cessation d'activité - déclaration des revenus RSI
Thread poster: Juliette Lemerle
Juliette Lemerle  Identity Verified
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Aug 25, 2008

Le forum de proz n'est sans doute pas la meilleure plate-forme pour ce genre de question, mais peut-être que d'autres proziens se sont retrouvés dans la même situation et se feraient un plaisir de m'aider

J’ai déclaré la cessation de mon activité comme traductrice indépendante en France et la RSI me demande de remplir un document pour procéder au calcul définitif de mes cotisations d’assurance maladie.

Étant donné que l’exercice 2008 était ma première année d’activité en indépendante, je n’ai jamais rempli de déclaration de ce type et ne suis donc pas très sûre de savoir quoi inscrire sur ce document.

Les trois champs à remplir sont les suivants (avec mes questions !) :

1) Bénéfice (ou déficit)

-> j’inscris ici mon chiffre d’affaires MOINS les différentes dépenses effectuées (achat de matériel, partie de mon loyer et de mes factures d’électricité, etc.) ? Faut-il apporter des justificatifs ou attendre qu’on me les demande ?

2) Montant des primes complémentaires

-> je ne sais pas à quoi cela se réfère

3) Exonérations

-> je suppose que je dois ici indiquer les exonérations dont j’ai bénéficié en tant que salarié créateur d’entreprise, etc. ?

Ce qui m’étonne c’est que chaque ligne est très courte et ne laisse pas beaucoup de place pour indiquer des détails. Par ailleurs, le courrier de la RSI ne précise pas s’il faut envoyer des documents justificatifs, et je me demande à quel point ils se basent uniquement sur la bonne foi !

Si quelqu’un a déjà dû remplir une telle déclaration et peut me donner des précisions, ce serait très gentil.

Merci par avance de votre aide


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Stéphanie Soudais  Identity Verified
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Je ne vais pas être d'une grande aide... Aug 25, 2008

Mais je pense que si tu les appelle, ils te renseigneront tout de suite...

Bonne chance pour la suite
Stéphanie


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Quelques pistes Aug 25, 2008

D'abord, tu devrais trouver des infos ici :
http://www.net-entreprises.fr/

Ensuite, le plus simple serait effectivement de les appeler.

Mais sinon la première question que je poserais, c'est : quel était ton régime fiscal cette année ?
Car les chiffres que tu dois reporter dans les cases de cette déclaration sont tirés de ta déclaration 2035. Evidemment, tu n'as pas encore fait cette déclaration, mais si tu es au réel, tu as forcément dû tenir une comptabilité qui contient tous les chiffres nécessaires. Si tu es en micro, c'est différent, je ne saurais dire.

Pour te répondre :

1/ Oui bien sûr, c'est la définition même du bénéfice. Et non, pas de justificatif. Normalement, si tu es au réel, c'est ton AGA qui se porte garante de ta comptabilité. Et elle même ne vérifie pas chaque justificatif, elle vérifie la cohérence de l'ensemble, et c'est seulement en cas de contrôle fiscal qu'on te demandera de sortir tous tes tickets de caisse.

2/ Je ne sais pas ce que sont les primes complémentaires, mais cette case se rapporte aussi et surtout aux cotisations complémentaires facultatives (en fait je pense que les deux expressions désignent peu ou prou la même chose). C'est-à-dire aux éventuelles mutuelles, prévoyances, etc. que tu aurais souscrites dans le cadre de la loi Madelin. Si tu n'as rien souscrit, tu n'as rien à mettre.

3/ Je suppose aussi mais écoute, sur le formulaire que j'ai reçu (je ne sais pas si c'est le même que toi), toutes les exonérations concernées sont listées exhaustivement juste en face de la case à remplir...

Pour le manque de place, je ne vois pas très bien pourquoi tu veux ajouter des "détails". Pour chaque paramètre, il n'y a qu'à rentrer le chiffre rond total, il n'y a pas détail à fournir... Comme sur les déclarations d'impôts, les totaux doivent être arrondis à l'entier.

Ne te fais pas tant de souci, si une organisme, quel qu'il soit, a besoin de justificatifs, ben il te le dit ! Faut pas chercher midi à 14h

PS : si tu es en micro, et sauf si quelqu'un t'apporte des précisions à ce sujet ici, je te conseillerais vraiment de les appeler, car je ne sais pas si ça fonctionne pareil pour la micro.

