Facturation pour la Suisse/UE en régime BNC Thread poster: Isabelle Freudenreich
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Bonjour,
j'ai un nouveau client hors UE, en Suisse. Je me suis installée en France en régime BNC il y a quelques mois, sans facturation de TVA. Pour les factures en France, j'indique donc la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI".
J'ai quelques doutes que je souhaiterais éclaircir pour deux cas de figure: Facturation en UE et hors UE. Dois-je EN PLUS mentionné "Exonération de TVA, art 262 ter-1 du CGI"?
1/ intra-communautaire: Un client allemand m'a dema... See more Bonjour,
j'ai un nouveau client hors UE, en Suisse. Je me suis installée en France en régime BNC il y a quelques mois, sans facturation de TVA. Pour les factures en France, j'indique donc la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI".
J'ai quelques doutes que je souhaiterais éclaircir pour deux cas de figure: Facturation en UE et hors UE. Dois-je EN PLUS mentionné "Exonération de TVA, art 262 ter-1 du CGI"?
1/ intra-communautaire: Un client allemand m'a demandé de faire figurer la mention "VAT reversed" sur ma facture rédigée en français du fait de la transaction transfrontalière (quelqu'un connaît-il ce cas de figure?).
Et, dois-je tout de même indiquer le numéro de TVA intracommunautaire du client, même si je ne suis pas autorisée à la facturée du fait de mon régime BNC.
2/ extra-communautaire: Qu'en est-il de la facturation vers la
Suisse? (N° de TVA du client? EN PLUS mention "Exonération de TVA, art 262 ter-1 du CGI"?)
Je vous remercie d'avance pour votre aide. Je n'ai pas trouvé ces informations sur le site de l'APCE...
Isabelle ▲ Collapse
| | | | | erreur orthographique. | Apr 8, 2008 |
à la facturER!...
| | | | | Pas de numéro de TVA si extracom | Apr 9, 2008 |
Bonjour Isabelle,
Je ne suis peut-être pas la mieux placée pour répondre puisque je suis assujettie à la TVA, donc je ne peux pas répondre sur la facture intracommunautaire.
Mais pour la Suisse comme pour tout autre pays hors UE, je dirais qu'il suffit de mentionner l'exonération art. 262.
Il n'y a pas à indiquer de numéro de TVA du client puisque n'étant par définition pas dans l'UE, il n'en a peut-être pas du tout.
| | | | | Merci pour l'information, Marie-Céline, | Apr 9, 2008 |
Marie-Céline GEORG wrote:
Bonjour Isabelle,
Je ne suis peut-être pas la mieux placée pour répondre puisque je suis assujettie à la TVA, donc je ne peux pas répondre sur la facture intracommunautaire.
Mais pour la Suisse comme pour tout autre pays hors UE, je dirais qu'il suffit de mentionner l'exonération art. 262.
Il n'y a pas à indiquer de numéro de TVA du client puisque n'étant par définition pas dans l'UE, il n'en a peut-être pas du tout.
J'espère que d'autres traducteurs pourrons m'/ nous informer de leurs pratiques, étant donné que certaines mentions sont obligatoires sur les factures. Sinon, je me tournerai vers une boutique de gestion.
Isabelle
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Si tu n'obtiens pas de réponse ici, Isabelle, tu peux peut-être aussi t'adresser à ton centre des impôts ou à ton AGA.
Bonne continuation
Marie-Céline
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