Pages in topic:   [1 2] >
Freelance et statut
Thread poster: Maatt
Maatt
English to French
Oct 10, 2008

Bonjour,

Voila ma situation, 19 ans, vivant encore chez mes parents, je n'ai plus vraiment le statut d'étudiant (petit année transitoire avant de me réinscrire à la fac l'an prochain). Seulement, j'aurai voulu faire quelque chose durant, pouvoir faire quelques économies pendant ce temps.
Pour travailler en freelance, disons ici pour traducteur, j'imagine que cela va impliquer certaines choses :

1) Je n'ai pas de statut fiscal indépendant, dois-je maintenant me déclarer aux impôts moi-même ?

2) Portage salariale ? (J'imagine que c'est le plus simple, si il s'agit là de travaux ponctuels)

3) J'aurai donc un statut de salarié, ceci dit je veux repasser à un statut étudiant dès l'an prochain, cela se passera-t-il sans problème ?
De plus, en quoi un ancien statut salarié va-t-il influé sur un nouveau statut étudiant : pour les aides, bourses, etc ?

4)Quelles sont les conséquences au niveau de mes parents si je me déclare indépendamment ? (Bien que déclaré habitant toujours chez eux gratuitement)

Merci beaucoup !

Mathieu.


Direct link Reply with quote
 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 16:29
Member (2007)
German to French
+ ...
Portage Oct 10, 2008

Si ton projet est réellement d'arrêter dans quelques mois pour reprendre tes études, je te conseillerais de ne même pas te casser la tête à chercher quelles seraient les conséquences d'un enregistrement URSSAF pour tes parents, etc. Aucun intérêt de s'inscrire à l'URSSAF pour quelques mois, tourne-toi vers le portage.

Direct link Reply with quote
 

Laurence Forain  Identity Verified
France
Local time: 16:29
Member (2007)
English to French
+ ...
Quelques réponses Oct 10, 2008

Bonjour Mathieu,

1) Même en travaillant (en parallèle d'études par exemple), vous pouvez rester sur la déclaration de revenus de vos parents. Mais ces derniers devront déclarer vos revenus avec les leurs.

2) Effectivement, le portage salarial pourrait être une solution pour vous, plutôt que de vous lancer en tant que freelance. Attention cependant avec le portage salarial, renseignez-vous bien car il y a pas mal de "subtilités", vous trouverez de nombreux fils sur ce sujet sur les forums ProZ.

3) En portage salarial, vous aurez effectivement le statut de salarié mais je pense que vous pourrez être étudiant également à la rentrée prochaine (de nombreux étudiants travaillent pour payer leur études ou autre et cumulent les deux statuts). La seule différence c'est que vous serez peut être affilié au régime général de la sécurité sociale et plus au régime étudiant.
Votre ancien statut de salarié ne devrait pas vous empêcher de demander (et obtenir si vous y avez droit) une bourse ou des aides, elles sont soumises à revenus certes mais si avec vos "salaires" de cette année, vous restez sous le plafond, vous devriez y avoir droit. Voyez le cas à nouveau d'étudiants boursiers qui travaillent pour "boucler leurs fins de mois".
Pour cela, renseignez-vous auprès de la CAF et/ou de l'organisme accordant les bourses, surtout pour connaitre les plafonds de ressources.

4) La conséquence pour vos parents si vous faites une déclaration de revenus indépendante, c'est qu'ils perdent une demi-part sur leur propre déclaration. Reste un calcul à faire, que vaut-il mieux? Perdre une demi-part mais ne pas payer d'impôts sur ce que VOUS allez gagner ou alors conserver votre demi-part mais payer l'impôt sur la part de vos revenus dans leur foyer fiscal?
Renseignements sur www.impots.gouv.fr

Espérant avoir pu vous aider.
Bonne journée


Direct link Reply with quote
 
Maatt
English to French
TOPIC STARTER
Mici! Oct 10, 2008

Merci pour vos réponses !

Oui non effectivement je n'avais pas envisagé l'URSSAF, je ne veux pas vraiment me "lancer à mon compte", je n'y ai donc pas trop d'intêret.

