Freelance en AGESSA : oui mais pour des clients étrangers ?
Thread poster: ArnaudCF
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Jan 25, 2009

Bonjour à tous,

Je suis freelance en AGESSA, pour les jeux vidéo la plupart du temps, et je trouve récemment des annonces intéressantes, mais pour des clients étrangers.

Ma question est la suivante :
Est-il possible de se faire payer par des clients étrangers quand on fonctionne en AGESSA ? Et si oui, comment leur faire comprendre le principe de note de droits d'auteur, quels termes utiliser en anglais ?

Merci d'avance,
Arnaud


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Adrien Esparron
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L'AGESSA c'est du franco-français ... Jan 25, 2009

.. et qui de ce fait ne sort pas de cheux nouZ.

ArnaudCF wrote:

Est-il possible de se faire payer par des clients étrangers quand on fonctionne en AGESSA ?



Oui.



Et si oui, comment leur faire comprendre le principe de note de droits d'auteur, quels termes utiliser en anglais ?



Il n'y a rien à expliquer (les droits d'auteur c'est universel, (comme les droits de l'homme), sauf en ... ouaïlle la liste est longue des violations à ce propos ...)), suffit de facturer le montant brut convenu. Point.

Si tu as déjà fait des déclarations AGESSA, tu n'as pas manqué de constater que tu avais une colonne

Montant brut hors TVA (avant retenue d'assurances sociales de la CSG et CDRS)

et une colonne

Montant Net hors TVA (perçu après retenue d'assurances sociales de la CSG et CRDS)

Ceci pour savoir si tu as été précompté (diffuseur en France) ou non (diffuseur à l'étranger qui n'en a absolument rien à ... de notre sécu).

Or donc, l'année N+1 tu vas devenir pour l'estrangero ton propre diffuseur et vas payer ce qui t'aurait été précompté si tu avais été précompté (par le franchais). Ton brut perçu va être réduit à du net.

Mais comme le diffuseur cotise 1%, c'est à toi de le mettre au bassinet, en plus du reste.

Si je suis pas clair, j'en suis désolé.

Bien à vous tous,

OM

PS - Même si personne ne me l'a jamais demandé, je fais figurer mon numéro d'adhésion AGESSA (et personne ne m'a jamais demandé ce que cela signifiait).

PS2 - Ce n'est pas explicite dans les déclarations AGESSA "papier", mais si tu fais une déclaration en ligne, tu indiques simplement que le diffuseur est à l'étranger.






[Modifié le 2009-01-26 09:54 GMT]


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ArnaudCF  Identity Verified
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Authorship, copyright, note de droits d'auteur (et le bassinet) Jan 26, 2009

Bonsoir Olivier et merci pour ta réponse.

C'est donc une bonne nouvelle.

Je ne suis personnellement pas encore immatriculé à l'AGESSA (pas assez de revenus cette première année pour le faire), j'ai bien mon numéro de sécu sur mes notes de droits d'auteur mais comme tu dis, ça doit pas franchement trop leur parler, mais si je comprends bien, finalement, peu importe ?

Deux nouvelles questions :
1. Me conseilles-tu de préciser "authorship" ou autre chose quelque part sur mon CV, par ex. dans mon titre de "Freelance translator" ? "Copyright translator" serait résolument autre chose et mentionner "Intellectual property" me paraîtrait un peu différent encore, n'est-ce pas ?
2. Conserves-tu carrément le nom de "Note de droits d'auteur" en français sur tes notes destinées à des clients étrangers ?

Seul et dernier doute qui persiste pour moi dans ton message, "mettre le 1% au bassinet" à l'année N+1, peux-tu me ré-expliquer cette partie s'il te plaît ?

Bonne soirée et à vite !
Arnaud


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Adrien Esparron
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Bonne nouvelle Jan 27, 2009

ArnaudCF wrote:


1. Me conseilles-tu de préciser "authorship" ou autre chose quelque part sur mon CV, par ex. dans mon titre de "Freelance translator" ? "Copyright translator" serait résolument autre chose et mentionner "Intellectual property" me paraîtrait un peu différent encore, n'est-ce pas ?



Là franchement je n'ai pas la moindre idée sur cet aspect de la chose. Je me contente de "Traducteur" / "Translator" sans rien préciser d'autre.



2. Conserves-tu carrément le nom de "Note de droits d'auteur" en français sur tes notes destinées à des clients étrangers ?



Oui. J'ai oublié de préciser qu'outre le N° AGESSA je mets également celui de la sécu.



Seul et dernier doute qui persiste pour moi dans ton message, "mettre le 1% au bassinet" à l'année N+1, peux-tu me ré-expliquer cette partie s'il te plaît ?



Pensant que tu étais déjà AGESSA, je me suis dit que tu étais au courant. En France, dans la bonne règle le diffuseur effectue les précomptes obligatoires. Le diffuseur verse pour sa part 1% du montant des droits à l'AGESSA (ce qui finance l'Association). Lorsque tu travailles pour un diffuseur étranger, il n'y a naturellement pas de précompte ni le 1% diffuseur.

L'année suivant ta déclaration, l'AGESSA va te faire cotiser ce 1% sur la totalité des droits perçus à l'étranger.

Donc à N+1 (juillet-juin) tu vas payer les cotisations non précomptées, le 1% diffuseur, sans oublier Les 6.5% de retraite complémentaire (non précomptées même avec un diffuseur français, appel direct à l'auteur).

Tu auras sans doute aussi la surprise de cotiser à l'IRCEC, qui comme la CIPAV, est forfaitaire et donc assez chère s'il y a peu de droits. En dessous d'un certain seuil, approximativement celui de l'AGESSA (celui qui permet d'adhérer) tu peux demander l'exonération, mais je ne suis pas sûr que cela soit judicieux.

Voilà, bonne journée,

Olivier


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ArnaudCF  Identity Verified
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Ah y est il a compris Jan 27, 2009

Merci beaucoup pour tes réponses et bonne journée à toi Olivier.
A plus !
Arnaud


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