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La FMP (fédération de la mutualité parisienne) sous administration provisoire
Thread poster: Paul VALET

Paul VALET  Identity Verified
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Dec 3, 2008

D'après "L'argus de l'assurance"(*) de ce jour, la situation de la Fédération de la Mutualité parisienne serait préoccupante. Un administrateur provisoire aurait été mis à la tête de la FMP, alors que celle-ci aurait déjà été placée sous haute surveillance depuis plusieurs mois.

Cette décision interviendrait après que l'autorité de contrôle ait rejeté le plan de redressement proposé par ce mutualiste.
La FMP aurait notamment tardé à appliquer les nouvelles règles applicables à la Mutualité et aux assurances. Les activités des réalisations sanitaires et sociales laisseraient apparaître un déficit.
En outre, la FMP ne respecterait pas le taux de marge de solvabilité minimum pour 2008.


Un certain nombre d'entre nous pourraient être concernés, de par leur souscription à une mutuelle relevant de cette fédération ou liée à elle.

Paul Valet

(* Voir http://www.largusdelassurance.com/article/page_article.cfm?idoc=153146&navartrech=1&id_site_rech=18&maxrow=106&home=home&xtor=EPR-2)


[Modifié le 2008-12-03 18:45 GMT]


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Jerome Elhaik  Identity Verified
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Qu'en est-il des assurés ? Dec 3, 2008

Bah alors ça c'est une (mauvaise) nouvelle ...

Concrètement, ça signifie quoi pour nous indépendants qui sommes affiliés à la FMP ???


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Giulia TAPPI  Identity Verified
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Je suis préoccupée Dec 4, 2008

Etant moi aussi assurée par la FMP au titre de l'assurance maladie, que va-t-il-se passer?
Si vous avez des réponses, prévenez nous!
Giulia


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Paul VALET  Identity Verified
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Il faut se renseigner Dec 4, 2008

Je ne suis pas devin. Je ne sais pas ce qui va se passer.
Au pire, cette mutuelle serait peut-être reprise par une autre, ou peut-être par un groupe d'assurance...

Moi-même je n'y adhère que depuis deux mois. J'y ai adhéré parce que c'est une mutuelle qui était recommandée par la SFT. Je n'ai pas été informé jusqu'à hier de quelque problème que ce soit concernant cette mutuelle.

Il n'est pas interdit de se renseigner directement auprès de cette mutuelle, ou auprès de:

ACAM (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles)
61 rue Taitbout
75436 Paris cedex 09

Téléphone : 01 55 50 41 41
Télécopie : 01 55 50 41 50

L'argus des assurances publiera un article plus complet sur le sujet demain.

Paul Valet


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Paul VALET  Identity Verified
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Communiqué de presse de l'ACAM Dec 4, 2008

Ci-après, extrait du communiqué de presse de l'ACAM du 3 décembre 2008:

"COMMUNIQUE DE PRESSE

L’ACAM place sous administration provisoire la Fédération mutualiste interdépartementale de la région parisienne (FMP)

Lors de sa séance du 26 novembre 2008, le collège de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles a décidé, après audition des dirigeants, de placer la Fédération mutualiste interdépartementale de la région parisienne (FMP) sous administration provisoire. Cette mesure d’urgence est justifiée par la préservation des intérêts des adhérents, des participants et de leurs ayants-droit.

La Fédération mutualiste interdépartementale de la région parisienne (FMP) est un organisme d’assurance opérant dans le secteur de la santé et de la prévoyance. La décision de placement sous administration provisoire s’inscrit dans un long processus de contrôle qui a commencé il y a plus d’un an. Ce contrôle a mis en évidence des insuffisances dans la solvabilité et la gestion de l’organisme. De ce fait, l’Autorité de contrôle avait sollicité en juin, puis en septembre 2008, deux plans de rétablissement, qui se sont révélés insuffisants.

L’administrateur provisoire qui a été nommé par l’ACAM, M. Bonin, agit sous sa propre responsabilité, et ce à l’instar de tout dirigeant. A ce titre, il remplace le conseil d’administration et dirige l’organisme. (..)"

Il est étonnant que l'ACAM ait sollicité un plan de rétablissement dès juin 2008 sans qu'apparemment les assurés ou les candidats à l'assurance auprès de cette mutuelle n'en aient été informés.

A lire les autres communiqués de presse de l'ACAM, seule la Mutuelle Intégrance, au sein de la FMP, risquerait de voir ses contrats interdits de renouvellement début 2009.