Sinon :

2) De quel genre de subtilités parlez-vous.. ? (En ayant fait un peu le tour, je pense avoir compris, du moins il ne semble rien y avoir de très compliqué)

3) Très bien, d'autant qu'au final il se pourrait que je travaille en complément de mes études (et même si ce n'est pas grand-chose, ce sera forcément étudiant-salarié). J'ai aussi entendu dire que l'attribution d'une bourse pourrait être calculé en fonction des revenus de mes parents cette année, même si je me déclare indépendamment d'eux. Enfin sur ce point j'irais me renseigner aux organismes en question, ce sera sûrement plus simple.

1) 4) D'accord, c'est bien cette histoire de demi-part à laquelle j'avais pensé (mais je ne savais pas comment ça s'appellait).
Que perdraient-ils concrètement avec cet demi-part ?
Puisque selon le barème d'imposition, leur rajouter un revenu de 5000€ sur une tranche de revenu à 30% (même si les 30% ne sont calculés qu'à partir de 25 000€), cela résulterait d'une assez grosse somme à régler par rapport à ce que je rajoute.
Alors qu'en me déclarant indépendamment, les taux seraient beaucoup plus faibles, 0% jusque 5687€ puis 5,5% jusque 11 344 et 14% jusque 25 195 (bon ce qui commencerait déjà à être pas mal pour un simple étudiant, même sur une année).

Ai-je bien tout compris.. ?

Au fait, une année fiscale est bien une année civile, mais j'ai cru comprendre que les déclarations se faisaient à partir de février/mars pour l'année précédente c'est bien ça ?


Merci en tout cas ! Tout cela m'a déjà pas mal aidé.


[Modifié le 2008-10-10 21:15]

[Modifié le 2008-10-11 19:07]


Direct link Reply with quote
 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 16:29
Member (2007)
German to French
+ ...
J'oubliais Oct 10, 2008

La contribution de Laurence me le rappelle : si les revenus sont très faibles, tu peux les déclarer sans autre formalité sur ta déclaration d'impôts (ou celle de tes parents). Il faut te renseigner auprès des impôts sur le plafond. Cependant, si tu envisages de pratiquer à plein temps pendant plusieurs mois, je pense que tu seras au-dessus du plafond, qui représente une toute petite somme pour les revenus occasionnels.

Direct link Reply with quote
 
Maatt
English to French
TOPIC STARTER
Formalité Oct 10, 2008

..? Qu'entends-tu par autre formalité ?

Au fait, pour cette histoire de demi-part, je pensais pas que c'était aussi haut !
Le "Montant maximal de l'avantage fiscal" de mes parents grimpe de 2227€ grâce à ma demi-part, et au risque de dire une connerie, cela veut-il dire qu'il gagne 2227€ sur leur impôt tant que je suis déclaré avec ? (Sachant qu'il ne dépasse par le plafonnement sur leur revenu imposable)


Une autre petit question, tant que je suis là, concernant l'AGESSA (puisque ayé j'ai un contrat avec une entreprise travaillant sous AGESSA !), mais hum, il est nécessaire d'avoir le statut indépendant d'après ce que j'ai compris (remplir le petit formulaire P0 à rendre aux impôts pour avoir un numéro de SIRET tout ça).
Pas que ça me dérange plus que ça, mais vous savez quelles sont les conséquences avec ce statut ?
Je veux dire, par la suite, est-il facile de repasser étudiant-salarié ? (même si d'après ce que j'ai compris, plutôt oui)

Autre chose sur le statut indépendant, c'est un peu particulier dans mon cas puisque j'ai une couverture sociale déjà affilié à mes parents (sécu et mutuelle) ET que l'AGESSA, si on y est pas affilié (et même si je le voulais je ne pourrais pas, puisque c'est assez particulier là-bas pour passer de simple précompte à affilié), on ne bénéficie pas de la couverture sociale des auteurs. Cela veut dire qu'en me déclarant maintenant à un statut indépendant je perd toute couverture sociale ? (Et que je dois passer à un organisme alternatif du genre CMU pour le moment ?)

Je sais.. ça fait beaucoup de questions, mais vous êtes si gentilles ! Pis je continue de me renseigner à côté.



[Modifié le 2008-10-11 19:06]


Direct link Reply with quote
 
Maatt
English to French
TOPIC STARTER
MAJ Oct 12, 2008

Attention, mise à jour ! (Voui ça avance vite hein ?)

