"Déclaration commune des revenus des professions indépendantes" + ACCRE
Thread poster: JulietteC
JulietteC
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Apr 27, 2008

Bonjour,

je remplis actuellement cette déclaration.

On me demande de préciser dans une case :

Indiquez case PE le montant des exonérations ou abattements pour entreprise nouvelle, jeune entreprise innovante, zone franche urbaine, activité de recherche et développement ou plus-values à court terme suite à un départ à la retraite (art. 44 sexies, 44 sexies A, 44 octies, 44 octies A, 44 undecies et 151 septies A du CGI), (montant figurant aux lignes AW/CU/CS/AX de l'annexe 2035 B).

J'ai un montant nul dans les lignes de la 2035 B signalées, mais j'ai bénéficié de l'ACCRE d'octobre 2006 à octobre 2007. Par conséquent, suis-je concernée par les "exonérations ou abattements pour entreprise nouvelle", et si oui, où puis-je trouver le montant de mes exonérations (dont je n'ai pas d'idée précise) ?

Merci !


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nordiste  Identity Verified
France
Local time: 00:17
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+ ...
ACCRE ne concerne pas les impôts Apr 28, 2008

L'ACCRE est une exonération de cotisations sociales, pas une exonération au titre de l'impôt.
Donc je ne pense pas qu'elle soit à mentionner quelque part sur la déclaration 2035.

En tant l'année dernière quand j'en bénéficiais je n'ai rien mentionné du tout, et mon AGA n'a pas fait de commentaire lors de son contrôle.


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JulietteC
Local time: 00:17
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Merci ! Apr 28, 2008

Merci pour votre réponse !

Cependant, je ne parle pas ici de la 2035 mais bien de la déclaration commune de revenus des professions indépendantes, qui m'a été envoyée par la RAM.


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