Partir à l'étranger et formalités administratives
Thread poster: JulietteC
JulietteC
Local time: 08:17
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Nov 25, 2008

Bonjour !

Ayant des projets de voyage plus ou moins longs et souhaitant continuer mon activité de traductrice pendant ces voyages, je me pose des questions sur les formalités administratives, notamment pour partir un an à l'étranger. J'attends une réponse de l'URSSAF, mais si quelqu'un a fait la même expérience, pourrait-il m'indiquer si je suis dans le vrai ou pas du tout ? :

D'après ce que j'ai compris :

- pour un voyage de moins de six mois : je garde le statut de résidente fiscale en France, donc je peux continuer à garder le régime français. Est-ce vraiment le cas, à savoir que pendant six mois au maximum je peux travailler à distance où que je sois dans le monde sans être dans l'illégalité par rapport au pays où je me trouve ?

- pour un voyage de plus de six mois : je ne suis alors plus résidente fiscale en France, et dans ce cas je dois, avant de partir, aller interrompre mon activité à l'URSSAF, m'inscrire en tant que traductrice indépendante en arrivant dans le pays où je vais, puis demander à l'uRSSAF de déclarer la reprise de mon activité à mon retour ?

Est-ce bien cela ?

Merci beaucoup !

Juliette.


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xxxEric Hahn  Identity Verified
France
Local time: 08:17
French to German
+ ...
Se faire radier Nov 25, 2008

Le plus simple, c'est de se faire radier chez l'URSSAF. Ensuite, tout dépend du pays où tu souhaites aller. Pour les professions libérales, la securité sociale n'est pas obligatoire partout, donc il faut penser à prendre au moins une assurance maladie adaptée sur place.

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JulietteC
Local time: 08:17
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merci Nov 25, 2008

Bonjour Eric,

et merci pour ta réponse.

Cependant, se faire radier me semble curieux si je ne m'absente qu'un an. Si je ne me trompe, avec la radiation, il faudra refaire toute la procédure d'installation en tant qu'indépendante à mon retour, non ?

En quoi la radiation serait-elle plus intéressante que l'interruption d'activités ? Peux-tu m'en dire plus à ce sujet ? Merci !


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Patricia Lane  Identity Verified
France
Local time: 08:17
French to English
+ ...
L'interruption d'activité ... Nov 25, 2008

Bonjour Juliette,

Pour des raisons moins sympathiques que les tiennes, je suis partie à l'étranger près d'un an, il y a qqs années de cela. Et dans les circonstances de ce séjour, je n'allais pas pouvoir travailler du tout.

Je souhaitais donc suspendre mon activité afin de stopper les charges obligatoires et éviter le lourd processus de radiation et reinscription.

Pour les impôts, pas de problème, la suspension était possible. Pour les caisses sociales (Urssaf, Cipav, Sécu), c'était nyet: soit je continuais et je payais, soit je me faisais radier (avec toutes les paperasses à gérer à distance -- cela ne se fait pas en deux minutes!)

J'ai donc choisi la facilité coûteuse de rester inscrite, je n'avais pas le temps de gérer des soucis administratifs à distance. Et là, je tiens à me remercier mon centre des impôts, ils ont été supers pendant cette année d'absence bien difficile.

Patricia


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JulietteC
Local time: 08:17
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Merci aussi Nov 25, 2008

Merci Patricia pour ton témoignage !

Cela m'étonne car je connais quelqu'un qui est partie trois mois en NZ et qui a pu interrompre sans problème son activité. Peut-être que cela a changé récemment, ou que c'est parce qu'elle est en micro-entreprise ?

Je vais la contacter pour en savoir plus, et voir également ce que m'indique l'urssaf.


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nordiste  Identity Verified
France
Local time: 08:17
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+ ...
travail ou non - adresse en France - Nov 26, 2008

Il y a la théorie et la pratique. Effectivement la limite est de 6 mois.

Si tu quittes tout pour 1 an ou plus, sans revenir en France et sans travailler , alors il faut mieux se faire radier.

As-tu l'intention de revenir en France dans 1 an ?
Si tu peux garder une adresse en France (par exemple te domicilier chez tes parents) , un compte en banque et un numéro de téléphone portable ... et que tu reviens en France de temps en temps, et que tu continues à travailler avec les mêmes clients, il est peut-être plus simple de ne rien faire.
Tu déclares le changement d'adresse un peu avant de partir, comme pour un simple déménagement, et tu vérifies que tout est bien en place.