Donc pour résumer :

- Formulaire P0i aux impôts, déclaration du statut indépendant et obtention du numéro de SIRET.
- Identification à l'AGESSA.
- Pour la couverture sociale : je devrais bénéficier de celle que j'avais jusque là grâce à mon père et jusque fin décembre (mais faut que je téléphone à la CPAM pour en être sûr), et ensuite => CMU.
- Mutuelle : j'ai encore besoin de me renseigner (vais téléphoner directement à la mutuelle de mes parents je crois), mais j'aurai peut-être à en prendre une pour moi aussi.

Walàà, pour le reste, les impôts, là je sais pas encore.. je me demande toujours si la demi-part est plus intéressante que mes revenus déclarés.


Direct link Reply with quote
 

Carla Guerreiro  Identity Verified
France
Local time: 16:29
French to Portuguese
+ ...
Statut d'auto-entrepreneur Oct 13, 2008

Bonjour Maatt,

Je te suggère de te renseigner sur le statut d'auto-entrepreneur, présent dans la Loi de Modernisation Economique. Voici le site:

http://www.auto-entrepreneur.fr

Pour ce qui est du portage salarial, je ne te conseille pas du tout, car il suffit qu'un seul client ne te paie pas pour que tout le travail que tu auras fait pendant un mois entier parte en vrille. Je le sais par expérience...

Carla


Direct link Reply with quote
 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 16:29
Member (2007)
German to French
+ ...
formalités Oct 13, 2008

Maatt wrote:

..? Qu'entends-tu par autre formalité ?
Ben sans t'inscrire nulle part, ni à l'URSSAF, ni dans une société de portage, nulle part quoi.
Ceci dit, cette info date d'environ un an, il se peut que ça ait changé avec les nouvelles lois sorties récemment dont parle Carla. A vérifier auprès des organismes concerné, mais tout ça pour te donner les pistes à explorer.


Concernant la dernière phrase de Carla, je ne comprends pas trop... Quand un client ne paie pas, on est toujours dans la mouise, qu'on soit en entreprise individuelle ou en portage. Je ne comprends pas trop pourquoi montrer du doigt le portage pour cette raison précise. Il y a d'autres raisons de critiquer le portage, mais celle-ci, je ne la comprends pas...


Direct link Reply with quote
 

Carla Guerreiro  Identity Verified
France
Local time: 16:29
French to Portuguese
+ ...
Portage salarial et problèmes de paiement Oct 13, 2008

Sophie Dzhygir wrote:

Concernant la dernière phrase de Carla, je ne comprends pas trop... Quand un client ne paie pas, on est toujours dans la mouise, qu'on soit en entreprise individuelle ou en portage. Je ne comprends pas trop pourquoi montrer du doigt le portage pour cette raison précise. Il y a d'autres raisons de critiquer le portage, mais celle-ci, je ne la comprends pas...


Bonjour Sophie,

C'est sûr que, quand un client ne paie pas, on est dans la mouise...
Le problème avec le portage salarial est le suivant: imagine que tu as plein de commandes de traduction de la part de plusieurs clients; il suffit qu'UN d'entre eux ne paie pas à la société de portage pour qu'elle ne te verse pas le salaire mensuel. Cela m'est déjà arrivé.


Direct link Reply with quote
 

Frédérique Bath M'Wom
France
Local time: 16:29
German to French
+ ...
Pas toujours Oct 13, 2008

Carla Guerreiro wrote:

C'est sûr que, quand un client ne paie pas, on est dans la mouise...
Le problème avec le portage salarial est le suivant: imagine que tu as plein de commandes de traduction de la part de plusieurs clients; il suffit qu'UN d'entre eux ne paie pas à la société de portage pour qu'elle ne te verse pas le salaire mensuel. Cela m'est déjà arrivé.


Ce n'est heureusement pas le cas de toutes les sociétés de portage. J'ai pratiqué le portage pendant quelques temps avec deux sociétés différentes. Si un client avait du retard dans son paiement, le reste de mes factures m'était rétrocédé sans problème. Avec l'une de ces sociétés, le paiement m'était même payé dès le mois suivant, avant le règlement du client, s'il s'agissait d'un client français. Il ne faut peut-être pas généraliser.


