, d'ailleurs ?), mais je n'arrive toujours pas à comprendre comment je dois procéder.

Je suis salarié à plein temps, cotisant au régime général. Mon ancien employeur, un institut de recherche, me sollicite pour faire des traductions de ses études. Il s'agit du travail irrégulier, revenant peut être à 2000 ou 3000 euros par an. Ils exigent bien sûr des factures. Je me dis qu'il doit y avoir une démarche "par défaut" pour ce genre de situation. Ce n'est pas le cas :

  • à l'URSSAF, ils me disent, "Ça va être cher les 2 premières années mais si vous n'avez pas gagné beaucoup, nous vous rembourserons les cotisations en trop"
  • des freelances à plein temps me disent, "Faux, l'URSSAF c'est pas la peine en dessous de x mille euro", mais sont incapables de recommander une alternative
  • ici je découvre les pistes (a) droits d'auteurs et l'AGESSA, et (b) le portage salarial
  • aux Impôts, ils me disent, "AGESSA? C'est quoi l'AGESSA ?"


Bref, c'est un peu l'embrouille. Je suis arrivé au plan suivant :

  • je vais facturer en droits d'auteur car il s'agit d'une maison d'édition et le travail est ponctuel
  • je demande un numéro de SIRET-SIREN des Impôts
  • je mets ce numéro sur les factures en précisant qu'il n'y aura pas de TVA à payer ; je suppose que le client sait déjà que la cotisation sécu pour les droits d'auteurs passe par l'AGESSA
  • en fin d'année je peux vérifier auprès de l'AGESSA si le client a bien payer ses cotisations de 10% ; par contre je n'aurai jamais rien en retour car je ne gagnerai pas assez pour m'inscrire
  • pour les impôts, je déclare les droits d'auteurs comme salaire normal


Est-ce que j'ai bien compris, plus ou moins ? Tout conseil vraiment apprécié.

Rollo


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Adrien Esparron
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Ajustements Mar 23, 2008

badgerblu wrote:

Bref, c'est un peu l'embrouille. Je suis arrivé au plan suivant :



Pas mal, j'apporte quelques nuances, OK ?



je vais facturer en droits d'auteur car il s'agit d'une maison d'édition et le travail est ponctuel



Oui, mais ce ne sont pas les bonnes raisons : la maison d'édition est-elle diffuseur auprès de l'AGESSA ? Si oui elle sait quelle est la chanson. Si non, il convient qu'elle se déclare en tant que diffuseur (cela lui en coûtera 1% de votre "brut").

Que le travail soit ponctuel ou non ne change rien. Ce qui est droit d'auteur relève de l'AGESSA qu'il s'agisse de 100 EUR ou de 30 000.



je demande un numéro de SIRET-SIREN des Impôts
je mets ce numéro sur les factures en précisant qu'il n'y aura pas de TVA à payer.



Sans objet. Le formulaire P0 ne sert à rien dans ce cas de figure. Sauf si effectivement le diffuseur l'exige, et n'est pour moi cependant pas exigible, ce qui est le cas dans mon expérience.



je suppose que le client sait déjà que la cotisation sécu pour les droits d'auteurs passe par l'AGESSA



Cf. plus haut : le diffuseur effectue le précompte des cotisations sociales du régime général de la Sécu. S'il ne le sait pas, c'est qu'il n'est pas encore ou pas diffuseur.



en fin d'année je peux vérifier auprès de l'AGESSA si le client a bien payer ses cotisations de 10%



Non, après votre déclaration de revenus (Cf. plus bas), vous déclarez à l'AGESSA que vous avez perçu des droits d'auteurs l'année N-1. Vous remplissez alors deux formulaires limpides comme de l'eau de roche.

De ces formulaires il est prouvé 1) que le diffuseur a effectué le précompte ou non, 2) que vous bénéficiez de tel ou tel régime de Sécu (vous garderez le régime général, c'est le même) de votre activité principale (donc si je comprends bien salariée).

Cela n'empêche cependant pas de cotiser sur tout revenu, n'oubliez pas à N+1 les 6.5% de retraite non précomptés par le diffuseur).

Ce ne sont pas les cotisations du client les 10%, ce sont les vôtres qu'il précompte et paye à votre place (1% des 10 est la contribution diffuseur).



par contre je n'aurai jamais rien en retour car je ne gagnerai pas assez pour m'inscrire



Mais il n'y a absolument rien à attendre en retour ! L'AGESSA oriente simplement en fonction de vos divers revenus le régime de Sécu auquel vous pouvez (ou devez) prétendre. Point. Entre salarié et auteur (minimum 900 fois le SMIC horaire, donc si je ne m'abuse +- 7600 EUR de droits d'auteur) vous allez rester au régime général et je rappelle une fois encore que c'est également celui des auteurs.



pour les impôts, je déclare les droits d'auteurs comme salaire normal



C'est tout juste et même écrit dans les formulaires.


Ben voilà, il n'y a plus de mystère ?

Olivier

[Modifié le 2008-03-23 16:04]


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
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URSSAF Mar 24, 2008

As-tu tout simplement contacté l'URSSAF ? Il est vrai qu'en dessous d'un certain montant, très petit pour un freelance à plein temps mais 2000 euros me semble plausible, il n'est pas nécessaire de se déclarer à l'URSSAF, on peut apparemment simplement porter ça sur sa déclaration de revenu. Mais je ne sais pas exactement comment ça marche dans les détails, c'est une connaissance qui utilise cette ficelle. Elle a été renseignée par l'URSSAF, le plus simple est donc de voir avec eux.

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Anna & Richard Brunet
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+ ...
Revenu de complément Mar 24, 2008

Sophie Dzhygir wrote:

Mais je ne sais pas exactement comment ça marche dans les détails, c'est une connaissance qui utilise cette ficelle.



C'est le principe de "revenus de complément" inférieurs pour une année au plafond de la sécurité sociale du mois et à condition que ces cotisations soient versées par ailleurs.


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xxxabcabcabc
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Synthèse Mar 27, 2008

Merci beaucoup pour ces réponses, toutes les trois très utiles. J'ai pris de le temps de les digérer lentement !

Olivier, merci. Non, il n'y plus vraiment de mystère. Par contre, je connais cette situation : avec la paperasse française, le moment où je pense que j'ai tout pigé n'est en fait que le premier d'une série de tels moments. Il y a des embûches qui m'attendent, rien n'est plus sûr! Mais vos explications m'aident déjà beaucoup, donc merci encore.

Rollo


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xxxabcabcabc
Local time: 01:44
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To TVA or not to TVA May 4, 2008

Bonjour.

J'ai besoin d'une précision. Quelqu'un peut-il me confirmer comment on facture normalement une cession de droit d'auteur. Et, en particulier, si et quand et comment on facture la TVA ?

Comment : Est-ce qu'il y a besoin impératif (pour des raisons fiscales par exemple) d'établir un contrat juridique pour décrire la cession des droits ?

TVA : En me référant aux conseils plus haut, il me semble que je ne dois pas me soucier de la TVA. Est-ce vrai ? Je dois me justifier sur la facture ? (Précision : je ne compte pas gagner assez pour être considéré "auteur" par la sécu.)

Conseils appréciés.


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