Attestation URSSAF
Thread poster: Bilore

Bilore  Identity Verified
France
Local time: 00:34
English to French
+ ...
Sep 2, 2008

Bonjour,

J'ai déjà lu sur un autre fil qu'il était normal que les agences françaises demandent une attestation d'URSSAF mais ma question est un peu différente.

L'agence qui me demande cette attestation (la seule et unique agence qui me la demande régulièrement d'ailleurs) n'a pas fait appel à mes services depuis fort longtemps et me demande une attestation pour 2006 et 2007. J'ai certes une attestation pour 2006 mais je n'ai pas le courage de courir derrière l'urssaf pour celle de 2007 (je suis un peu débordée là) surtout que je n'ai pas travaillé pour cette agence cette année là donc elle ne risque pas d'être embêtée.

Ce que j'ai du mal à comprendre c'est pourquoi l'agence ne fait pas elle-même la démarche de vérification de ses sous-traitants? Ne peut-elle pas vérifier autrement (j'ai un n° de TVA)?

Je trouve que nous avons assez de paperasse à remplir, scanner, renvoyer, trier.... Quelle est votre opinion?


Direct link Reply with quote
 

nordiste  Identity Verified
France
Local time: 00:34
English to French
+ ...
URSSAF n'a rien à voir avec TVA Sep 2, 2008

Le numéro de TVA n'a rien à voir avec l'URSSAF.

Il ne s'agit pas de vérifier le numéro mais de s'assurer que vous êtes à jour de vos cotisations sociales, ce qui est une obligation légale pour une agence qui fait appel à un sous-traitant.

L'agence n'a pas les moyens de faire cette vérification elle-même, l'URSSAF ne lui répondrait pas.

Par contre je ne vois pas pourquoi vous devriez fournir une attestation alors que vous ne travaillez pas pour eux actuellement. Il me semble qu'il suffit de la présenter au moment de la signature d'un contrat, d'ailleurs ce genre d'atttestation est très vite périmée.


Direct link Reply with quote
 

Carla Guerreiro  Identity Verified
France
Local time: 00:34
French to Portuguese
+ ...
compte en ligne Sep 2, 2008

Tu peux ouvrir un compte en ligne sur le site de l'URSSAF.
Cela permet de simplifier les choses.


Direct link Reply with quote
 

Bilore  Identity Verified
France
Local time: 00:34
English to French
+ ...
TOPIC STARTER
merci! Sep 2, 2008

nordiste wrote:

Le numéro de TVA n'a rien à voir avec l'URSSAF.

Il ne s'agit pas de vérifier le numéro mais de s'assurer que vous êtes à jour de vos cotisations sociales, ce qui est une obligation légale pour une agence qui fait appel à un sous-traitant.


Je ne dis pas le contraire mais curieusement, c'est la seule agence qui me demande cette attestation, les autres agences françaises ne l'ont jamais fait jusqu'à présent...

L'agence n'a pas les moyens de faire cette vérification elle-même, l'URSSAF ne lui répondrait pas.


intéressant....mais l'URSSAF a aussi tendance à ne pas me répondre[/quote]

Par contre je ne vois pas pourquoi vous devriez fournir une attestation alors que vous ne travaillez pas pour eux actuellement. Il me semble qu'il suffit de la présenter au moment de la signature d'un contrat, d'ailleurs ce genre d'atttestation est très vite périmée.


C'est l'argument que j'ai donné à l'agence. Je pourrai toujours faire cette demande en cas de contrat. J'ai donc retrouvée une ancienne attestation qui effectivement couvre une période pendant laquelle j'avais travaillé pour cette agence et nous allons en rester là. Autant que je me préoccupe de demander d'autres papiers si cela sert à quelque chose.

Une autre petite question: cette attestation n'est-elle pas envoyée périodiquement par l'URSSAF?? Est-elle délivrée uniquement sur demande? Je n'arrive pas à me souvenir si j'ai du la demander à chaque fois.


Direct link Reply with quote
 

Bilore  Identity Verified
France
Local time: 00:34
English to French
+ ...
TOPIC STARTER
merci du conseil Sep 2, 2008

Carla Guerreiro wrote:

Tu peux ouvrir un compte en ligne sur le site de l'URSSAF.
Cela permet de simplifier les choses.



La dernière fois que j'ai utilisé le service en ligne, il y avait un décalage énorme entre l'appel de cotisations en ligne et celui effectivement reçu puis le servie a été en maintenance et je n'y suis pa retournée.

Mais comme j'ai effectivement un compte, je vais laisser ma demande d'attestation et elle arrivera quand elle pourra...

[Edited at 2008-09-02 12:17]


Direct link Reply with quote
 

Alena ZAYETS  Identity Verified
France
Local time: 00:34
Member (2006)
French to Russian
+ ...
mon expérience Sep 2, 2008

Moi, ces deux dernières années j'ai demandé 3 fois l'attestation Urssaf. Et je n'ai eu aucun souci pour l'obtenir. Peut être j'ai eu de la chance
A chaque fois j'ai tout simplement appelé l'URSSAF et je leur ai demandé de m'envoyer ce document. Et je le recevais très rapidement.
Mais je comprends que faire cette démarche juste pour fournir un papier de plus à un client qui ne passe pas de commandes depuis un bout de temps, ce n'est pas du tout intéressant.


Direct link Reply with quote
 

Bilore  Identity Verified
France
Local time: 00:34
English to French
+ ...
TOPIC STARTER
faut croire que j'ai pas de chance... Sep 2, 2008

Pour joindre l'URSSAF par téléphone, bah il faut avoir du temps...ça ne répond pas, ça sonne dans le vide et souvent ça finit par raccrocher automatiquement.

La dernière fois que j'ai voulu demander des renseignements, j'ai du envoyer plusieurs fax (j'en ai parlé dans un autre fil).

Bon, après, je suis sur Nice, il fait encore chaud, c'est pas facile...:-D; je vais tenter une demande par le service en ligne et je passerai au téléphone quand il fera plus frais sinon attention j'envoie le fax quotidien jusqu'à obtention d'une réponse


Direct link Reply with quote
 


To report site rules violations or get help, contact a site moderator:

Moderator(s) of this forum
Andriy Bublikov[Call to this topic]

You can also contact site staff by submitting a support request »

Attestation URSSAF

Advanced search






PDF Translation - the Easy Way
TransPDF converts your PDFs to XLIFF ready for professional translation.

TransPDF converts your PDFs to XLIFF ready for professional translation. It also puts your translations back into the PDF to make new PDFs. Quicker and more accurate than hand-editing PDF. Includes free use of Infix PDF Editor with your translated PDFs.

More info »
Anycount & Translation Office 3000
Translation Office 3000

Translation Office 3000 is an advanced accounting tool for freelance translators and small agencies. TO3000 easily and seamlessly integrates with the business life of professional freelance translators.

More info »



Forums
  • All of ProZ.com
  • Term search
  • Jobs
  • Forums
  • Multiple search