Auto-entrepreneur / AGESSA
Thread poster: Valérie Catanzaro

Valérie Catanzaro  Identity Verified
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Jan 27, 2009

Bonjour,

J'ai une petite question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse en parcourant le forum.

Je suis fraîchement inscrite en tant qu'auto-entrepreneur (la fameuse Loi de Modernisation de l'Economie). Tout va bien =)
Seulement je me pose une petite question : une agence pense me faire traduire un livre et m'a conseillée de me renseigner par rapport à l'AGESSA, en me parlant de "seulement 8% de charges à payer (au lieu de + de 20%).
Mais je n'arrive pas à y voir plus clair avec le site de l'AGESSA.
Je ne suis pas sûre que ce soit vraiment intéressant pour moi (je ne pense pas traduire beaucoup de livres)

Est-ce que vous pourriez m'en dire plus ? Merci beaucoup.

Valérie


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Adrien Esparron
Local time: 11:23
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Confusion des genres Jan 27, 2009

Valerie Catanzaro wrote:

Je suis fraîchement inscrite en tant qu'auto-entrepreneur



Bravo, en tant que quoi ? Traducteur ? Cela devient un scoop puisqu'aussi bien la CIPAV traîne les galoches jusqu'à présent et que ce n'est guère possible aujourd'hui d'après Bercy même.



Une agence pense me faire traduire un livre et m'a conseillée de me renseigner par rapport à l'AGESSA, en me parlant de "seulement 8% de charges à payer (au lieu de + de 20%).



L'agence n'a pas trop tort, à affiner un "peu" vers le haut cependant sur les charges (on oublie ici les 6.5% de retraite complémentaire et l'IRCEC, ce qui arrive grosso-modo au même ... pas que nuls les 23%, sauf qu'en effet là les impôts sur le revenu sont aussi réglés), mais l'agence est-elle un "diffuseur" vis-à-vis de l'AGESSA ? J'ai des doutes. Pour déclarer des droits d'auteur, il faut avoir un contrat avec l'éditeur et non avec un intermédiaire "commercial". C'est l'intello contre le commercial ...

Avec qui allez-vous signer et qui va payer ? Si c'est avec l'éditeur, c'est clean, si c'est avec l'agence c'est pas clean du tout.

Pas d'autre question ni de réponse complémentaire.

Bien cordialement,

Olivier

[Modifié le 2009-01-27 13:35 GMT]


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Valérie Catanzaro  Identity Verified
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quelques précisions Jan 27, 2009

Olivier MANESSE wrote:

Bravo, en tant que quoi ? Traducteur ? Cela devient un scoop puisqu'aussi bien la CIPAV traîne les galoches jusqu'à présent et que ce n'est guère possible aujourd'hui d'après Bercy même.


Oui, oui en tant que traducteur. Je travaillais déjà depuis plusieurs mois mais j'ai attendu ce nouveau statut pour "officialiser" tout ça. Actuellement mon dossier est bien enregistré mais j'attends toujours mon SIRET (qui ne devrait pas tarder)...



L'agence n'a pas trop tort, à affiner un "peu" vers le haut cependant sur les charges, mais l'agence est-elle un "diffuseur" vis-à-vis de l'AGESSA ? J'ai des doutes. Pour déclarer des droits d'auteur, il faut avoir un contrat avec l'éditeur et non avec un intermédiaire "commercial". C'est l'intello contre le commercial ...

Avec qui allez-vous signer ? Si c'est avec l'éditeur, c'est clean, si c'est avec l'agence c'est pas clean du tout.


En fait ce n'est pas une agence de traduction à la base. C'est un éditeur de logiciels, jeux, livres... connu.


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Valérie Catanzaro  Identity Verified
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allô ? Jan 28, 2009

Pas d'avis ? de conseil ?...

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Adrien Esparron
Local time: 11:23
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Ola ! Jan 28, 2009

Valerie Catanzaro wrote:

Pas d'avis ? de conseil ?...



Je pense que tout a été dit jusqu'à présent. Si vous êtes vraiment autoentreprise en tant que traducteur (ce qui me laisse rêveur encore aujourd'hui, ce n'est pas parce que l'on a déposé un dossier qu'il est recevable ... attendez votre "sirène") et que l'on vous propose un contrat "commercial", allez-y. Autrement (pas de statut d'autoentrepreneur pour l'instant), c'est bien délicat.

Si le contrat est un contrat de droits d'auteur avec un diffuseur adhérant à l'AGESSA, allez-y aussi (et donc ce serait la seule alternative si pas autoentreprise). Pour quelques fractions de points, vous allez être taxée grosso-modo de la même manière.

Mon avis et mon conseil sont de réitérer l'une de mes questions : avec qui signez-vous et quoi ?

Ce n'est pas à votre agence qui n'en est pas une mais donc un "éditeur" connu de vous orienter vers l'AGESSA, ou alors il n'a rien compris au film et n'est en foi de quoi pas un "éditeur" patenté.

Cet illustre inconnu vous propose un marché dans telle et telle condition, point. C'est à vous de voir ce qu'il est possible de possibiler ou non en fonction de votre statut (qui me paraît aujourd'hui assez flou). Traduire des logiciels, des jeux ou des livres n'exige "aucun" statut. C'est être "artiste", ce qui n'empêche en aucun cas d'être régulier avec ses déclarations et contributions diverses.

Je ne vois vraiment pas ce qu'il conviendrait d'ajouter ici pour le moment.

Bien amicalement,

Olivier


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Celine Gras  Identity Verified

Local time: 11:23
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Statut d'autoentrepreneur Jan 28, 2009

D'après le site officiel de l'autoentrepreneur :
Aujourd'hui, le statut d'auto-entrepreneur n'est pas ouvert aux professions libérales sauf celles relevant du Régime Social des Indépendants pour leur assurance vieillesse. Toutefois, un texte est actuellement en discussion au Parlement visant à ouvrir en février 2009 ce statut aux professions libérales relevant de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV).


Le texte est seulement en discussion, pour l'instant les traducteurs ne peuvent pas bénéficier de ce statut... affaire à suivre.


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Adrien Esparron
Local time: 11:23
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Il n'y a pas photo Jan 28, 2009

Celine Gras wrote:

D'après le site officiel de l'autoentrepreneur :
Aujourd'hui, le statut d'auto-entrepreneur n'est pas ouvert aux professions libérales sauf celles relevant du Régime Social des Indépendants pour leur assurance vieillesse.



Pour mémoire :

http://www.proz.com/forum/french/124117-nouveau_régime_de_lauto_entrepreneur-page3.html

Merci Céline pour la contribution et bonne soirée.

Olivier


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Valérie Catanzaro  Identity Verified
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Merci pour les contributions Jan 28, 2009

On ne m'oblige à rien, on m'en a juste parler au cas où ça serait intéressant pour moi...

Enfin bref je vais déjà voir si je n'ai pas de souci concernant le SIREN. Et pour l'AGESSA ça attendra une autre fois... ou pas.


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