Paul Valet

[Modifié le 2008-12-04 09:12 GMT]


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Paul VALET  Identity Verified
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L'Union des mutuelles du groupe Saint-Germain est concernée Dec 4, 2008

Je viens d'appeler l'ACAM, qui m'a indiqué que l'Union des mutuelles du groupe Saint-Germain, avec qui la SFT a négocié, est totalement concernée, la FMP étant un groupement de mutuelles dont le Groupe Saint-Germain fait intégralement partie.

Paul Valet


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Patricia Lane  Identity Verified
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Mes informations sont différentes Dec 4, 2008

Bonjour,

Responsable des assurances au Comité directeur de la SFT, tout d'abord, merci Paul, d'avoir fait remonter l'info.

J'ai passé bon nombre de coups de fil pour y voir plus clair.

1) L'UGSG, où nous avons notre contrat de complémentaire santé, n'est pas du tout concernée par la mise sous administration provisoire du groupe FMP. Celui-ci, entre autre, fédère plus de 250 mutuelles, dont la nôtre, mais elles restent indépendantes. Notre mutuelle n'est nullement remise en cause, le lien avec la FMP-CAMPI (organisme conventionné du régime obligatoire) étant purement un lien informatique pour la gestion des prestations. (dixit le Directeur de l'UGSG)

2) La direction du RSI Professions libérales IDF, pour qui ces nouvelles sont également toutes neuves et floues, précise que la FMP gère bon nombre de différents services (centres de santé et de retraite, voyages, prestations sociales etc..), le CAMPI étant lui l'organisme conventionné du régime sécu obligatoire.

Dans le pire des cas, il est *possible* que le CAMPI cesse sont activité OC courant 2009, moyennant quoi soit un autre OC (RAM, par exemple) récupèrerait les assurés, soit le CAMPI fusionnerait avec un autre OC. Le rôle de l'administrateur provisoire est de protéger les intérêts des assurés, et il n'y aura pas rupture de couverture ou de prestations.

Les assurés ont toujours le choix de leur OC. Normalement, si l'on veut changer d'OC, il faut que la demande soit faite avant le 30 septembre de chaque année. Mais des procédures d'urgence existent pour des situations telles que celles-ci au cas où certains assurés préfèreraient changer d'office plutôt que d'attendre de voir quelles mesures seraient mises en place.


Bonne journée,

Patricia


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Paul VALET  Identity Verified
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Précision Dec 4, 2008

Paul VALET wrote:

Je viens d'appeler l'ACAM, qui m'a indiqué que l'Union des mutuelles du groupe Saint-Germain, avec qui la SFT a négocié, est totalement concernée, la FMP étant un groupement de mutuelles dont le Groupe Saint-Germain fait intégralement partie.

Paul Valet



Je tiens cette information du "Bureau des relations avec les assurés", de l'ACAM, qui m'a rappelé pour me le préciser.

Paul Valet


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Patricia Lane  Identity Verified
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ah bon? Dec 4, 2008

Eh bien Paul, l'ACAM et moi-même serions ravis d'avoir le nom de la personne qui t'aurait donné cette information.

J'ai également eu plusieurs personne de l'ACAM au téléphone et il m'a été clairement confirmé que l'UGSG n'était pas concernée par cette mise sous administration provisoire.



Patricia


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Paul VALET  Identity Verified
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Quid de la réassurance ? Dec 4, 2008

Patricia Lane wrote:
J'ai passé bon nombre de coups de fil pour y voir plus clair.
Patricia


Il est tout à fait possible que le Groupe Saint-Germain n'ait pas de problème de solvabilité, ou pas directement. Seule la connaissance précise et complète des relations contractuelles entre la FMP et le Groupe Saint-Germain permettrait de le déterminer.
(Incidemment, Monsieur Didier Gaboriaud est le même président, pour la FMP et pour le Groupe Saint-Germain...)

Par ailleurs, selon des sources généralement bien informées, il faudrait surtout vérifier la situation du Groupe Saint-Germain par rapport à la FMP sous l'angle de la réassurance.

Selon ces sources, les conventions de réassurance entre la FMP et les mutuelles auraient été négociées un peu légèrement. En d'autres termes, si le Groupe Saint-Germain a passé des conventions de réassurance avec la FMP, une révision obligée et prochaine de ces conventions, afin de les rendre plus conséquentes financièrement, pourrait se traduire par une hausse des cotisations du Groupe Saint-Germain.

Paul Valet


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Paul VALET  Identity Verified
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Des noms ! des noms ! Dec 4, 2008

Patricia Lane wrote:
J'ai également eu plusieurs personne de l'ACAM au téléphone (..)
Patricia


Je serais ravi de connaître leurs noms.

Paul Valet


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