Les prélèvements de cotisations diverses (URSSAF, CIPAV, téléphone) peuvent être automatisés.
Une personne de confiance peut te faire suivre les courriers importants.
Tant que tu paies tes impôts et cotisations en France personne ne te cherchera des problèmes ;-o)

La question qui va se poser est quand même celle de ton statut à l'étranger. Si c'est en Europe, aucun problème, on peut voyager librement sans visa donc impossible de vérifier quoique ce soit.
Par contre s'il faut un visa/permis de séjour on va te demander quelle est ton activité, comment tu comptes vivre, et ce sera peut-être un peu plus compliqué.
Il faut voir aussi la question de ta protection sociale (maladie).


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JulietteC
Local time: 08:17
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merci Nov 26, 2008

Bonjour,

oui, ce serait un an grand maximum, en revenant ensuite, et en continuant de travailler toute cette année là, pour les mêmes clients.

L'idée serait en fait de partir au Canada. Au niveau du visa, ce serait apparemment assez simple d'obtenir un PVT (Programme vacances travail)qui permet de travailler un an maximum au Canada. Pour la sécurité sociale, apparemment, en cas de PVT, la sécurité sociale ne couvre pas : il faut souscrire une assurance privée.

Par contre, ce que je ne sais pas encore, c'est s'il faut m'inscrire en tant que traducteur autonome en arrivant au Québec, et ce que cela implique. Je vais d'ailleurs poser la question aux traducteurs québecquois du forum.

merci en tout cas pour ton point de vue !


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Bruno Magne  Identity Verified
Local time: 04:17
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+ ...
Avant tout, il conviendrait, Nov 26, 2008

à mon avis, que vous vous renseigniez sur les formalités dans le (ou les) pays où vous voulez aller vous installer et voir si ce pays a signé des accords de coopération/réciprocité dans les domaines de la sécurité sociale et, surtout, des impôts (pour éviter une éventuelle double imposition).

Pour le reste, je crois qu'il suffit de vous informer directement auprès de l'URSSAF

Cordialement

Bruno



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JulietteC
Local time: 08:17
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réponse de l'URSSAF Nov 28, 2008

Merci Bruno de votre contribution.

Ci-dessous la réponse de l'URSSAF, au cas où ça intéresserait d'autres collègues. Apparemment, pour une durée de moins de trois ans, cela ne poserait pas problème de conserver le statut des français. Reste le problème des impôts, à qui j'ai posé la question et dont j'attends la réponse.

Donc :

Vous êtes traductrice freelance. Vous envisagez de partir un an au Canada.
Pendant ce séjour, vous envisagez de travailler pour vos clients français habituels.
Vous souhaitez savoir si vous pouvez effectuer vos prestations habituelles pour vos clients français sans changement de statut.


L'article L.311-2 du code de la Sécurité sociale énonce le principe de territorialité de la législation sociale applicable.
Il découle de ce principe que toute activité salariée ou assimilée exercée en France donne lieu à application de la législation française de Sécurité sociale, même si le travailleur réside sur le territoire d'un Etat étranger, même si l'employeur a son siège ou son domicile sur le territoire d'un Etat étranger.
Inversement, l'activité exercée sur le territoire étranger donne lieu à l'application de la législation étrangère de sécurité sociale.
Dans votre exemple, le principe de territorialité conduirait à l'application de la législation sociale canadienne car l'activité est exercée sur le territoire de cet Etat.

Toutefois, le principe de territorialité est écarté en cas de détachement.
Au regard de la sécurité sociale, le détachement est le fait de maintenir une personne, qui part provisoirement exercer son activité professionnelle dans un autre pays, au régime de sécurité sociale du pays habituel de travail.
En application du détachement, une personne exerçant habituellement son activité en France, qui part travailler à l'étranger, reste soumise au régime français de sécurité sociale, tant au regard de l'obligation de cotiser que du droit à prestations.

Les accords internationaux reprennent ces principes.
L'accord international du 09 février 1979, conclu entre le Canada et la France, reprend les principes énoncés ci-dessus.
Cet accord limite la possibilité de détachement à 3 ans.
Dans votre cas, vous pourrez donc conserver votre statut actuel.
Il est toutefois nécessaire que vous accomplissiez les formalités adéquates, prévues par l'accord international du 09 février 1979.

Afin d'obtenir le formulaire spécifique à l'activité non salariée, je vous invite à contacter le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) soit par internet sur le site www.cleiss.fr, par téléphone au 01 45 26 33 41.


Enfin, s'agissant du paiement de vos impôts, je vous invite à contacter votre centre des impôts, seul compétent pour vous répondre.

Espérant avoir répondu à votre interrogation, je vous prie de croire, Madame, en ma considération distinguée.


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