Statut profession libérale + agent commercial ?
Thread poster: Caroline Lakey

Caroline Lakey  Identity Verified
France
Local time: 18:38
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Aug 26, 2008

Bonjour,

Je suis sur le point de m'installer à mon compte comme traductrice/interprète. Mes idées ont fait leur chemin, tout est prêt, ou presque. Cette semaine, une entreprise britannique me propose de devenir "property finder" (chasseur immobilier, j'aime le terme un peu moins d'où l'anglais) pour leur compte avec un statut d'agent commercial. Aucun souci pour eux d'ajouter ce rôle à une autre activité.

Savez-vous si je peux m'immatriculer à l'URSSAF en tant que traductrice/interprète, et puis faire l'autre activité comme activité annèxe ? Pour les impôts cela à l'air assez transparent (IR dans les deux cas) mais pour les cotisations sociales, est-ce que cela peut marcher ? J'ai peur qu'on me dise qu'il faut avoir deux activités distinctes, et donc payer deux fois les cotisations.

Merci pour toute aide que vous pourriez m'apporter !


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xxxNMR
France
Local time: 18:38
French to Dutch
+ ...
Voir surtout avec le centre des impôts Aug 26, 2008

Pour l'Urssaf il ne doit pas y avoir de problème, tu ne seras qu'une personne indépendante qui paiera qu'une fois des cotisations.

Par contre pour les impôts il est possible que ceci t'obligera à prendre le statut BIC (bénéfices industriels et commerciaux) au lieu de BNC, c'est-à-dire le statut de commerçant. Aucun problème non plus, tu pourras faire de la traduction en activité secondaire. Par contre on ne peut pas être en profession libérale (BNC) et faire une activité commerciale secondaire. Si je me rappelle bien les BIC sont obligatoirement à la TVA (et peuvent facilement être transformés en SARL).

Ce sont des décisions importantes, et des choix à faire dès le départ.


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Caroline Lakey  Identity Verified
France
Local time: 18:38
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TOPIC STARTER
Pour les impôts ça devrait aller, mais les cotisations sociales se compliquent Aug 26, 2008

Merci pour votre réponse.

Bizarrement, l'agent commercial prend le statut BNC pour les impôts. Il n'a pas le statut de commerçant, parce que ce n'est qu'un intermédiaire. Donc à ce niveau là, ça devrait aller.

Mais pour les côtisations sociales cela se complique. Je suis quasiment sûre que le régime de retraite ne sera pas le même (RSI pour l'agent commercial et CIPAV pour le traducteur/interprète). Savez-vous ce qui se passe dans ce genre de cas ?

C'est quand même assez dur à comprendre !

Merci beaucoup.


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Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 18:38
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Agent Co Aug 27, 2008

Les agents commerciaux sont aussi considéré comme étant en profession libérale, donc le statut BNC et cotisations RSI. Pour avoir le statut d'agent commercial, il faut s'inscrire à la greffe du tribunal de commerce de votre domicile, dans le "registre spécial des agents commerciaux". Il faut renouveller l'inscription tous les 5 ans.

Pour combiner deux activités, je ne sais pas - vaut mieux se renseigner auprès des autorités, mais je ne peux pas imaginer qu'on vous oblige à cotiser deux fois!


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nordiste  Identity Verified
France
Local time: 18:38
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+ ...
où se renseigner Aug 27, 2008

Dans le cas d'activités multiples, il faut déterminer laquelle va générer la majorité du chiffre d'affaire, c'est ce qui va servir pour l'immatriculation. En entreprise individuelle on ne peut être immatriculé qu'une seul fois puisque l'entreprise est confondue avec la personne.

Pour se renseigner :
chambre de commerce = pour informations d'ordre général

centre des impôts
Pour la distinction entre BNC et BIC / la TVA

URSSAF - pour l'immatriculation si profession libérale.
Il va falloir choisir l'activité principale dont dépend le code NAF de l'entreprise.


[Edited at 2008-08-27 11:56]


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