Direct link Reply with quote
 

Laurence Forain  Identity Verified
France
Local time: 16:29
Member (2007)
English to French
+ ...
Portage etc... Oct 13, 2008

Alors pour en revenir au portage, c'est vrai qu'il y a du pour et du contre. Le contre étant essentiellement de mon point de vue "l'énorme" (minimum 10 %) pourcentage des frais de gestion pris par la société de portage sur ton chiffre d'affaires. Parfois pour juste t'envoyer un bulletin de salaire et faire les déclarations sociales car tu n'as pas besoin à ton échelle de tout ce que la société te "vend" pour justifier ce pourcentage (locaux, heures de secrétariat, etc...) donc les subtilités dont je parlais c'est justement le montant de ces frais de gestion et aussi le sérieux de la société de portage et c'est pour cela que je te conseille de lire les autres fils à ce sujet sur ProZ pour te faire une idée plus précise de ces sociétés.

Concernant l'immatriculation en tant qu'indépendant et la sécu/mutuelle (cas général, il y a peut-être des différences avec ta situation particulière d'indépendant/étudiant) : pour ce qui est de la sécu, tu cotiseras toi-même au régime conventionné que tu auras choisi parmi une liste donnée à l'URSSAF et donc c'est cet organisme qui remboursera tes frais de santé. Concernant la mutuelle, tu dois pouvoir rester bénéficiaire de celle de ton père (à vérifier auprès de sa mutuelle), je suis bien bénéficiaire de la mutuelle de mon mari dans ma situation.

Après concernant l'AGESSA, je n'y connais rien du tout donc je ne pourrais pas t'en dire plus.

Pour la possibilité de travailler sans être déclarer ni à l'URSSAF ni en société de portage évoquée par Sophie, je crois qu'il y avait peut être une tolérance mais maintenant c'est fini (si ça a jamais été "officiellement" possible). En tout cas, à la maison des professions libérales, ils disent que ça n'existe pas (plus?).

Pour les impôts, tu rajoutes le montant de ce que tu penses gagner aux revenus de tes parents et tu regardes cette somme sur le barème des impôts ramené à 2 parts et demi (ou plus si tes parents ont d'autres personnes à charge). Puis tu fais la même chose sans tes revenus et sans cette demi-part et tu verras bien ce qui fait payer le moins d'impôts et à toi et à tes parents. En fait la question se posera surement pour les revenus 2009 (à déclarer en 2010). Car là sur 2008 (à déclarer en février/mars 2009), il vaudra encore peut être la peine que tu restes sur leur déclaration de revenus (sauf si avec tes revenus de 3 mois, tu leur fais passer un plafond).

Sur ce, bonne continuation dans tes recherches...


Direct link Reply with quote
 

Marie-Céline GEORG  Identity Verified
France
Local time: 16:29
English to French
+ ...
AGESSA : sans URSSAF Oct 13, 2008

Maatt wrote:
Une autre petit question, tant que je suis là, concernant l'AGESSA (puisque ayé j'ai un contrat avec une entreprise travaillant sous AGESSA !), mais hum, il est nécessaire d'avoir le statut indépendant d'après ce que j'ai compris (remplir le petit formulaire P0 à rendre aux impôts pour avoir un numéro de SIRET tout ça).
Pas que ça me dérange plus que ça, mais vous savez quelles sont les conséquences avec ce statut ?
Je veux dire, par la suite, est-il facile de repasser étudiant-salarié ? (même si d'après ce que j'ai compris, plutôt oui)


Bonjour Maatt,

Si tu es payé en droits d'auteurs, pas besoin de t'inscrire à l'URSSAF, tu as le droit de déclarer simplement tes DA comme des salaires du moment que tu es affilié à l'AGESSA.

Du coup, tant que tu ne bénéficies pas de la Sécu via l'AGESSA, il y a bien des chances pour que tu conserves ta couverture Sécu par tes parents, surtout si tu restes étudiant par ailleurs.

