Nouveaux plafonds pour les micro-entreprises
Thread poster: Jerome Elhaik
Jerome Elhaik  Identity Verified
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Jan 13, 2009

Salut à tous,

comme je sais que pas mal de membres de proz sont en micro-entreprise, je pense que vous aurez la réponse à la question qui me vient à l'esprit:
Le nouveau seuil de 32 000 euros au lieu de 27 000 euros entre-t-il en vigueur à partir de 2008, c'est-à-dire l'année qui vient de s'achever, ou plutôt l'année 2009 qui vient de débuter ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Jerome


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TomokoS
France
Local time: 09:00
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l'année 2009 en viguer Jan 13, 2009

Bonjour Jerome,

Le nouveau seuil de 32 000 euros du régime micro- entreprise vient de démarrer à compter du 1er janvier 2009.

Je vous fais suivre à titre d'info le lien de l'APCE.

http://www.apce.com/cid77312/relevement-des-seuils-d-application-du-regime-de-la-micro-entreprise-art.2-et-3.html?C=173

Salut!



TomokoS





[Modifié le 2009-01-13 17:20 GMT]


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Stéphanie Soudais  Identity Verified
France
Local time: 09:00
Member (2006)
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sites officiels Jan 13, 2009

Certains sites officiels ne parlent plus du plafond de 27 000.
C'est donc que celui de 32 000 est entré en vigueur ?

Micro-entreprises
Entreprises concernées
Les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas :

80 000 euros* HT pour les exploitants dont le commerce principal est de vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir un logement (hôtellerie, locations de meublés...)
32 000 euros* HT pour les autres prestataires de services relevant des BIC et les professionnels libéraux relevant des BNC.

* Ces seuils seront réévalués chaque année à partir de 2010.

http://www.apce.com/pid846/regime-micro-entreprise.html


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Arnaud HERVE  Identity Verified
France
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+ ...
Moué Jan 13, 2009

De toute façon on paie beaucoup quand-même...

Donc si on commence à gagner plus de 32 000 euros, paf, la TVA!

Soupir soupir......................................


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Véronique Le Ny  Identity Verified
France
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+ ...
A partir de 2009 Jan 13, 2009

Si l'on en croît la brochure du RSI pour l'année 2008, le nouveau plafond s'applique à compter du 1er janvier 2009 puisque cette brochure parle encore du plafond à 27000 €.
Bonne journée, Véronique


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xxxNMR
France
Local time: 09:00
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+ ...
Comment cela, la TVA ? Jan 13, 2009

Arnaud HERVE wrote:

De toute façon on paie beaucoup quand-même...

Donc si on commence à gagner plus de 32 000 euros, paf, la TVA!

Soupir soupir......................................

On ne paie pas la TVA, on la met en sus sur la facture, et comme on est l'organisme collecteur pour les impôts on le reverse au fisc. Soit cinq formulaires par an, avec le plaisir de pouvoir déduire la TVA sur les achats.
Si tout était aussi simple.


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Arnaud HERVE  Identity Verified
France
Local time: 09:00
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+ ...
Exact Jan 13, 2009

NMR wrote:
On ne paie pas la TVA, on la met en sus sur la facture


Et comme le client demande toujours moins cher...

NMR wrote:
Si tout était aussi simple.


Très juste.


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Véronique Le Ny  Identity Verified
France
Local time: 09:00
Member (2006)
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+ ...
TVA et changement de statut Jan 14, 2009

NMR wrote:
On ne paie pas la TVA, on la met en sus sur la facture, et comme on est l'organisme collecteur pour les impôts on le reverse au fisc. Soit cinq formulaires par an, avec le plaisir de pouvoir déduire la TVA sur les achats.
Si tout était aussi simple.


J'avais compris que dès qu'on est en dépassement on doit effectivement facturer et reverser la TVA, ça d'accord, mais j'avais aussi compris que ce seul fait automatiquement un changement de statut fiscal. Tu ne peux plus prétendre au statut de la micro dès lors, me trompe-je?
Merci.


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 09:00
Member (2007)
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+ ...
TVA Jan 14, 2009

Arnaud HERVE wrote:

NMR wrote:
On ne paie pas la TVA, on la met en sus sur la facture


Et comme le client demande toujours moins cher...
Mais la TVA ne coûte rien au client non plus. Sauf aux particuliers, mais je ne pense pas que ce soit spécifiquement le marché des particuliers qui tire les prix vers le bas.


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Éric Cléach  Identity Verified
France
Local time: 09:00
Member (2005)
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À moins de travailler pour des particuliers... Jan 14, 2009

Arnaud HERVE wrote:

NMR wrote:
On ne paie pas la TVA, on la met en sus sur la facture


Et comme le client demande toujours moins cher...



Je ne vois pas le rapport... La TVA est une opération blanche pour le client, sauf s'il s'agit d'un particulier, puisque :
-les entreprises basées en France récupèrent la TVA
-on ne facture pas la TVA aux entreprises de l'UE qui ont un numéro de TVA, ni aux entreprises hors UE

Personnellement, en quatre ans d'activité, je n'ai jamais travaillé pour un particulier et je ne vois donc pas où est le problème !

EDIT : Oops, Sophie a été plus rapide que moi !

[Modifié le 2009-01-14 09:20 GMT]


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Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 09:00
Member (2003)
German to French
Pour en rajouter une couche sur la TVA Jan 14, 2009

D'autant plus qu'en micro-entreprise, vous payez quand même la TVA sur tous vos achats et vous ne la récupérez pas !

Et toc

[Modifié le 2009-01-14 11:08 GMT]


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