RSI et DAS 2
Thread poster: Florence LOUIS

Florence LOUIS  Identity Verified
France
Local time: 09:23
English to French
+ ...
Apr 18, 2008

Bonjour à tous,

J'ai deux petites questions concernant la comptabilité:

la première concerne les nouvelles cotisations payables à la RSI. J'ai reçu en début d'année le détail des différentes cotisations dues sur l'année (CSG, AF, sécu, etc), puis un premier appel de cotisation en février avec uniquement le montant du trimestre à payer, sans aucun détail. Or, ce montant trimestrel ne correspond pas au montant total divisé par 4 (je pense qu'ils ont arrondi), je ne sais donc pas quoi indiquer dans ma compta dans les colonnes CSG, etc. Je suppose que nous sommes tous dans ce cas, alors comment avez-vous procédé au niveau de la compta?
Mon autre question s'adresse à ceux qui sous-traitent une partie de leur travail : remplissez-vous un formulaire DAS 2 pour déclarer les rétrocessions d'honoraires, y compris celles versées à des traducteurs basés à l'étranger?

Merci d'avance pour vos lumières!
Florence


Direct link Reply with quote
 

Bilore  Identity Verified
France
Local time: 09:23
English to French
+ ...
dans le même cas :-( Apr 18, 2008

Je pense que tu parles de l'appel à cotisation de l'URSSAF...
Je suis dans le même cas; j'ai envoyé plusieurs courriers et mails à l'URSSAF afin d'obtenir des renseignements.

Après plusieurs fax de harcèlement (j'ai fini par en envoyer un par jour car personne ne répondait jamais au téléphone), voici leur réponse: "nous n'avons pas accès au détail que vous demandez. une notification annuelle de la CSG déductible en non déductible vous parviendra en début d'année 2009"

J'ai trouvé ça très fort. Ils réclament mais ne savent pas comment c'est ventilé!

J'ai donc ensuite contacté mon AGA qui m'a dit de tout mettre en frais déductibles et de corriger lorsque je saurai ce qui correspond à la CSG non déductible. Je placerai donc une partie du dernier versement dans la case CSG non déductible lorsque je recevrai le fameux détail début 2009.

Je vais donc faire comme cela...


Direct link Reply with quote
 

Marie-Céline GEORG  Identity Verified
France
Local time: 09:23
English to French
+ ...
Calcul Excel Apr 18, 2008

Pour la CSG, je me suis posé la même question et j'ai fini par passer un petit moment sur une feuille de calcul Excel pour recalculer les différentes catégories... et pouvoir comptabiliser correctement mes charges - l'idée de devoir faire des régularisations et des réintégrations en fin d'année m'horripile trop !
Si tu n'es pas allergique aux tableurs, contacte-moi en privé et je te copierai la feuille.

Dire qu'avant les appels de cotisation faisaient clairement apparaître la ventilation chaque trimestre, c'était trop beau pour durer...

La réponse obtenue par Bilore donne envie de les harceler un peu aussi pour leur rappeler qu'à l'autre bout de leur papier, il y a un truc qui s'appelle les obligations comptables !


Pour ce qui est de la sous-traitance, effectivement il faut remplir un formulaire DAS2 pour tous les honoraires rétrocédés, y compris aux collègues à l'étranger. La nouveauté cette année c'est que ce n'est pas la peine de déclarer les bénéficiaires de sommes inférieures à 600 euros TTC. Ça simplifie la tâche !


Direct link Reply with quote
 

nordiste  Identity Verified
France
Local time: 09:23
English to French
+ ...
Une réponse Apr 18, 2008

Les versements trimestriels ne sont que des acomptes donc la ventilation n'a pas beaucoup d'importance.

Ce qui est important c'est de rectifier en fin d'année pour avoir les bons montants déductible/non déductibles quand on remplit sa déclaration d'impôts annuelle 2035. L'URSSAF envoie un document détaillé à ce moment-là.

Perso j'ai opté pour un prélèvement mensuel que je passe entièrement en frais déductibles, je rectifierai quand je recevrai le détail.

Concernant la DAS2, le plus simple serait de demander directement aux impôts. Ils répondent en général mieux que l'URSSAF ;-o)


Direct link Reply with quote
 

Simon Mountifield  Identity Verified
Local time: 09:23
French to English
Quelques pistes Apr 18, 2008

Bonjour Florence,

Concernant l'URSSAF, je suis mensualisé. Le montant total est divisé par 10 et je vois le même montant prélevé tous les mois. Par contre, la cotisation pour la formation professionnelle ou CFP (à peu près 50 euros) n'est pas mensualisée, qu'ils rajoutent au prélèvement de février… donc il y a toujours cette différence au mois de février. Cela explique éventuellement pourquoi ta cotisation trimestrielle ne correspond pas au montant total divisé par 4… juste une idée.

Je remplis le DAS 2, mais seulement pour déclarer les honoraires non rétrocédés. Cela se fait en ligne sur le site des impôts (impots.gouv.fr). Il y a également une liste des lieux de dépôt des déclarations DAS 2 - étant dans le 14, j'étais surpris de voir que je devais envoyer le DAS 2 à Lille ! Pour les rétrocessions d'honoraires, je ne suis pas sûr, puisque je ne suis pas directement concerné. Cependant, voici ce que j'ai trouvé dans le guide "Spécial 2035" envoyé par mon AGA :

"Constituent des rétrocessions de recettes ou d'honoraires, les sommes reversées par un membre d'une profession libérale, de sa propre initiative et dans le cadre de la mission qui lui est confiée par son client, soit à un confrère, soit à une autre personne exerçant une activité libérale complémentaire à la sienne.

Ainsi les sommes versées à un professionnel relevant de la catégorie BIC ne constituent pas des honoraires rétrocédés.

Les honoraires rétrocédés doivent obligatoirement figurer nominativement sur les imprimés DADS 1 ou DAS 2. A défaut de déclaration, une amende de 50% des sommes non déclarées est éligible.

Seules les sommes supérieures à 600 euros TTC par un an pour un même bénéficiaire doivent être portées sur la déclaration DAS2 ou DADS 1."


Voilà. Peut-être qu'il y a quelqu'un plus expert que moi qui saurait répondre à tes questions.

Simon


Direct link Reply with quote
 


To report site rules violations or get help, contact a site moderator:

Moderator(s) of this forum
Andriy Bublikov[Call to this topic]

You can also contact site staff by submitting a support request »

RSI et DAS 2

Advanced search






TM-Town
Manage your TMs and Terms ... and boost your translation business

Are you ready for something fresh in the industry? TM-Town is a unique new site for you -- the freelance translator -- to store, manage and share translation memories (TMs) and glossaries...and potentially meet new clients on the basis of your prior work.

More info »
BaccS – Business Accounting Software
Modern desktop project management for freelance translators

BaccS makes it easy for translators to manage their projects, schedule tasks, create invoices, and view highly customizable reports. User-friendly, ProZ.com integration, community-driven development – a few reasons BaccS is trusted by translators!

More info »



Forums
  • All of ProZ.com
  • Term search
  • Jobs
  • Forums
  • Multiple search