Acompte et facturation ?
Thread poster: Audrey Bernard-Petitjean

Audrey Bernard-Petitjean
France
Local time: 11:20
Member (2008)
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Apr 14, 2008

Bonjour,

je suis installée en micro-entreprise et j'ai une question dans le cadre d'une mission un peu particulière. Je travaille avec un organisme international qui émet des contrats de prestation de service lorsqu'il fait appel à... un prestataire de services, justement !
Donc voilà, je viens de signer ce type de contrat pour un travail qui va s'étaler sur 4 mois, avec un premier acompte à la signature, un deuxième acompte durant le contrat et le dernier règlement après livraison du travail.
Malgré le fait qu'il y ait un contrat et que mon client n'ait pas besoin d'une facture, je préfère en éditer une pour mes propres dossiers et avoir ainsi des numéros de facture qui se suivent. Ma question, qui finalement est d'ordre général, est donc : dans le cas où le client verse un acompte, doit-on éditer une facture au versement de cet acompte ? Si oui, faut-il faire une facture correspondant uniquement à cet acompte ou bien une facture globale indiquant la date prévue des différents versements ?...

D'avance, je vous remercie pour votre aide !

Bonne journée,
Audrey


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CFK TRAD  Identity Verified
France
Local time: 11:20
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+ ...
Une facture par acompte en reprenant les éléments-clés du contrat Apr 14, 2008

Bonjour Audrey,

J'ai déjà eu le cas, je vous dis comment je m'y suis prise :

* Au premier acompte : vous faites la première facture, en indiquant le montant total prévu, le montant de l'acompte reçu le (date) par (moyen de paiement & références : chèque n° XXX tiré sur la Banque YYYY, virement n° ZZZ tiré sur le compte TTT), vous terminez par "reçu la somme de KKK à titre d'acompte ; reste dû [et vous mettez la différence]
Evidemment, vous reprenez les références du contrat/devis/numéro de mission etc.

* Pour les factures suivantes :
Vous reprenez toujours les références du contrat/devis/etc.
Vous indiquez le montant total prévu ;
Vous indiquez :
- Sous déduction de l'acompte n° 1, suivant facture n° WWW ;
- Acompte n° 2, reçu le le (date) par (moyen de paiement & références : chèque n° XXX tiré sur la Banque YYYY, virement n° ZZZ tiré sur le compte TTT), vous terminez par "reçu la somme de KKK à titre d'acompte ; reste dû [et vous mettez la différence]

Imaginez que vous ayez un contrôle fiscal à un moment ou à un autre, si vous ne pouvez pas justifier des différentes sommes, c'est (vraiment) gênant. Et, même si votre client dit ne pas avoir besoin d'une facture, vous êtes légalement tenue de la faire.

Voilà, j'espère que ça vous aide un peu !

Bien cordialement,

CFK


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Audrey Bernard-Petitjean
France
Local time: 11:20
Member (2008)
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Merci ! Apr 15, 2008

Bonjour,

et merci pour votre aide : je vais suivre votre conseil et donc faire une facture pour chaque acompte versé.

Bonne journée,
Audrey


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Paul VALET  Identity Verified
France
Local time: 11:20
Etonnement. Apr 15, 2008

Audrey Petitjean wrote:

Je travaille avec un organisme international qui émet des contrats de prestation de service lorsqu'il fait appel à... un prestataire de services, justement ! (..)
Donc voilà, je viens de signer ce type de contrat pour un travail qui va s'étaler sur 4 mois, avec un premier acompte à la signature, un deuxième acompte durant le contrat et le dernier règlement après livraison du travail.
Malgré le fait qu'il y ait un contrat et que mon client n'ait pas besoin d'une facture, (..)


Je suis d'accord avec la réponse précédente, mais je m'étonne qu'un organisme international qui émet des contrats n'ait pas besoin de facture. Car vous pourriez alors indiquer à cet organisme un compte bancaire non professionnel sur lequel vous payer, voire être payée en espèces et ne pas faire de déclaration des recettes correspondantes au fisc. D'où une possibilité d'évasion fiscale.

A l'inverse, et dans cette dernière éventualité, cela permettrait que le fisc français ne remonte pas à cet organisme international à partir de vos comptes.

Je me demande sur quelle base légale se fonde cet organisme.

Cordialement,

Paul


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Audrey Bernard-Petitjean
France
Local time: 11:20
Member (2008)
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Non non : rien de bizarre à mon avis Apr 15, 2008

Bonjour Paul,

tout est parfaitement légal : cet organisme indique le montant de la prestation, ainsi que la date des différents acomptes et leur montant, sur le contrat. Il garde un exemplaire et m'en envoie un autre, après signature des deux parties. Sur ce contrat sont également indiquées mes coordonnées bancaires. Je pense donc que c'est ce document qui leur fait office de facture.
De mon côté, je préfère émettre mes propres factures de manière à avoir une comptabilité "propre".

Ai-je répondu à votre étonnement ?...

Cordialement,
Audrey


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 11:20
Member (2007)
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+ ...
Salariat ? Apr 15, 2008

Comme Paul, je suis étonnée et me demande si ledit contrat de prestations n'est pas plutôt un contrat de travail temporaire ? Excuse-moi de n'apporter aucune réponse Audrey, c'est juste la curiosité qui me titille !

Sinon, d'accord avec CFK, tu es de toute façon tenue d'établir une facture


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Audrey Bernard-Petitjean
France
Local time: 11:20
Member (2008)
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Il ne s'agit pas de salariat... Apr 15, 2008

... non plus.
Je parle de "contrat", mais le terme exact est "accord pour l'exécution de travaux" entre cet organisme et le prestataire, moi. Je pense qu'on peut comparer ça à un bon de commande...

Bonne journée,
Audrey


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