Pour ce qui est de l'avantage fiscal de la demi-part, le principe du "maximum à 2227 euros" c'est celui du plafonnement : on compare l'impot brut calculé avec ta demi-part et l'impôt brut calculé sans ta demi-part. Si la différence est supérieure à 2227, c'est-à-dire si ta demi-part fait économiser plus de 2227 euros, on plafonne et on ne réduit que de 2227...
Le calcul à faire est celui préconisé par Laurence : imposition séparée ou imposition commune.

Bon courage dans tes démarches !


Direct link Reply with quote
 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 16:29
Member (2007)
German to French
+ ...
Divers Oct 13, 2008

@ Laurence : je pense que c'était officiel car c'est l'URSSAF elle-même qui délivrait cette info, il y a encore 1 an à peu près (je connais personnellement un membre de ProZ qui en a bénéficié). Mais c'est bien possible que ce soit fini, il faut toujours aller aux nouvelles fraîches !

@ Carla : merci pour les précisions. Je pense aussi que ce n'est pas une généralité, car c'est la première fois que j'en entends parler, mais c'est bon à savoir !


Direct link Reply with quote
 
Nicolas.C  Identity Verified
France
Local time: 16:29
English to French
+ ...
MAJ Oct 15, 2008

Woulàà, merci à tous !

@ Sophie : ç'aurait effectivement été plus simple, mais je n'ai malheureusement rien croisé de tel, puis arrivé à 4k€, ça commence à faire beaucoup d'un coup pour du revenu occasionnel.

@ Carla (j'adôore ce prénom) : Validé l'idée de l'auto-entrepreneur ! Par contre j'en aurai eu besoin avant 2009, donc je vais quand même passer par la micro-entreprise, quite à y regarder de plus près d'ici 3 mois (le changement semble assez souple).

@ Marie-Céline : Oui, à partir du moment ou je peux facturer en droit d'auteur et avec SIRET, autant laisser de côté l'URSSAF. Pour la Sécu faut que je vois avec eux, je n'aurai sûrement plus la sécu étudiante pour le moment, ça dépendra si oui ou non je peux rester affilié à mes parents (dans le cas où je déclare ce statut indépendant).

@ Laurence : Encore une graaande réponse ! Merci ! C'est vrai que pour la société de portage les charges globale au final se voient un peu élevées (surtout quand on a l'occasion de travailler en droit d'auteur qui relève de toutes petites cotisations à côté).
Pour l'immatriculation à la sécu, comme la dit Marie-Céline c'est un peu plus compliqué à l'AGESSA, tant que tu n'es pas affilié (minimum 1 an), tu ne bénéficies pas de la Sécu via leur organisme (c'est pour ça que pas mal de monde abordait la CMU). Quant à la mutuelle pitet oui (ça m'arrangerait), mais faut encore que je les appelles pour ça.
Et pour les impôts, merci à toi et à Marie-Céline pour les infos. J'avais commencé à saisir (plafond tout ça) après avoir compris à quoi servait les parts. Je verrai donc où en sont les revenus brut pour avisé en fonction d'eux.

Sinon, merci à touuut le monde pour vos réponses (fait plaisir), c'est un peu compliqué à abordé, mais nettement moins une fois compris !

Edit : C'est bien moi (Maatt) qui ait répondu, j'étais sur l'ordinateur d'un ami mais je n'ai pas pensé à vérifier le compte.

[Modifié le 2008-10-15 14:29]


Direct link Reply with quote
 
Pages in topic:   [1 2] >


To report site rules violations or get help, contact a site moderator:

Moderator(s) of this forum
Andriy Bublikov[Call to this topic]

You can also contact site staff by submitting a support request »

Freelance et statut

Advanced search






memoQ translator pro
Kilgray's memoQ is the world's fastest developing integrated localization & translation environment rendering you more productive and efficient.

With our advanced file filters, unlimited language and advanced file support, memoQ translator pro has been designed for translators and reviewers who work on their own, with other translators or in team-based translation projects.

More info »
Across v6.3
Translation Toolkit and Sales Potential under One Roof

Apart from features that enable you to translate more efficiently, the new Across Translator Edition v6.3 comprises your crossMarket membership. The new online network for Across users assists you in exploring new sales potential and generating revenue.

More info »



Forums
  • All of ProZ.com
  • Term search
  • Jobs
  • Forums
  • Multiple search