Facturation à l'étranger et numéro TVA intracommunautaire
Thread poster: Audrey Bernard-Petitjean

Audrey Bernard-Petitjean
France
Local time: 04:32
Member (2008)
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Apr 22, 2008

Bonjour à tous,

débutant mon activité, je me pose une question sur la facturation d'un client à l'étranger et les informations obligatoires à mentionner.
Je suis en microentreprise, donc ne récupère pas la TVA et mon montant TTC est égal au montant HT, avec la mention "TVA non-applicable, Art. 293B du Code Général des Impôts" sur chaque facture.

Est-ce que je dois modifier quelque chose lorsque je facture un client à l'étranger, que ce soit en Union Européenne ou hors Union Européenne ?

Merci de votre aide car je suis bien un peu perdue entre ces histoires d'exonération et de TVA !

Bonne journée

Audrey


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Anna & Richard Brunet
France
Local time: 04:32
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+ ...
Taxe à la Valeur Ajoutée = TVA Apr 22, 2008

Audrey Petitjean wrote:

Je suis en microentreprise, donc ne récupère pas la TVA et mon montant TTC est égal au montant HT, avec la mention "TVA non-applicable, Art. 293B du Code Général des Impôts" sur chaque facture.

Est-ce que je dois modifier quelque chose lorsque je facture un client à l'étranger, que ce soit en Union Européenne ou hors Union Européenne ?



La Taxe à la valeur Ajoutée est établie par l'état français. Elle s'applique à la Valeur Ajoutée par le travail du ci-devant résident ou de la résidente. Elle ne s'applique donc pas aux travaux destinés à l'exportation que ce soit dans ou hors de la Communauté Economique Européenne.
Il appartient au client de faire ce qu'il faut pour être en règle avec la legislation de son pays en terme de TVA.
Toute prestation qui est exportée, est donc facturée Hors Taxes (sans TVA).


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Audrey Bernard-Petitjean
France
Local time: 04:32
Member (2008)
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Alors si je comprend bien... Apr 22, 2008

Merci pour votre réponse.

Si je comprend bien, la TVA n'apparait pas sur les factures destinées à des clients étrangers : cela veut-il dire que je n'ai pas du tout besoin de mentionner mon affranchissement en base de TVA comme je le fais pour les factures émises pour des clients en France ?

Merci encore pour votre aide,
Audrey


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Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 04:32
Member (2003)
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Article à mentionner Apr 22, 2008

Merci pour le cours magistral Richard, mais Audrey doit tout de même modifier l'article du CGI mentionné ; celui qu'elle mentionne ici est l'article qui s'applique aux micro-entreprises et justifie donc la franchise de TVA sur le territoire français.
L'article qui justifie les exonérations pour livraisons intracommunautaires est le 259 B, si je ne m'abuse...
Merci d'avance à qui pourra confirmer ou infirmer mes dires

Sylvain


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Anna & Richard Brunet
France
Local time: 04:32
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+ ...
CGI ou pas Apr 22, 2008

Sylvain Leray wrote:

mais Audrey doit tout de même modifier l'article du CGI mentionné ; celui qu'elle mentionne ici est l'article qui s'applique aux micro-entreprises et justifie donc la franchise de TVA sur le territoire français.



Elle doit simplement le retirer puisque cet article du CGI n'est destiné qu'aux clients du territoire français où l'Etat a instauré une Taxe sur la Valeur etc..


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Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 04:32
Member (2003)
German to French
Oui... Apr 22, 2008

Anna & Richard Brunet wrote:

Sylvain Leray wrote:

mais Audrey doit tout de même modifier l'article du CGI mentionné ; celui qu'elle mentionne ici est l'article qui s'applique aux micro-entreprises et justifie donc la franchise de TVA sur le territoire français.



Elle doit simplement le retirer puisque cet article du CGI n'est destiné qu'aux clients du territoire français où l'Etat a instauré une Taxe sur la Valeur etc..


C'est exactement ce que je disais... mais nous sommes tenus de mentionner un autre article pour justifier de l'absence de TVA pour livraison intracommunautaire, le fameux 259 B me semble-t-il...

Quoi qu'il en soit, Audrey, tu ne factureras jamais de TVA à l'étranger, que ce soit UE ou hors UE, et non, tu n'as pas besoin d'indiquer à tes clients étrangers que tu es en franchise de TVA...

[Modifié le 2008-04-22 13:53]


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Audrey Bernard-Petitjean
France
Local time: 04:32
Member (2008)
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Résumons... Apr 22, 2008

Merci à tous les deux pour vos commentaires.

Si je vous suis bien : la TVA est une taxe purement française et je ne la facturerai jamais pour des clients étrangers (que je sois affranchie ou pas de TVA).
Par contre, il existerait un article du CGI à mentionner pour justifier cette absence de TVA : le fameux 259 B que suggère Sylvain - à confirmer. Et je dois mentionner cet article que je sois en micro-entreprise ou pas (certainement pour justifier de l'absence de facturation de la TVA si jamais j'ai un contrôle ?...).

Ca devient plus clair...


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Jocelyne S  Identity Verified
France
Local time: 04:32
Member
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+ ...
"Exonération TVA, art. 262 ter-1 du CGI" Apr 22, 2008

Pour mes clients européens, "Exonération TVA, art. 262 ter-1 du CGI" doit apparaitre sur les factures.

Je facture la TVA en France ; je ne sais pas si la référence est la même pour les personnes en micro lorsqu'on facture à l'étranger, mais je suppose que oui.

A+ Jocelyne

Edit : Je vois que mon article 262 n'est finalement pas le même. Je ne sais pas pourquoi - quelqu'un peut-il nous éclaircir ?

[Edited at 2008-04-22 15:04]


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Annelise Meyer  Identity Verified
France
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+ ...
C'est bien le 259B Apr 22, 2008

Sylvain Leray wrote:


C'est exactement ce que je disais... mais nous sommes tenus de mentionner un autre article pour justifier de l'absence de TVA pour livraison intracommunautaire, le fameux 259 B me semble-t-il...


Bonjour à tous,

Après vérification sur mes factures, il s'agit effectivement de l'article 259B, applicable aux prestations de services immatériels.

Amicalement,
Annelise


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xxxShanta7
French
facturation à l'étranger avec précompte Jan 15, 2009

Bonjour à tous. Une autre petite question. Etant affiliée à la maison des artistes et ayant des revenus qui ne justifie pas l'application de la tva, je fais des factures avec précompte (CSG, CRDS et cotisation maladie veuvage). Que dois-je faire pour une facturation à l'étranger?

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