[Modifié le 2008-08-25 12:57]


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Juliette Lemerle  Identity Verified
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merci Aug 25, 2008

Merci Sophie pour ces éléments de réponse. Voici quelques précisions sur ma situation:

quel était ton régime fiscal cette année ?


J’étais en micro… de toute façon, j’ai bien tenu ma compta, donc ma question portait surtout sur les fameux (et visiblement pas nécessaires) justificatifs.

Normalement, si tu es au réel, c'est ton AGA qui se porte garante de ta comptabilité.


Malheureusement je me suis réveillée trop tard cette année pour m’inscrire à une AGA… du coup je me retrouve un peu toute seule face à la paperasse…

sur le formulaire que j'ai reçu (je ne sais pas si c'est le même que toi), toutes les exonérations concernées sont listées exhaustivement juste en face de la case à remplir...


Sur le mien, aucune liste… c’est pour ça que je parlais de manque d’espace, car si je dois énumérer les différentes exonérations, il aurait pu en laisser un peu plus !! Enfin …

Ne te fais pas tant de souci, si un organisme, quel qu'il soit, a besoin de justificatifs, ben il te le dit ! Faut pas chercher midi à 14h


J’avoue que j’ai tendance à me stresser outre mesure avec toutes ces questions, mais j’ai toujours peur de pêcher par ignorance…

je te conseillerais vraiment de les appeler


Là encore, j’ai tendance à partir du principe que personne ne prendra le temps de répondre à mes questions … mais vous avez raison, je vais tenter le coup ! Merci aussi à Stéphanie pour le conseil ! Une vraie leçon de bon sens, je vous l'accorde !!

À bientôt

Juliette


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nordiste  Identity Verified
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impôts et cotisations sociales Aug 25, 2008

Les cotisations sociales sont calculées à partir des revenus de l'année n-2, c'est-à-dire les revenus communiqués à l'administration fiscale et acceptés - ils figurent sur le relevé d'imposition envoyé fin août. Il y a évidemment un décalage car on déclare en 2007 les revenus de 2006, et le RSI les prend en compte pour établir les cotisations de 2008.

Pour les indépendants c'est la déclaration d'impôts (la fameuse 2035) qui permet de déterminer le revenu net/bénéfice.
En micro on prend le chiffre d'affaires et on applique un % de déduction pour les dépenses professionnels.

Donc il faudrait peut-être voir aussi avec les impôts pour savoir comment établir une telle déclaration en dehors de la période habituelle.
Le service des impôts des entreprise peut certainement te renseigner, chez moi (Nord) ils sont très accueillants.

Concernant les justificatifs il faut les conserver mais jamais les joindre à une demande sauf si c'est explicitement indiqué.


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Suite Aug 25, 2008

quel était ton régime fiscal cette année ?


J’étais en micro… de toute façon, j’ai bien tenu ma compta, donc ma question portait surtout sur les fameux (et visiblement pas nécessaires) justificatifs.
Ben, en micro, tu n'as de toute façon aucun justificatif à fournir puisque tes frais sont forfaitaires. Ton bénéfice se calcule par abattement forfaitaire, donc par rapport à ta question initiale : tu oublies totalement tes achats de matériel, etc.

Normalement, si tu es au réel, c'est ton AGA qui se porte garante de ta comptabilité.


Malheureusement je me suis réveillée trop tard cette année pour m’inscrire à une AGA… du coup je me retrouve un peu toute seule face à la paperasse…
Bah, en micro, l'AGA n'est pas nécessaire. A part cette déclaration, tu ne vas pas avoir grand chose à faire (et de toute façon l'AGA ne t'aurait pas été utile pour la déclaration au RSI).

sur le formulaire que j'ai reçu (je ne sais pas si c'est le même que toi), toutes les exonérations concernées sont listées exhaustivement juste en face de la case à remplir...


Sur le mien, aucune liste… c’est pour ça que je parlais de manque d’espace, car si je dois énumérer les différentes exonérations, il aurait pu en laisser un peu plus !! Enfin …
Ce n'est donc pas le même formulaire. Mais je me répète : tu n'as pas à énumérer quoi que ce soit. Tu fais à part le total des aides que tu as reçues et tu inscris le montant total, c'est tout, il n'y a rien à détailler

[Modifié le 2008-08-26 06:33]


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